Traduction de «policy volume confirmation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Uncertain Access: The Consequences of U.S. Security and Trade Actions for Canadian Trade Policy (Volume 1)
Accès incertain : les conséquences des mesures prises par les États-Unis touchant la sécurité et le commerce pour la politique commerciale canadienne (Volume premier)

Objectives, Organization and Policies Document, Volume III
Manuel des objectifs, de l'organisation et des politiques, volume III

French Canadians and Bilingualism in the Canadian Armed Forces, volume II: 1969-1987: Official Languages: National Defence's Response to the Federal Policy
Les Canadiens français et le bilinguisme dans les Forces armées canadiennes, tome II : 1969-1987 : Langues officielles : la volonté gouvernementale et la réponse de la Défense nationale

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) during the market development commitment period, the licensee must market the total live weight equivalent of the number of kilograms of chicken indicated in section 1 of the market development commitment form — calculated by using the coefficients set out in column 2 of the table to section 1 of Schedule 2 — to the buyers, and for the end-uses, referred to in section 3 of that Schedule and, during that period, the licensee must receive, in respect of the chicken, a copy of the Market Development Policy Volume Confirmation letter issued to buyers by the Department of Foreign Affairs and International Trade, the Certificate of Inspection Covering Meat Products or the Official Meat Inspection Certificate for fresh meat, meat by-products, meat food products and poultry products, both of which certificates are issued by the Canadian Food Inspection Agency;
d) pendant la période d’engagement à l’expansion du marché, il doit commercialiser l’équivalence totale en poids vif du nombre de kilogrammes de poulet indiqué à l’article 1 du formulaire d’engagement pour l’expansion du marché — laquelle équivalence est calculée selon les coefficients figurant à la colonne 2 du tableau de l’article 1 de l’annexe 2 — auprès des acheteurs et pour les utilisations finales visés à l’article 3 de cette annexe et il doit avoir reçu, pendant cette période, une copie de la lettre de confirmation quant au volume visé par la politique d’expansion du marché délivrée aux acheteurs par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Certificat d’inspection pour les produits carnés ou le Certificat officiel d’inspection des viandes fraîches, sous-produits de viande, produits alimentaires à base de viande et produits avicoles qui sont tous deux délivrés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments relativement au poulet visé;

3. The chicken or its live weight equivalent must be marketed in interprovincial or export trade to any buyers and for any end-uses, except that if the chicken or its live weight equivalent that is in product category 3, 7 or 8 is marketed in interprovincial trade, it must be marketed to persons each of whom has been issued a Market Development Policy Volume Confirmation letter by the Department of Foreign Affairs and International Trade for one or more end-uses specified in those letters.
3. Le poulet ou son équivalent en poids vif est commercialisé sur le marché interprovincial ou d’exportation auprès de n’importe quel acheteur pour quelque utilisation finale que ce soit, sauf dans le cas où le poulet ou son équivalent en poids vif relève des catégories de produits 3, 7 ou 8 et est commercialisé sur le marché interprovincial, dans un tel cas il est commercialisé auprès de personnes détenant chacune une lettre de confirmation quant au volume visé par la politique d’expansion du marché délivré par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et pour l’utilisation finale visée dans la lettre.

80. Confirms its determination, as already stipulated in its abovementioned resolution of 24 April 2008, to use the full annual amounts provided for pilot projects and preparatory actions in the IIA if the number and volume of such proposed projects and actions should make this necessary, because it considers them an indispensable tool for Parliament to pave the way for new policies that are in the interest of European citizens;
80. confirme, comme préalablement indiqué dans sa résolution précitée du 24 avril 2008, qu'il est déterminé à utiliser l'intégralité des fonds annuels alloués aux projets pilotes et aux actions préparatoires au titre de l'accord interinstitutionnel, si cela est rendu nécessaire par le nombre et l'ampleur des projets et des actions proposés, car il estime que ces projets et actions constituent, pour le Parlement, un instrument indispensable pour faciliter l'émergence de nouvelles politiques servant l'intérêt des citoyens européens;

74. Confirms its determination, as already stipulated in its abovementioned resolution of 24 April 2008, to use the full annual amounts provided for pilot projects and preparatory actions in the IIA if the number and volume of such proposed projects and actions should make this necessary, because it considers them an indispensable tool for Parliament to pave the way for new policies that are in the interest of European citizens;
74. confirme, comme préalablement indiqué dans sa résolution précitée du 24 avril 2008, qu'il est déterminé à utiliser l'intégralité des fonds annuels alloués aux projets pilotes et aux actions préparatoires au titre de l'AII, si cela est rendu nécessaire par le nombre et l'ampleur des projets et des actions proposés, car il estime que ces projets et actions constituent, pour le Parlement, un instrument indispensable pour faciliter l'émergence de nouvelles politiques servant l'intérêt des citoyens européens;