Traduction de «policy which outlines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policy which can be applied
politique d'application pratique

outline report on government policy
rapport sur les grandes lignes de la politique gouvernementale

copy platform [ copy outline | copy plan | copy policy ]
plate-forme rédactionnelle [ plate-forme de création | programme de rédaction ]

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling
Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

Science Policy Outline
Esquisse de la politique scientifique

Policy Outline for 1973 and Subsequent Years
Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes

matter policy | outline contract
assurance groupe | contrat-cadre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Most ISPs have adopted acceptable use policies, which outline the rules for using an Internet account, the conditions of access privileges, and the consequences of violating these rules and conditions.
La majorité des FSI ont adopté des politiques d’utilisation qui précisent les règles relatives à l’utilisation de comptes Internet, les conditions régissant les autorisations d'accès et les conséquences découlant de la violation de ces règles et de ces conditions.

Today, the European Data Protection Supervisor (EDPS) issued an opinion on the European Commission's Communication on the EU Counter-Terrorism Policy which outlines the main achievements and future challenges and prepares the way for a broader Internal Security Strategy (*).The Communication is one of a number of documents in which the Commission outlines its future policies in this area.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié aujourd'hui un avis sur la communication de la Commission européenne sur la politique antiterroriste de l'UE qui présente les principales réalisations et les défis futurs, et prépare la voie à une stratégie plus large sur la sécurité intérieure (*). La communication fait partie d'un certain nombre de documents dans lesquels la Commission expose les politiques qu'elle entend mener dans ce domaine.

I would like now to outline eight major grounds of principle and precedent, law and policy, which the government has either been ignorant of or indifferent to and which has necessitated this motion.
J'aimerais maintenant souligner huit éléments liés aux principes, aux précédents, à la loi et à la politique que le gouvernement ignore ou dont il a choisi de faire fi et qui ont donné lieu à cette motion.

Following closely on the heels of the government’s 2005 Budget was its International Policy Statement, the Defence portion of which outlined a new Canadian defence policy.
Tout de suite après son Budget de 2005, le gouvernement a rendu public son Énoncé de la politique internationale, dont la partie sur la défense décrit une nouvelle politique canadienne dans ce domaine.

Indeed, the interaction between the political, the institutional and the operational layers in this domain has arguably created a momentum which could increase the Union’s gradual ability to establish a real common defence policy as outlined in the Constitutional Treaty.
En effet, l'interaction entre les acteurs politiques, institutionnels et opérationnels dans ce domaine a, semble-t-il, créé un élan qui pourrait accroître la capacité de l'Union à établir progressivement une véritable politique de défense commune telle qu'esquissée par le traité constitutionnel.

In adopting the social policy agenda outlining the Union's strategy on employment and social affairs for the period 2000-2006, the Nice European Council stressed the need to address the broader social and employment implications of ageing through policies which bolster one another in the field of employment, social protection and the economy.
Le Conseil européen de Nice de décembre 2000, en adoptant l'agenda pour la politique sociale pour les années 2000‑2006, a souligné la nécessité de faire face aux principales implications du vieillissement sur le plan social et de l'emploi en mettant en œuvre des politiques se renforçant mutuellement dans les domaines de l'emploi, de la protection sociale et de l'économie.

Within the framework which the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy has outlined, a very strict policy is possible.
Dans le cadre que la commission de l'environnement a indiqué, une politique très stricte est possible.

The policy objective of combating organised crime, terrorism and illegal migration, which is in the proposal, has not been included in this report. This does not fall within the development objectives outlined in Art 177 of the Treaty and was not included among the six policy objectives of community development policy established by Council in 2000.
Quant à l'objectif politique, inscrit à la proposition, de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et l'immigration clandestine, il ne figure pas dans le présent rapport: il ne fait pas partie, en effet, des objectifs de développement visés à l'article 177 du traité ni des six objectifs politiques de la politique communautaire de développement définis par le Conseil en 2000.

On October 17, 1995, the Minister of Finance made public a document entitled ``New Framework for Economic Policy'', which outlined a broad job creation strategy.
Le 17 octobre 1995, le ministre des Finances rendait public un document intitulé Un nouveau cadre de la politique économique dans lequel on présentait une stratégie globale destinée à accroître la création d'emplois.