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Alcoholic hallucinosis
CCM
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Cluster munition
Convention on Cluster Munitions
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
International Convention on Cluster Munitions
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «possess cluster munitions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


International Convention on Cluster Munitions

convention internationale sur les armes à sous-munition


Convention on Cluster Munitions | CCM [Abbr.]

Convention sur les armes à sous-munitions


Convention on Cluster Munitions

Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions


cluster munition

arme à sous-munitions | projectile cargo


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The exceptions in the bill also grant Canadian Forces explicit permission to use, acquire and possess cluster munitions while on attachment, exchange on secondment.

Les exceptions contenues dans le projet de loi accordent aussi aux militaires des Forces canadiennes la permission explicite d'acquérir, de détenir et d'utiliser des armes à sous-munitions quand ils sont en situation d'affectation, d'échange ou de détachement.


Clause 11(1)(c) of Bill S-10 goes the furthest by exclusively permitting Canadian nationals to themselves use, acquire, transfer or possess cluster munitions when on exchange with another state's armed forces.

L'alinéa 11(1)c) du projet de loi S-10 va plus loin en permettant expressément aux Canadiens d'utiliser, d'acquérir, de transférer ou de posséder des armes à sous-munitions lorsqu'ils sont détachés auprès des forces armées d'un autre État.


2.3.1 Prohibitions on Developing, Making, Acquiring or Possessing Cluster Munitions

2.3.1 Interdiction de mettre au point, de fabriquer, d’acquérir ou de posséder des armes à sous-munitions


The CCM requires states that possess cluster munitions to separate these weapons from those destined for operational use and to destroy their stocks within eight years.32 States with unexploded cluster munition remnants on territory under their jurisdiction or control must mark and clear these areas and destroy any cluster munition remnants within 10 years of the convention coming into force for that state, or, if cluster munition contamination occurs after the convention’s entry into force for a state, within 10 years of the end of hostilities in which the weapons were used.33 Detailed provisions in the treaty require states to deliver ...[+++]

La CASM exige que les États qui possèdent des armes à sous-munitions séparent ces armes des munitions conservées en vue d’un emploi opérationnel et détruisent leurs stocks dans un délai de huit ans 32. Les États qui disposent de restes d’armes à sous-munitions n’ayant pas explosé qui sont soit sur leur territoire, soit sous leur contrôle doivent délimiter les zones où se trouvent ces restes et enlever et détruire tout reste d’armes à sous-munitions qui s’y trouvent dans les 10 ans suivant l’entrée en vigueur de la Convention pour cet État, ou, si la contamination par les armes à sous-munitions s’est produite après l’entrée en vigueur de ...[+++]


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Moreover, paragraph 11(1)(c) grants our Armed Forces permission to use, acquire and possess cluster munitions while on secondment.

Qui plus est, à l'alinéa 11(1)c), on donne la permission aux Forces armées d'utiliser, d'acquérir ou de posséder des armes à sous-munitions dans le cadre d'une affectation.


H. whereas in the context of CCW the Draft Protocol (VI) on Cluster munitions only prohibits using, acquiring, stockpiling or retaining cluster munitions produced before 1 January 1980 and after a lengthy deferral period of up to 12 years, it prohibits some other cluster munitions produced on or after 1 January 1980, but with an exception for those cluster munitions possessing at least one of the following safeguards: (a) a self-destruction mechanism o ...[+++]

H. considérant que, dans le cadre de la CCAC, le projet de protocole (VI) sur les armes à sous-munitions n'interdit que d'employer, d'acquérir, de stocker ou de conserver des armes à sous-munitions fabriquées avant le 1 janvier 1980 et, après une longue période de report d'application pouvant durer jusqu'à 12 ans, elle interdit certaines autres armes à sous-munitions fabriquées le 1 janvier 1980 ou après, mais à l'exception de celles dotées d'au moins un des dispositifs de sécurité ci-après: a) un mécanisme d'autodestruction ou d'autoneutralisation


H. whereas in the context of CCW the Draft Protocol (VI) on Cluster munitions only prohibits using, acquiring, stockpiling or retaining cluster munitions produced before 1 January 1980 and after a lengthy deferral period of up to 12 years, it prohibits some other cluster munitions produced on or after 1 January 1980, but with an exception for those cluster munitions possessing at least one of the following safeguards: (a) a self-destruction mechanism o ...[+++]

H. considérant que, dans le cadre de la CCAC, le projet de protocole (VI) sur les armes à sous-munitions n'interdit que d'employer, d'acquérir, de stocker ou de conserver des armes à sous-munitions fabriquées avant le 1 janvier 1980 et, après une longue période de report d'application pouvant durer jusqu'à 12 ans, elle interdit certaines autres armes à sous-munitions fabriquées le 1 janvier 1980 ou après, mais à l'exception de celles dotées d'au moins un des dispositifs de sécurité ci-après: a) un mécanisme d'autodestruction ou d'autoneutralisation


4. Urges all states possessing and/or using cluster munitions to undertake other measures, such as improving the reliability of fusing mechanisms by way of dual-event fuses and incorporating self-destruct or self-neutralising mechanisms into munitions, in order to reduce the threat that these weapons pose to civilian populations;

4. invite tous les États possédant ou utilisant des munitions à fragmentation à prendre des mesures complémentaires, comme améliorer la fiabilité de mécanismes de détonation par des détonateurs à double détente et incorporer dans leurs munitions des mécanismes d'autodestruction ou d'autoneutralisation, de façon à réduire la menace que représentent ces armes pour les populations civiles;


4. Urges all states possessing and/or using cluster munitions to undertake other measures, such as improving the reliability of fusing mechanisms by way of dual-event fuses and incorporating self-destruct or self-neutralising mechanisms into munitions, in order to reduce the threat that these weapons pose to civilian populations;

4. invite tous les États possédant ou utilisant des munitions à fragmentation à prendre des mesures complémentaires, comme d'améliorer la fiabilité de mécanismes de détonation par des détonateurs à double détente et d'incorporer dans leurs munitions des mécanismes d'autodestruction ou d'autoneutralisation, de façon à réduire la menace que représentent ces armes pour les populations civiles;




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'possess cluster munitions' ->

Date index: 2024-05-27
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