Furthermore, shipowners, charterers, flag States and classification societies who are complacent or negligent in their operation or monitoring of ships will henceforth be liable to severe penalties such as the prohibition of ships not meeting minimum requirements from entering European ports, the publication of the names of negligent charterers or the withdrawal of the authorisation of classification societies in the event of poor performance.
De même, les armateurs, exploitants, États de pavillon et sociétés de classification qui se montreraient complaisants ou négligents dans l'exploitation et le suivi des navires s'exposeront dès aujourd'hui à des sanctions sévères telles que l'interdiction, pour les navires qui ne se conformeraient pas aux normes minimales, à entrer dans les ports européens, la publication du nom des exploitants négligents ou le retrait de l'agrément des sociétés de classification en cas de mauvaises prestations.