Vertaling van "policy that senators " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Committee on Retirement Age Policies [ Special Senate Committee on Retirement Age Policies ]
Comité spécial sur les politiques relatives à l'âge de la retraite [ Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite ]

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Retirement Without Tears: a Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies [ Retirement Without Tears | Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies ]
Retraite sans douleur : rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite [ Retraite sans douleur | Rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite ]

Report of the Standing Senate Committee on National Finance: Federal Policy on Post-Secondary Education [ Report of the Standing Senate Committee on National Finance | Federal Policy on Post-Secondary Education ]
Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales: la politique fédérale en matière d'enseignement postsecondaire [ Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales | La politique fédérale en matière d'enseignement postsecondaire ]

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

establish cultural policies | evaluate cultural policies | develop cultural policies | promote artistic policies
élaborer des politiques culturelles

establish policies on religion-related matters | produce policies on religious issues | develop policies on religion-related matters | establish policies on religious issues
élaborer des politiques en matière religieuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Patrick Brazeau: Senator Carignan, first, could you tell me exactly which of the policies that I was referred to by the Senate Administration that I violated? Second, could you tell me where it is written in any Senate policy that senators — no matter who they are — have to spend a certain percentage of their time at their primary residence in order not to violate any policies?
L'honorable Patrick Brazeau : Sénateur Carignan, dans un premier temps, est-ce que vous pouvez me dire exactement, pour les politiques qui m'ont été référées par l'administration, quelles sont exactement les politiques que j'ai enfreintes et, dans un deuxième temps, est-ce que vous pouvez me citer n'importe quelle politique du Sénat où il est inscrit qu'un certain pourcentage, que ce soit vous ou moi, est requis pour occuper la résidence principale pour ne pas contrevenir à aucune politique?

All the enforcement and interpretation documents in effect during that period were examined, including the Senate Administrative Rules, the Senators' Travel Policy, the Senators' Travel Guidelines, the Senators' Resource Guide, and the Senators' Living Expenses in the NCR Guidelines.
Donc, tous les documents d'application et d'interprétation pour cette période en vigueur ont été examinés, entre autres, le Règlement administratif du Sénat, la Politique régissant les déplacements des sénateurs, les Lignes directrices régissant les déplacements des sénateurs, le Guide des ressources pour les sénateurs, les Lignes directrices sur les frais de subsistance des sénateurs dans la RCN.

Bill Clinton, in his role as Special Rapporteur on Haiti, declared officially in March 2010 to a Committee of the US Senate that this policy of liberalisation, promoted during his presidency, has proved to be a mistake.
Bill Clinton, en sa qualité de rapporteur spécial pour Haïti, a déclaré officiellement en mars 2010 devant une commission du Sénat des États-Unis que cette politique de libéralisation, qui avait été encouragée alors qu'il était président, avait été une erreur.

Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Cohen calling the attention of the Senate to the quality of life of the military family and how that quality of life is affected by government actions and by Canadian Forces policy.—(Honourable Senator Wilson).
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cohen, attirant l'attention du Sénat sur la qualité de vie des familles militaires et sur la manière dont cette qualité de vie est affectée par les décisions du gouvernement et les politiques des Forces canadiennes.—(L'honorable sénateur Wilson).

Considering that it is our duty as senators to maintain and enhance the trust of all Canadians in the Parliament of Canada, and considering the fact that it is in the interests of all senators to protect the integrity of the Senate as a legislative chamber, can the government leader inform this house if the government agrees that a suspension policy for senators charged or convicted of serious criminal offences is needed, and if so, when does the government intend to proceed with debate on such a proposal?
Étant donné que nous avons le devoir, en tant que sénateurs, de conserver et de faire grandir la confiance de tous les Canadiens dans le Parlement du Canada, et étant donné qu'il est dans l'intérêt de tous les sénateurs de protéger l'intégrité du Sénat en tant que Chambre législative, madame le leader du gouvernement peut-elle nous dire si le gouvernement est d'avis qu'une politique de suspension s'impose pour les sénateurs accusés ou trouvés coupables d'infractions criminelles graves et, dans l'affirmative, quand le gouvernement a-t-il l'intention de tenir un débat sur une telle proposition?

Those are three reasons for a common foreign and security policy and we will be tested on how successful a common foreign and security policy we develop above all by how we handle things in the Balkans and do not lose sight of the fact that there are quite a few of our critics, quite a few American politicians, quite a few senators and congressmen who say ‘How can we possibly take you seriously in developing a common foreign and security policy when you cannot even handle problems on your own back doorstep?’. So the big test for us is going to be in the Balkans. I hope that all those heads of government, all those prominent politicians in our Member States who promised the earth in the Balkans, who promised Marshall plans and who make all the other promises in the Balkans will be around when the budgetary authority decides how much we have got to spend in the Balkans.
Voilà trois raisons pour développer une politique étrangère et de sécurité commune. Le degré de réussite de notre politique étrangère et de sécurité commune sera jugé en particulier sur notre gestion du dossier balkanique. N'oubliez pas qu'il y a pas mal de nos critiques, pas mal d'hommes politiques américains, pas mal de sénateurs et de membres du Congrès qui nous demandent : "comment voulez-vous que nous prenions au sérieux votre développement de la politique étrangère et de sécurité commune alors que vous ne pouvez même pas régler les problèmes à votre porte ?" Le grand test sera donc pour nous la région des Balkans et j'espère que les chefs d'État et de gouvernement, tous les hommes politiques en vue de nos États membres qui ont promis la lune aux Balkans, qui ont promis des plans Marshall, qui font toutes les autres promesses aux Balkans, seront là quand l'autorité budgétaire décidera le montant des dépenses qu'il faudra prévoir pour les Balkans.

1. Strongly criticises the US Senate's irresponsible attitude with its vote on 13 October 1999 to reject ratification of the CTBT; welcomes, however, the declaration by President Clinton that the US will in the meantime continue its policy of not conducting any nuclear testing;
1. critique vivement l'attitude irresponsable du Sénat des États-Unis, qui, par son vote du 13 octobre 1999, a rejeté la ratification du traité d'interdiction mais se félicite néanmoins de la déclaration du président Clinton selon laquelle les États-Unis poursuivraient, dans l'intervalle, leur politique de suspension des essais nucléaires;

J. fully aware therefore that the Senate’s rejection strongly supports a US foreign policy which puts emphasis on its own freedom of action, unilaterally based on internal policy motives, American military and technological superiority, and disregard for global disarmament issues,
J. pleinement conscient par conséquent que le rejet du Sénat conforte largement une politique étrangère américaine privilégiant sa propre liberté d’action, et reposant unilatéralement sur des impératifs intérieurs, à savoir la supériorité militaire et technologique américaines, outre le désintéressement vis-à-vis des dossiers planétaires du désarmement,

15. Calls on the competent bodies within the European Parliament, the national parliaments of the Member States and the American Congress to make the most of their various channels of communication and opportunities for meeting to encourage the prevention of Euro-American crises, notably by explaining to American Congressmen and Senators that the same political objectives (e.g. the fight against State terrorism or the defence of human rights) can be pursued by different and equally legitimate means (a hard policy of sanctions or a policy of cooperation compelling the target to behave more transparently);
15. invite les organes compétents du Parlement européen, les parlements nationaux des Etats membres et le Congrès américain à mettre à profit les différents canaux de communication et occasions de rencontre dont ils disposent pour favoriser la prévention des crises euroaméricaines, notamment en expliquant aux parlementaires américains que les mêmes objectifs politiques (par exemple, la lutte contre le terrorisme d"Etat ou la défense des droits de l"homme) peuvent être recherchés par des approches différentes et également légitimes (une politique dure de sanctions ou une politique de coopération contraignant le partenaire à davantage de transparence) ;

This motion is for the Senate attendance policy: that senators would be travelling on committee business for the purpose of the attendance policy; and that any expenses be applied to the " Promotion of reports, meetings and other matters related to committee business" budget.
Cette motion se rapporte à la politique relative à la présence des sénateurs au Sénat : que les sénateurs voyageraient dans le cadre des travaux du comité aux fins de la Politique relative à la présence des sénateurs et que toute dépense engagée serait inscrite au poste « promotion des rapports, réunions et autres questions liées aux affaires du comité ».