Vertaling van "pool contract committing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract commitment | contractual commitment
engagement contractuel

manning pool contract
contrat de réserve

to contract commitments
contracter des engagements

profit-pooling contract
contrat de mise en commun de résultats | contrat de mise en pool

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

mandatory convertible [ equity note | equity commitment | equity commitment note | equity contract note ]
obligation remboursable en actions

mandatory convertible | equity commitment | equity commitment note | equity contract note | equity note
obligation remboursable en actions | ORA

pooled accounts funding contract
contrat de gestion commune de caisses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The commitments cover in particular provisions related to alternative/new business models, release date and catalogue of e-books, features of e-books, promotions, agency price, agency commission and wholesale price. To allow publishers to terminate e-book contracts that contain a clause linking discount possibilities for e-books to the retail price of a given e-book on a competing platform (so-called Discount Pool Provision).
Ces engagements couvrent en particulier les dispositions relatives aux modèles commerciaux alternatifs/nouveaux, aux dates de disponibilité et au catalogue des livres numériques, aux composantes des livres numériques, aux promotions, aux prix d'agence, aux commissions d'agence et aux prix de gros; permettre aux éditeurs de résilier les contrats relatifs aux livres numériques contenant une clause qui lie d'éventuels rabais sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la «disposition en matière de réserve de crédits»).

By so doing, less grain would be committed to the contract system of the wheat board, which is into the pooling system.
De cette façon, un volume plus faible de grains serait assujetti au système de contrats de la Commission et, par le fait même, au système de mise en commun.

24. Welcomes the renewed commitment of the Member States to the level of ambition of the battlegroups concept and the pledge to plan contributions on the basis of regularly recurring commitments in order to avoid gaps in the battlegroup roster in the future; encourages the development of battlegroups as longer-term partnerships lasting beyond the stand-by period to maximise the military and economic benefits of joint procurement of equipment and services and of pooling and sharing; notes that the framework contract on basic logistic services for the EU battlegroup on stand-by in the second semester of 2012, concluded by the European Defence Agency (EDA), is a concrete example in this direction;
24. salue le fait que les États membres aient renouvelé leur engagement à répondre au niveau d'ambition de la notion de groupement tactique et qu'ils se soient engagés à planifier leurs contributions sur la base d'engagements périodiques, afin de faire en sorte que les lacunes observées dans le tableau de roulement des groupes tactiques n'apparaissent plus à l'avenir; encourage la constitution de groupements tactiques dans le cadre de partenariats à long terme s'étendant au-delà de la période d'alerte, de façon à tirer le meilleur parti possible, sur les plans militaire et économique, de l'acquisition commune de matériel et de services ainsi que de la mutualisation et du partage; constate que le contrat-cadre conclu par l'Agence européenne de défense (AED) concernant des services logistiques de base destinés au groupement tactique de l'Union en alerte au second semestre 2012 constitue un exemple concret d'avancée dans cette direction;

On 19 August 2007, a group of 10 German Landesbanken and DekaBank (an agency under public law which is jointly held by the German Landesbanken and by DSGV) (hereinafter called ‘the banking pool’) entered into a pool contract, committing them to buying the CPs emitted by Ormond Quay up to an amount of EUR 17,1 billion if these could not be placed on the market.
Le 19 août 2007, un «pool bancaire» composé de dix banques régionales allemandes et de la DekaBank, un établissement de droit public soumis au contrôle conjoint des banques régionales allemandes et du Deutscher Sparkassen- und Giroverband (DSGV), a signé un accord par lequel les banques s’engageaient à acheter, jusqu’à concurrence de 17,1 milliards EUR, les billets de trésorerie émis par Ormond Quay au cas où ceux-ci ne pourraient pas être placés sur le marché («obligation d’achat»).

And just for the record, my grandfather was part of the original Manitoba Pool Elevators and was a contract signer and committed his grain for five years to the pool in 1926.
Je mentionnerais seulement que mon grand-père était membre du Manitoba Pool Elevators à ses débuts et qu'il avait signé un contrat avec le syndicat, en 1926, pour lui livrer son grain pendant cinq ans.

Give us an opportunity to bid on contracts within the university environment and make a commitment to hire some first nations people in the institution—not just as professors, although I think that would be great, because I see myself at some point working in a university as a professor, I hope, if I can eventually get there, but also to work in the cafeteria, the secretarial pool, the gymnasium, the sports field, and to do all of those other jobs outside of the professorships in the university.
Nous voulons que l'université nous donne la possibilité de soumissionner afin que des gens des premières nations puissent travailler dans cet établissement — pas seulement comme professeurs, bien que cela serait très bien également, car je me vois bien moi-même occuper un jour un poste de professeur d'université — mais aussi pour travailler à la cafétéria, au secrétariat, au gymnase, dans le secteur sportif, ainsi que dans les divers emplois autres que ceux de professeurs.

Each member takes part in the co-reinsurance of the risks ceded to the pool by the insurer-members (9O per cent of their liabilities in respect of the risks covered by the pool) up to the amount of his share calculated on the basis of his capacity committed in relation to the total capacity of the pool (currently FF 131 million per claim and per contract/year).
Tous les adhérents participent à la réassurance des risques cédés par les adhérents-assureurs (90 % de leurs engagements) pour leur quote-part calculée en fonction de sa capacité engagée par rapport à la capacité totale du pool (actuellement 131 millions de francs français).