Traduction de «possession before they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

count one's chickens before they are hatched
vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué

the value before they were repaired of the re-imported repaired goods
valeur avant réparation des biens réparés réimportés

dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking
Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer

count one's chickens before they hatch
miser sur des succès possibles

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

they shall be automatically void and may not be relied upon before any court or tribunal
ils sont nuls de plein droit et ne peuvent être invoqués devant aucune juridiction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Operators and users shall obtain a licence from the competent authorities of the Member State in which they are established before they may possess or place on the market scheduled substances of category 1 of Annex I. The competent authorities may grant special licences to pharmacies, dispensaries of veterinary medicine, certain types of public authorities or armed forces.
La détention ou la mise sur le marché de substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l’annexe I sont subordonnées à l’obtention par les opérateurs et par les utilisateurs d’un agrément délivré par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel ils sont établis. Les autorités compétentes peuvent octroyer un agrément spécial aux officines pharmaceutiques ou vétérinaires, à certaines catégories d’autorités publiques ou aux forces armées.

They shall must be in the paying agency’s possession before the tenth day of the month following that to which the stock statement relates.
Ils doivent être en possession de l’organisme payeur avant le 10 du mois suivant celui concerné par l’état récapitulatif.

2. Operators and users shall be required to obtain a licence from the competent authorities of the Member State in which they are domiciled or established before they may possess or place on the market scheduled substances of category 1 of Annex I. Special licences may be granted by the competent authorities to pharmacies, dispensaries of veterinary medicine, certain types of public authorities or armed forces.
2. La détention et la mise sur le marché des substances classifiées de la catégorie 1 de l'annexe I sont subordonnées à la possession par les opérateurs et par les utilisateurs d'un agrément délivré par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel ils sont domiciliés ou établis. Celles-ci peuvent octroyer un agrément spécial aux officines pharmaceutiques ou vétérinaires, à certaines catégories d’autorités publiques ou aux forces armées.

2. Operators and users shall be required to obtain a licence from the competent authorities before they may possess or place on the market scheduled substances of category 1 of Annex I. Special licences may be granted by the competent authorities to pharmacies, dispensaries of veterinary medicine, certain types of public authorities or armed forces.
2. La détention et la mise sur le marché des substances classifiées de la catégorie 1 de l’annexe I sont subordonnées à la possession par les opérateurs et par les utilisateurs d’un agrément délivré par les autorités compétentes. Celles-ci peuvent octroyer un agrément spécial aux officines pharmaceutiques ou vétérinaires, à certaines catégories d’autorités publiques ou aux forces armées.

2. Operators and users shall obtain a licence from the competent authorities of the Member State in which they are established before they may possess or place on the market scheduled substances of category 1 of Annex I. The competent authorities may grant special licences to pharmacies, dispensaries of veterinary medicine, certain types of public authorities or armed forces.
2. La détention ou la mise sur le marché de substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l’annexe I sont subordonnées à l’obtention par les opérateurs et par les utilisateurs d’un agrément délivré par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel ils sont établis. Les autorités compétentes peuvent octroyer un agrément spécial aux officines pharmaceutiques ou vétérinaires, à certaines catégories d’autorités publiques ou aux forces armées.

2. Operators shall be required to obtain a licence from the competent authorities before they may possess or place on the market scheduled substances of category 1 of Annex I. Special licences may be granted by the competent authorities to pharmacies, dispensaries of veterinary medicine, certain types of public authorities or armed forces.
2. La détention et la mise sur le marché communautaire des substances classifiées de la catégorie 1 de l'annexe I sont subordonnées à la possession par les opérateurs d'un agrément délivré par les autorités compétentes. Celles-ci peuvent octroyer un agrément spécial aux officines pharmaceutiques ou vétérinaires, à certaines catégories d'autorités publiques ou aux forces armées.

Several grounds are given for including site owners and occupiers of the land as liable parties: because they have a long-standing duty to keep their land in a safe condition or because they either have profited from the presence of the pollutants or will profit from the clean-up; and because exposing purchasers to this liability risk provides an incentive for them to investigate land thoroughly before they take possession of it, so helping to identify pollution problems.
Plusieurs raisons militent pour la prise en compte des propriétaires du site et des occupants du terrain en tant que parties responsables, à savoir parce qu'ils ont, traditionnellement, l'obligation de maintenir le site en bon état ou qu'ils ont tiré avantage de la présence des polluants ou tireront avantage de l'assainissement et parce que la perspective, pour les acheteurs, de devoir assumer cette responsabilité les inciterait à examiner attentivement le site avant d'en prendre possession, ce qui permettrait de déceler les problèmes de pollution.

1. Operators shall possess a licence issued by the competent authorities before they place on the market in the Community scheduled substances in category 1 of Annex I.
1. La mise sur le marché communautaire des substances classifiées de la catégorie 1 de l'annexe I est subordonnée à la possession par les opérateurs d'un agrément délivré par les autorités compétentes.

6. Operators shall obtain registration from the competent authorities of the Member State in which they are established before placing on the market scheduled substances of category 2 of Annex I. From 1 July 2015 users shall obtain a registration from the competent authorities of the Member State in which they are established before possessing scheduled substances of subcategory 2A of Annex I. The competent authorities may grant special registrations to pharmacies, dispensaries of veterinary medicine, certain types of public authorities or the armed forces.
6. Les opérateurs s’enregistrent auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel ils sont établis avant de mettre sur le marché des substances classifiées relevant de la catégorie 2 de l’annexe I. À compter du 31 juin 2015, les utilisateurs s’enregistrent auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel ils sont établis avant de détenir des substances classifiées relevant de la sous-catégorie 2A de l’annexe I. Les autorités compétentes peuvent octroyer un enregistrement spécial aux officines pharmaceutiques ou vétérinaires, à certaines catégories d’autorités publiques ou aux forces armées.

2. Access to and pursuit of the profession, as described in paragraph 1, shall also be granted to applicants who have practised the profession referred to in that paragraph on a full-time basis for two consecutive years during the previous 5 years before providing the service in another Member State which does not regulate that profession, providing they possess one or more attestations of competence or documents providing evidence of formal training.
2. L'accès à la profession et son exercice visés au paragraphe 1 doivent également être accordés aux demandeurs qui ont exercé à temps plein la profession visée audit paragraphe pendant deux ans sans interruption au cours des cinq années précédant la prestation de services dans un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession en ayant une ou plusieurs attestations de compétences ou un ou plusieurs titres de formation.