Vertaling van "policy options paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

policy options paper
exposé d'options stratégiques

argued policy options paper
document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre

option paper | options paper
document proposant des options

Green Paper on European social policy: options for the Union
Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union

Trade and Economic Policy Commentary [ Policy Staff Commentary | Policy Group Papers ]
Commentaire d'analyse commerciale et économique [ Document du Groupe des politiques ]

Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand
Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande

policy options
possibilités d'action

policy framework paper | PFP
document-cadre de politique économique | DCPE

paper handling options
options papier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The aim of this Green Paper is to initiate a debate on the medium- and long-term future use of space for the benefit of Europe and on policy options available.
Ce Livre vert a pour but d'ouvrir un débat sur le futur à moyen et long terme de l'utilisation de l'espace au bénéfice de l'Europe et sur la politique spatiale de celle-ci.

The on-going inter-institutional discussions on the proposed Marine Strategy Directive, the results from the public consultation launched with the Green Paper on Maritime Policy, which will last until June 2007, and the emerging EU policy on adaptation to climate change will need to be taken into account when devising policy options following the evaluation of the EU ICZM Recommendation.
Il conviendra, pour définir les options stratégiques envisageables à l'issue de l'évaluation de la recommandation de l'UE sur la GIZC, de prendre en compte les discussions interinstitutionnelles en cours sur la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin, les résultats de la consultation publique lancée par le livre vert sur la politique maritime et qui s’achèvera en juin 2007 et la nouvelle politique communautaire sur l'adaptation au changement climatique.

The Commission has sent a policy option paper to Parliament in order to help build consensus in the Council, too, to ensure sufficient financing of low-carbon technologies.
La Commission a envoyé au Parlement un document d’option politique pour faciliter l’obtention d’un consensus au Conseil également, et garantir ainsi un financement suffisant des technologies à faible émission de carbone.

33. Calls on the Commission to proceed with the drafting of a White Paper on Forest Protection in the EU, taking into account the results of the public consultation on the Green Paper, the widely perceived need to be prepared for climate change, the policy options study and the adaptation options study; considers that the White Paper, in addition to confirming the contribution of forests to the economy through wood and non-wood forest products and services, should focus on maintaining and increasing European forests, as they help European societies to mitigate climate change and adapt to its effects; considers further that a higher level of protection must be ensured for high-quality habitats and protective forests with functions in countering flooding, landslides, fires, desertification, loss of biodiversity and extreme weather catastrophes; considers adequate financial resources, knowledge exchange and the promotion of research and information to be indispensable aspects of the Commission's proposals;
33. invite la Commission à rédiger un Livre blanc sur la protection des forêts dans l'Union européenne en tenant compte des résultats de la consultation publique sur le Livre vert, de la nécessité largement comprise de se préparer aux changements climatiques, de l'étude sur les options politiques et de l'étude sur les options d'adaptation; est d'avis que le Livre vert, en plus de confirmer l'apport des forêts à l'économie par le canal des produits du bois, des biens et services non ligneux, devrait mettre l'accent sur l'intérêt de préserver et de développer les forêts européennes car elles aident les sociétés européennes à atténuer le changement climatique et à s'adapter à ses effets; estime en outre qu'un degré supérieur de protection doit être assuré pour les habitats de qualité et les forêts qui jouent un rôle dans la protection contre les inondations, les glissements de terrain, les incendies, la désertification, la perte de biodiversité et les catastrophes climatiques extrêmes; considère que des moyens financiers suffisants, l'échange de connaissances et la promotion de la recherche et de l'information sont des volets essentiels des propositions de la Commission;

– having regard to the Commission's Green Paper 'Towards a Europe free from tobacco smoke: policy options at EU level' (COM(2007)0027),
— vu le Livre vert de la Commission "Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne" (COM(2007)0027),

on the Green Paper 'Towards a Europe free from tobacco smoke: policy options at EU level'
sur le Livre vert "Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne"

The Commission expect that by presenting this green paper, it will receive concrete feedback concerning the policy options outlined in this document.
La Commission espère, en publiant ce livre vert, obtenir en réponse des contributions concrètes sur les options qu'il décrit.

A repeated argument is that the forecasts of the Green Paper should be complemented by scenarios reflecting and balancing possible policy options, e.g., an intensive programme for energy saving, a substantial injection of funding for renewables.
Il est préconisé à plusieurs reprises de compléter les prévisions du livre vert par des scénarios reprenant et conjuguant les solutions politiques possibles, par exemple un programme intensif d'économies d'énergie, un apport massif de fonds en faveur des énergies renouvelables.

This unit is to monitor and assess the significance of relevant political developments producing policy option papers and providing early warning of potential political crises outside the Union.
Cette unité serait appelée à suivre et à évaluer l'importance des événements politiques, à présenter de options politiques et à signaler précocement des crises politiques possibles hors de l'Union.

[35] Examples of Green Papers include: 'The citizens' network: Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe', COM(1995) 601; 'Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external cost of transport in the European Union', COM(1995) 691; 'Green Paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe' COM(1996) 590; 'Green Paper on the convergence of the telecommunications, media and information-technology sectors, and the implications for regulation - Towards an information-society approach', COM(1997) 623.
[35] Citons quelques exemples de Livres verts: "Un réseau pour les citoyens - Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe", COM(1995) 601; "Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne", COM(1995) 691; "Livre vert sur une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications en Europe", COM(1996) 590; "Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation - Vers une approche pour la société de l'information", COM(1997) 623.