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Traduction de «policy whereas moreover » (Anglais → Français) :

B. whereas opinion polls over the last 10 years have shown a consistently high level of approval as it has emerged that more than 60% of EU citizens are in favour of a common European Union foreign policy and more than 70% are in favour of a common European Union defence policy; whereas, moreover, other polls show that there is no support for increasing military expenditure,

B. considérant qu'au cours des dix dernières années, les sondages n'ont cessé de démontrer l'existence d'une opinion favorable, plus de 60 % des citoyens européens se prononçant en faveur d'une politique étrangère commune de l'Union et plus de 70 % d'entre eux en faveur d'une politique de défense commune de l'Union; considérant en outre que d'après d'autres sondages, les citoyens ne sont pas favorables à l'augmentation des dépenses militaires,


B. whereas opinion polls over the last 10 years have shown a consistently high level of approval as it has emerged that more than 60% of EU citizens are in favour of a common European Union foreign policy and more than 70% are in favour of a common European Union defence policy; whereas, moreover, other polls show that there is no support for increasing military expenditure,

B. considérant qu'au cours des dix dernières années, les sondages n'ont cessé de démontrer l'existence d'une opinion favorable, plus de 60 % des citoyens européens se prononçant en faveur d'une politique étrangère commune de l'Union et plus de 70 % d'entre eux en faveur d'une politique de défense commune de l'Union; considérant en outre que d'après d'autres sondages, les citoyens ne sont pas favorables à l'augmentation des dépenses militaires,


B. whereas opinion polls over the last 10 years have shown a consistently high level of approval as it has emerged that more than 60% of EU citizens are in favour of a common European Union foreign policy and more than 70% are in favour of a common European Union defence policy; whereas, moreover, other polls show that there is no support for increasing military expenditure,

B. considérant qu'au cours des dix dernières années, les sondages n'ont cessé de démontrer l'existence d'une opinion favorable, plus de 60 % des citoyens européens se prononçant en faveur d'une politique étrangère commune de l'Union et plus de 70 % d'entre eux en faveur d'une politique de défense commune de l'Union; considérant en outre que d'après d'autres sondages, les citoyens ne sont pas favorables à l'augmentation des dépenses militaires,


C. whereas combating air pollution is one of the main aspects of sustainable development policy; whereas, moreover, the objective of sustainable development cannot be attained without a genuinely integrated policy to combat air pollution,

C. considérant que la lutte contre la pollution de l'air constitue un des axes majeurs de la politique de développement durable et que l'objectif de développement durable ne pourra pas être réalisé sans une véritable politique intégrée de lutte contre la pollution atmosphérique,


C. whereas combating air pollution is one of the main aspects of sustainable development policy; whereas, moreover, the objective of sustainable development cannot be attained without a genuinely integrated policy to combat air pollution,

C. considérant que la lutte contre la pollution de l'air constitue un des axes majeurs de la politique de développement durable et que l'objectif de développement durable ne pourra pas être réalisé sans une véritable politique intégrée de lutte contre la pollution atmosphérique,


- MUTUAL RECOGNITION OF THE VALIDITY OF MEDICAL PRESCRIPTIONS IN THE MEMBER STATES "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas, in its Resolution of 30 November 1995 on the integration of health protection requirements in Community policies, the Council considers that the Community must pay particular attention to the impact on health of action proposed in a number of areas, including free movement of goods; Whereas action to improve understanding of and address the imp ...[+++]

- LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA VALIDITE DES ORDONNANCES MEDICALES "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que le Conseil, dans sa résolution du 30 novembre 1995 relative à l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé, considère que la Communauté doit accorder une attention particulière à l'incidence sur la santé des actions proposées dans un certain nombre de domaines, y inclus la libre circulation des marchandises, considérant que des actions destinées à améliorer la compréhension et traiter des inci ...[+++]


Whereas, moreover, the Council in its resolution of 9 February 1976 (1) concerning an action programme in favour of migrant workers and members of their families and in its resolution of 27 June 1980 (2) concerning orientation towards a Community labour market policy, underlined the importance of undertaking appropriate consultation on migration policies in relation to non-member countries, and whereas integration of the Community labour market should be favoured in the framework of free movement of the labour force within the Community, in particular by ...[+++]

considérant par ailleurs que le Conseil, dans sa résolution du 9 février 1976 (1) concernant un programme d'action en faveur des travailleurs migrants et des membres de leur famille et dans sa résolution du 27 juin 1980 (2) concernant des orientations pour une politique communautaire du marché du travail, a souligné qu'il importait d'entreprendre une concertation appropriée des politiques migratoires vis-à-vis des pays tiers, et que l'intégration du marché du travail communautaire doit être favorisée dans le cadre de la libre circulation de la main-d'oeuvre dans la Communauté, notamment par une concertation appropriée de ces politiques, ...[+++]


Whereas policy-holders who, by virtue of their status, their size or the nature of the risk to be insured, do not require special protection in the State in which the risk is situated should be granted complete freedom to avail themselves of the widest possible insurance market; whereas, moreover, it is desirable to guarantee other policy-holders adequate protection;

considérant qu'il convient d'accorder aux preneurs d'assurance, qui, en raison de leur qualité, de leur importance ou de la nature du risque à assurer, n'ont pas besoin d'une protection particulière dans l'État où le risque est situé, la pleine liberté de faire appel au marché le plus large possible de l'assurance; qu'il convient, d'autre part, de garantir un niveau adéquat de protection aux autres preneurs d'assurance;


Whereas this situation makes it impossible to obtain a clear picture of the cost of the common market policy in the sectors concerned or of the cost of the food-aid policy ; whereas, moreover, it complicates the management of appropriations, since expenditure has to be charged either to the Guarantee Section of the EAGGF or to Title 9 (Chapter on "Food-aid expenditure") of the Budget, or partially to each;

considérant que cette situation ne permet pas de faire apparaître clairement, d'une part, le coût de la politique commune des marchés dans les secteurs concernés et, d'autre part, celui de la politique d'aide alimentaire ; que, en outre, elle rend malaisée la gestion des crédits puisque les dépenses sont à imputer tantôt à la section garantie du FEOGA tantôt au titre 9, chapitre «Dépenses d'aide alimentaire», du budget, tantôt partiellement à l'une et partiellement à l'autre;


WHEREAS COUNCIL REGULATION N 129 ( 2 ) ON THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT AND THE EXCHANGE RATES TO BE APPLIED FOR THE PURPOSES OF THE COMMON AGRICULTURAL POLICY , AS AMENDED BY REGULATION ( EEC ) N 653/68 , DEFINED BY A WEIGHT IN FINE GOLD THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT TO BE USED FOR THE COMMON AGRICULTURAL POLICY AND THE SPECIAL TRADE SYSTEMS FOR CERTAIN GOODS PROCESSED FROM AGRICULTURAL PRODUCTS ; WHEREAS , MOREOVER , THAT REGULATION ALSO PROVIDED THAT THE RATES OF EXCHANGE BETWEEN CURRENCIES TO BE APPLIED FOR THE SAME PURPOSES ARE THOSE CORRESPONDING TO THE PAR VALUE COMMUNICATED TO THE INTERNATIONAL MONETARY FUND , WHICH IS ALSO DEFINED BY A WEIGHT IN GOLD ; WHEREAS THAT REGULATION THUS FIXED THE RATIO BETWEEN THE UNIT OF ACCOUNT ...[+++]

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 2 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 653/68, A DEFINI PAR UN POIDS D'OR FIN LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE A UTILISER POUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET LES REGIMES SPECIAUX D'ECHANGE POUR CERTAINES MARCHANDISES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ; QU'IL A PREVU, D'AUTRE PART, QUE LES TAUX DE CHANGE ENTRE LES MONNAIES, A APPLIQUER AUX MEMES FINS, SONT CEUX CORRESPONDANT A LA PARITE DECLAREE AUPRES DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL, QUI EST EGALEMENT DEFINIE PAR UN POIDS D'OR ; QUE LEDIT REGLEMENT A, PAR CONSEQUENT, FIXE LES RAPPORTS E ...[+++]




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Date index: 2022-04-16
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