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Cross-border encashment possibility

Traduction de «possibilities to help eliminate cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cross-border encashment possibility

possibilité d'encaissement à l'étranger
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(c) The Commission welcomes the Court's recommendation on development strategies and is examining the possibilities for preparing such cross-border strategies for the regions concerned.

c) La Commission accueille favorablement la recommandation de la Cour relative aux stratégies de développement et étudie la possibilité de préparer de telles stratégies transfrontalières pour les régions concernées.


The Commission will also work on other possibilities to help eliminate cross-border double taxation, such as creating an EU Forum to develop a code of conduct on double taxation and a binding dispute resolution procedure for unresolved double taxation cases.

Les travaux de la Commission porteront également sur d'autres possibilités de contribuer à l’élimination de la double imposition transfrontalière, telles que la création d'un forum de l'UE chargé d'élaborer un code de conduite sur la double taxation et la mise au point d'une procédure contraignante de règlement des litiges en suspens pour les cas de double imposition.


The Commission had concerns that this may eliminate cross-border competition between pay-TV broadcasters and partition the EU's Single Market along national borders.

La Commission craignait qu'il en résulte une élimination de la concurrence transfrontière entre les télédiffuseurs de contenu payant ainsi qu'une partition du marché unique de l'UE déterminée par les frontières nationales.


The Commission's preliminary view, as outlined in the Statement of Objections, is that these clauses grant ‘absolute territorial exclusivity’ to Sky UK and/or other broadcasters, and that they eliminate cross-border competition between pay-TV broadcasters and partition the Single Market across national borders.

Selon l’avis préliminaire de la Commission, tel qu’énoncé dans la communication des griefs, ces clauses accordent une «exclusivité territoriale absolue» à Sky UK et/ou aux autres télédiffuseurs, éliminent la concurrence transfrontière entre les télédiffuseurs de contenu payant et scindent le marché unique au niveau des frontières nationales.


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This change alone should help reduce cross-border VAT fraud by €40 billion per year.

À elle seule, cette modification devrait permettre de réduire la fraude à la TVA transfrontière de 40 milliards d'euros par an.


They eliminate cross-border competition between pay-TV broadcasters and partition the internal market along national borders.

Elles éliminent la concurrence transfrontière entre les télédiffuseurs payants et cloisonnent le marché intérieur selon les frontières nationales.


Obviously, it helps support bilateral investment. It helps the cross-border provision of services.

Évidemment, cela aide à soutenir les investissements bilatéraux et la prestation transfrontalière de services.


Consumers would be protected from possible discriminatory pricing of cross-border direct debits.

Les consommateurs seraient à l’abri d’une éventuelle tarification discriminatoire des prélèvements transfrontaliers.


They discussed ways to improve security and efficiency of gateways, including the need for additional infrastructure to improve traffic flows, new border capacity for the long term and expansion of border processing initiatives to help expedite cross-border traffic.

Ils ont discuté des moyens d'améliorer la sécurité et l'efficacité des points de passage, notamment le besoin d'infrastructure supplémentaire en vue d'améliorer les débits de circulation, les nouvelles capacités frontalières à long terme et le développement des initiatives de traitement à la frontière en vue d'accélérer le trafic transfrontières.


Last February, the Minister of Transport met with the U.S. transportation secretary, Norman Mineta, to discuss ways to improve the security and the efficiency of gateways, including the need for additional infrastructure to improve traffic flows, new border capacity for the long term and expansion of border processing initiatives to help expedite cross-border traffic.

En février dernier, le ministre des Transports a rencontré le secrétaire américain aux Transports, Norman Mineta, afin de discuter des différentes façons d’améliorer la sûreté et l’efficience des passages frontaliers, notamment de l’ajout d’infrastructures pour améliorer la circulation, d’une nouvelle capacité frontalière à long terme et de l’expansion des initiatives de traitement à la frontière afin de faciliter la circulation transfrontalière.




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Date index: 2024-04-13
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