Traduction de «position number » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

start position number [ start number | starting number ]
numéro de départ

operator position number-receiver
annotateur d'opératrice

position number
numéro de poste

post position number
numéro de position de départ

position number
numéro de la position

positional representation system | positional system | positional number system
système de numération pondérée | système pondéré | système de numération de position

Treasury Board Secretariat-Managerial and Confidential Exclusion Interim System, File Update Run and Update Position Number Request Form
Secrétariat du Conseil du trésor-système provisoire d'exclusion pour exercice de fonctions confidentielles ou de gestion, formule de demande de mise à jour du fichier et de numéros de poste

classification decision position number
numéro de décision poste de classification

position sequence number
numéro d'ordre des positions

number of maturities in the formula for calculating positions
nombre d'échéances dans la matrice de calcul des positions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) where the position is identified under paragraph 5.1(1)(e) of the Act, the applicable paragraph, together with the job title, position or work description, position number and classification of the position in relation to which the duties and responsibilities of the occupant of the identified position are alleged to be confidential.
c) lorsqu’il s’agit d’un poste qualifié conformément à l’alinéa 5.1(1)e) de la Loi, l’alinéa applicable, le titre du poste occupé par la personne auprès de laquelle l’occupant du poste qualifié exerce des fonctions dites de confiance, ainsi que la description des fonctions ou du travail, le numéro et la classification de ce poste.

And whereas the Public Service Commission having decided that it is neither practicable nor in the best interests of the public service to apply certain provisions of the Public Service Employment ActFootnote to positions designated by the position numbers GGS-S-910 to 920 in the Office of the Governor General’s Secretary and the persons occupying those positions and has decided to exclude, having consulted with the employer in accordance with subsection 20(2) of that Act and subject to the approval of the Governor in Council, pursuant to subsection 20(1) of that Act, those positions and persons from the application of the Act, with the exception of sections 17, 18, 19, 54, 68, 69 and 111 to 122 of that Act;
Attendu que la Commission de la fonction publique, estimant que l’application de certaines dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publiqueNote de bas de page est, à l’égard des postes du Secrétariat du gouverneur général portant l’un des numéros GGS-S-910 à 920 et des personnes les occupant, difficilement réalisable et contraire aux intérêts de la fonction publique, a, en vertu du paragraphe 20(1) de cette loi et sous réserve de l’agrément du gouverneur en conseil, après avoir consulté l’employeur conformément au paragraphe 20(2) de cette loi, exempté ces postes et personnes de l’application de la même loi, à l’exception des articles 17, 18, 19, 54, 68, 69 et 111 à 122,

57 (1) An employer who refers the position in dispute to the Board under subsection 78.2(1) of the Act shall file with the Secretary a list that sets out the job title, position or work description, position number, classification, department or agency and geographic location of the position.
57 (1) L’employeur qui renvoie à la Commission l’affaire d’un poste en litige, conformément au paragraphe 78.2(1) de la Loi, dépose auprès du secrétaire une liste qui indique le titre du poste, la description des fonctions ou du travail, le numéro du poste, sa classification, le ministère ou l’organisme dont le poste relève et son emplacement géographique.

56 (1) An employer shall file with the Secretary a list that sets out the job title, position or work description, position number, classification, department or agency and geographic location of each position that is included in a reference in accordance with subsection 78.1(7) of the Act.
56 (1) L’employeur dépose auprès du secrétaire une liste qui indique, pour chaque poste visé par un renvoi au comité d’examen effectué aux termes du paragraphe 78.1(7) de la Loi, le titre du poste, la description des fonctions ou du travail, le numéro du poste, sa classification, le ministère ou l’organisme dont il relève et son emplacement géographique.

(b) the exclusion from the application of the Public Service Employment ActFootnote , with the exception of sections 17, 18, 19, 54, 68, 69 and 111 to 122 of that Act to positions designated by the position numbers GGS-S-910 to 920 in the Office of the Governor General’s Secretary and the persons occupying those positions.
b) l’exemption des postes du Secrétariat du gouverneur général qui portent l’un des numéros GGS-S-910 à 920 et des personnes occupant ces postes de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publiqueNote de bas de page , à l’exception des articles 17, 18, 19, 54, 68, 69 et 111 à 122.

'excess emissions' means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer's average specific emissions of CO2 - taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 - exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and 'number of new light commercial vehicles' means the number of new light commercial vehicles of which it is the manufacturer and which were registered in that period according to the phase-in criteria as set out in Article 4.
on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11, et par "nombre de véhicules utilitaires légers neufs": le nombre de véhicules utilitaires légers neufs produits par le constructeur et immatriculés pendant la période en question suivant les critères d'application progressive énoncés à l'article 4.

'excess emissions' means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer's average specific emissions of CO2 - taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 and CO2 reductions below the target as specified in Regulation (EC) No 443/2009 - exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and 'number of new light commercial vehicles' means the number of new light commercial vehicles of which it is the manufacturer and which were registered in that period according to the phase-in criteria as set out in Article 4.
on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11 et des réductions de CO2 inférieures à l'objectif tel que spécifié dans le règlement (CE) n° 443/2009, et par "nombre de véhicules utilitaires légers neufs": le nombre de véhicules utilitaires légers neufs produits par le constructeur et immatriculés pendant la période en question suivant les critères d'application progressive énoncés à l'article 4.

‘excess emissions’ means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer’s average specific emissions of CO2 taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 and to the use of speed-limiting devices in accordance with Article 5a, exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and
on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11 et à l'utilisation de dispositifs limitant la vitesse conformément aux dispositions de l'article 5, et par

‘excess emissions’ means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer’s average specific emissions of CO2 taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and
on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11, et par

'Excess emissions' means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and
les "émissions excédentaires" sont le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d’émissions spécifiques pour l’année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche;