The Commission has examined these projects and is satisfied that the innovative investments represent genuine innovations at Community level while the pollution control measures anticipate Community directives in this field.
La Commission, après avoir examiné ces projets, a constaté, d'une part, que les investissements à contenu innovateur représentaient de véritables innovations au niveau communautaire et, d'autre part, que les mesures de contrôle de la pollution proposées anticipaient sur les directives communautaires dans ce domaine.