Traduction de «polluting ships would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

impact of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | principles of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

prevention of pollution by ships | prevention of pollution of the marine environment | prevention of pollution of the sea
prévention de la pollution des mers | prévention de la pollution du milieu marin | prévention de la pollution par les navires

depollution boat [ pollution control ship | oil pollution fighter | oil pollution control ship | depolluting ship | oil spill combating vessel | oil-spill combating vessel | oil spillage clearance vessel | oil clearance vessel ]
navire dépollueur [ bateau dépollueur | bateau antipollution | navire-dépollueur ]

pollution from ships [ degassing | discharge into the sea ]
pollution par les navires [ dégazage | rejet en mer ]

Prevention and Emergency Protocol | Protocol concerning cooperation in preventing pollution from ships and, in cases of emergency, combating pollution of the Mediterranean Sea
Protocole prévention et situations critiques | Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée

Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

International Convention on the Prevention of Pollution from Ships, 1973 [ MARPOL | International Convention on the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL 1973 | MARPOL Convention ]
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires [ MARPOL | Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires | MARPOL 1973 ]

Committee on Safe Seas | Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships | COSS [Abbr.]
Comité de la sécurité maritime | comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires | COSS [Abbr.] | CSM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Reiterates its call on the Member States and the Commission, in view of the air pollution affecting many port towns and regions, to provide significantly better incentives for the provision of land-based electricity for ships in port; calls, therefore, for a proposal for an amendment to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity , whereby those Member States which take advantage of the tax exemption on bunker oil pursuant to Article 14 of that Directive would be required to exempt land-based electricity from tax to the same extent; points out that the equal treatment for tax purposes of electricity and bunker oil would be a major incentive for ports and ship-owners to help reduce air pollution in port towns by investing in the electricity supply for ships in port;
17. rappelle qu'il a demandé aux États membres et à la Commission d'améliorer notablement, compte tenu de la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions portuaires, les incitations à l'avitaillement en électricité au départ de la terre des navires au mouillage dans les ports; demande, partant, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité , qui obligerait les États membres qui recourent à la possibilité, visée à l'article 14 de ladite directive, d'exonérer le carburant de soute à exonérer dans la même mesure l'électricité d'origine terrestre; souligne que l'égalité de traitement de l'électricité et du carburant de soute serait un moyen important d'inciter les ports et les armateurs à contribuer, par des investissements dans l'approvisionnement en électricité des navires au mouillage, à la réduction de la pollution de l'air dans les villes portuaires;

16. Reiterates its call on the Member States and the Commission, in view of the air pollution affecting many port towns and regions, to provide significantly better incentives for the provision of land-based electricity for ships in port; calls, therefore, for a proposal for an amendment to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity, whereby those Member States which take advantage of the tax exemption on bunker oil pursuant to Article 14 of that Directive would be required to exempt land-based electricity from tax to the same extent; the equal treatment for tax purposes of electricity and bunker oil would be a major incentive for ports and ship-owners to help reduce air pollution in port towns by investing in the electricity supply for ships in port;
16. rappelle qu'il a demandé aux États membres et à la Commission d'améliorer notablement, compte tenu de la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions portuaires, les incitations à l'avitaillement en énergie au départ de la terre des navires au mouillage dans les ports; demande, partant, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, qui obligerait les États membres qui recourent à la possibilité, visée à l'article 14 de ladite directive, d'exonérer le carburant de soute à exonérer dans la même mesure l'électricité d'origine terrestre, l'égalité de traitement de l'électricité et du carburant de soute étant un moyen important d'inciter les ports et les armateurs à contribuer, par des investissements dans l'approvisionnement en électricité des navires au mouillage, à la réduction de la pollution de l'air dans les villes portuaires;

Still, there would be greater scope for the price gap to be bridged by voluntary measures that allow a certain amount of ship dismantling to take place in Europe where there are particularly high "zero pollution" and "zero human health harm" standards.
Cependant, il y aurait davantage de marge de manœuvre pour combler cet écart de prix par des mesures volontaires qui autoriseraient une certaine activité de démantèlement des navires en Europe où les normes de protection de l'environnement et de la santé humaine sont particulièrement élevées.

Apart from this, subsidising dismantling facilities, and even more ship-owners directly, would go against the "polluter pays" principle of European law.
Indépendamment de ces considérations, le fait de subventionner directement les installations de démantèlement, et plus encore les armateurs, irait à l'encontre du principe du «pollueur payeur» inscrit dans le droit communautaire.

The IMO would be in the best position to operate this fund, similar to the existing oil pollution funds under the MARPOL Convention.To guard against re-flagging to states that do not join the fund system, contributions should be linked to registration at IMO or the operation of ships over their lifetime, e.g. through port fees or mandatory insurance schemes.
L'OMI serait la mieux placée pour gérer ce fonds, à l'instar du fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans le cadre de la convention MARPOL. Pour éviter le changement de pavillon au profit d'États ne participant pas au fonds, il conviendrait de rattacher les cotisations à l'enregistrement à l'OMI ou à l'exploitation des navires sur toute leur durée de vie, par exemple, à travers les taxes portuaires ou les régimes d'assurance obligatoires.

An information system for the identification of polluting or potentially polluting ships would facilitate the enforcement of this Directive and would be helpful in evaluating the implementation thereof.
Un système d'information approprié pour l'identification des navires polluants ou potentiellement polluants améliorerait l'exécution de la présente directive et serait, par ailleurs, utile pour évaluer sa bonne mise en œuvre.

(20) An information system for the identification of polluting or potentially polluting ships would facilitate the enforcement of this Directive and would be helpful in evaluating the implementation thereof.
(20) Un système d'information approprié pour l'identification des navires polluants ou potentiellement polluants améliorerait l'exécution de la présente directive et serait, par ailleurs, utile pour évaluer sa bonne mise en oeuvre.

As an alternative to the principle that the polluter pays, which has proved to be ineffective, Parliament suggested establishing a system whereby all ships would pay a fee whenever they called at a port, whether they used the waste disposal facilities or not.
Il a ainsi suggéré comme alternative au principe du pollueur-payeur, principe dont on ne peut que constater l’inefficacité, la mise en place d’un système de redevance payée par tous les navires à chaque passage dans un port, qu’ils utilisent ou non les installations de dépôt des déchets.

– (NL) Mr President, Commissioner, in the capacity of rapporteur for the directive on port reception facilities, one of whose objectives is the prevention of marine pollution, I would like to make a few observations which occurred to me on matters which, to my mind, were not sufficiently dealt with at the Green Shipping Conference in Hamburg which everyone attended.
- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en tant que rapporteur de la directive sur les installations de réception portuaires, destinée également à prévenir la pollution marine, je tiens à formuler quelques remarques qui m'ont traversé l'esprit et qui, selon moi, ont fait très peu l'objet de discussions lors de la green shipping conference (conférence pour une navigation écologique) qui s'est tenue à Hambourg et à laquelle tout le monde a participé.