Vertaling van "outline contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

outline contract
contrat cadre

matter policy | outline contract
assurance groupe | contrat-cadre

create course outline | develops course outline | develop course outline | developing course outline
élaborer un plan de cours

responsibility as outlined in a contract
responsabilité dévolue par un contrat

discussion outline [ outline of discussion | outline of the items to be discussed ]
schéma de discussion [ plan de travail | plan de discussion ]

outline halftone | outline half-tone | blockout | silhouette | cut out halftone | blockout halftone plate | silhouette halftone plate | block out halftone | closecut halftone | close-cut halftone | close cut finish | silhouette half-tone | closecut | blocked-out half-tone | silhouetted halftone | drop out | outline finish engraving
simili détouré | cliché simili détouré | simili découpé | similigravure détourée | simili silhouette

European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities | Madrid Convention | Madrid Outline Convention
Convention de Madrid | Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

general outline [ gen outline ]
idée générale [ idée gén ]

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A 2001-2006 communication programme was prepared outlining the information to be provided to the different target groups for ISPA. It specified the importance to explain the procedures during the first year and to show results from 2002 on. It will be implemented by using the framework contracts that the Commission (DG Regional Policy) concluded early in 2002 and contracts still to be concluded for carrying information and communication activities in relation to different funds related tot he economic and social cohesion (the European Regional Development Fund, the Cohesion Fund and ISPA).
Un programme de communication couvrant la période 2001-2006 a été préparé afin de définir l'information à fournir aux différents groupes cibles de l'ISPA. Ce programme insistait sur l'importance d'expliquer les procédures durant la première année et de faire connaître les résultats à partir de 2002. Il sera mis en oeuvre au moyen de contrats cadres que la Commission (DG Politique régionale) a conclus au début de 2002 et de contrats restant à conclure concernant l'exécution d'activités d'information et de communication pour les différents fonds relatifs à la cohésion économique et sociale (Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et ISPA).

It will be worth analysing how the associated developing legislation in the different EU Member States fits into the above outlined working environment. This implies a major rethink of the structure and future of postdoctoral fellowships and contract research in the different European countries.
Il sera intéressant d'analyser comment la législation adoptée dans ce domaine par les différents États membres de l'UE cadre avec l'environnement de travail mentionné ci-dessus. À cet égard, il faudra repenser entièrement la structure et l'avenir des bourses post-doctorales et de la recherche sous contrat dans les différents pays européens.

I led a group of national stakeholders in preparing a report that outlined contract and procurement best practices.
J'ai dirigé un groupe d'intervenants nationaux lors de la préparation d'un rapport qui cerne les pratiques exemplaires en matière de passation de contrats et d'approvisionnement.

Notwithstanding the adjustments outlined above, in no case will the percentage of the actual cost of service borne by United States shippers be less than the greater of 66 2/3% or the proportion of the contracted volumes of Alaskan gas at the Alaska-Yukon border to the same volume of Alaskan gas plus the contracted volume of Northern Canadian gas.
Nonobstant les ajustements mentionnés ci-dessus, le pourcentage des coûts de service réels imputables aux expéditeurs américains ne sera en aucun cas inférieur à 66 2/3 % ou au rapport entre les volumes de gaz de l’Alaska à la frontière entre le Yukon et l’Alaska établis par contrat et le même volume de gaz de l’Alaska ajouté au volume de gaz du Nord canadien par contrat, le plus élevé de ces deux pourcentages étant retenu.

the different types of transport contracts available for those services and, as applicable, the network code and/or the standard conditions outlining the rights and responsibilities of all network users including harmonised transport contracts and other relevant documents.
les différents types de contrat de transport existant pour ces services et, le cas échéant, le code de réseau et/ou les conditions-types définissant les droits et les responsabilités de tous les utilisateurs du réseau, y compris les contrats de transport harmonisés et autres documents pertinents.

the different types of transportation contracts available for these services and, as applicable, the network code and/or the standard conditions outlining the rights and responsibilities of all network users including harmonised transportation contracts and other relevant documents.
les différents types de contrat de transport existant pour ces services et, le cas échéant, le code de réseau et/ou les conditions types définissant les droits et les responsabilités de tous les utilisateurs du réseau, y compris les contrats de transport harmonisés et autres documents pertinents.

In 2003, PWGSC initiated a special contract audit of Media IDA Vision's compliance with advertising provisions outlined in the Articles of Agreement (the contract) with the Crown.
En 2003, TPSGC a entrepris une vérification de contrat spéciale afin de confirmer dans quelle mesure Media IDA Vision se conformait aux dispositions sur la publicité énoncées dans la convention d'engagement (le contrat) que l'entreprise avait conclue avec l'État.

A model contract or agreement reiterating the principles and aims outlined in the first part of this Communication is attached in Annex II.
Récapitulant les principes et motivations exposés dans la première partie de la communication, un modèle-type de contrat ou de convention est présenté en annexe II.

The fisheries committee has studied the letting of the observer contract and has undertaken to prepare a report for the minister outlining the inadequacies in the letting of that contract and the problems caused as a result.
Le Comité des pêches a étudié le contrat de services d'observateurs et a préparé un rapport pour porter à l'attention du ministre les défauts de ce contrat et les problèmes auxquels il a donné lieu.

In conclusion, let me say that I am optimistic and I hold no truck with the prevailing gloom about Europe. Although the current crisis is serious, I am sure that a proactive political project, a new contract such as the one I have outlined to you and based on two planks - growth to reinforce solidarity and security to reinforce our freedoms – will put Europe back on track and restore our citizens’ confidence in the European project.
Pour conclure, laissez moi vous faire part de mon optimisme et rejeter la sinistrose européenne ambiante : si la crise actuelle est profonde, je suis convaincu qu’un projet politique volontariste, un nouveau contrat tel que je vous l’ai exposé, basé sur les deux axes : croissance pour les solidarités et sécurité pour nos libertés, peut remettre l’Europe sur les rails et ramener la confiance des citoyens dans le projet européen.