It introduces an obligation for industrial operators to put into effect Safety Management Systems, including a detailed risk assessment using possible accident scenarios, and an obligation to provide information to the public on industrial risks and on the behaviour to adopt in the event of an accident.
Elle introduit l'obligation pour les exploitants industriels, d'une part, de mettre sur pied des systèmes de gestion de la sécurité, y compris une évaluation détaillée des risques à l'aide de scénarios d'accidents possibles, et, d'autre part, de fournir des informations au public sur les risques industriels et sur la conduite à adopter en cas d'accident.