Vertaling van "polluter-paid rather than " (Engels → Frans) :

Environmental legislation in Europe has traditionally focused on tackling single pollutants and protecting single environmental compartments, often presenting 'end of pipe' solutions to environmental problems rather than addressing the source of those problems or the combined effects of pollution on different environmental media and the interdependency between these media.
La législation dans le domaine de l'environnement en Europe s'est toujours attachée à traiter séparément les substances polluantes et à protéger individuellement des milieux naturels, en proposant souvent des solutions « en bout de chaîne » aux problèmes d'environnement plutôt que de s'attaquer aux causes de ces problèmes ou aux effets combinés de la pollution sur les différents milieux naturels et de prendre en compte l'interdépendance entre ces milieux.

A withholding tax refers to a tax that is paid at source when income is transferred cross-border rather than being paid by the recipient of the income.
Une retenue à la source est un impôt qui, lorsque des revenus sont transférés à l'étranger, est perçu à la source au lieu d'être versé par le bénéficiaire des revenus.

Does the Minister of the Environment realize that his approach is one of polluter-paid rather than polluter-pay?
Le ministre de l'Environnement est-il conscient que son approche est celle du pollueur-payé plutôt que celle du pollueur-payeur?

From the outset it is a bad plan, which emphasizes the polluter-paid rather than the polluter-pay principle.
Au départ, c'est un mauvais plan qui met l'accent sur le principe du pollueur-payé et non du pollueur-payeur.

I found that statement startling. You seem to favour the policy whereby polluters are paid, rather than the polluter-pay policy.
En somme, vous privilégiez la politique du pollueur payé, et non la politique du pollueur-payeur.

It will be the taxpayers who will have to pay instead of the large polluters, because this government has opted for the polluter-paid rather than the polluter-pay principle.
Ce sont les contribuables, les payeurs de taxes qui devront payer à la place des grands pollueurs, parce que ce gouvernement a opté pour le pollueur-payé et non pour le pollueur-payeur.

How can the Minister of Finance justify the June 2003 tax measures that will return $250 million to oil companies, thereby supporting the polluter paid rather than the polluter pays policy?
Comment le ministre des Finances peut-il justifier les mesures fiscales de juin 2003 qui retourneront aux pétrolières 250 millions de dollars, confirmant ainsi la politique du pollueur-payé plutôt que celle du pollueur-payeur?

Different approaches to controlling emissions into the air, water or soil separately may encourage the shifting of pollution between the various environmental media rather than protecting the environment as a whole.
Des approches distinctes visant à réduire les émissions dans l'air, les eaux ou les sols de façon séparée sont susceptibles de favoriser des transferts de pollution entre les différents milieux de l'environnement, plutôt que de protéger l'environnement dans son ensemble.

A double asterisk (**) indicates that, for this pollutant, the release threshold in column (1)(b) is to be used rather than a manufacture, process or use threshold.
Un double astérisque (**) indique que, pour ce polluant, il convient d'appliquer le seuil de rejet précisé dans la colonne 1 b) de préférence à un seuil de fabrication, de transformation ou d'utilisation.

An asterisk (*) indicates that, for this pollutant, the release threshold in column (1)(a) is to be used rather than a manufacture, process or use threshold.
Un astérisque (*) indique que, pour ce polluant, il convient d'appliquer le seuil de rejet précisé dans la colonne 1 a) de préférence à un seuil de fabrication, de transformation ou d'utilisation.