Vertaling van "post control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ex-post control | ex-post verification
vérification ex post

post control test
contrôle de la provenance | détermination de l'origine

post-control test [ post control | post control testing | post-control | post control test | postcontrol test ]
contrôle à posteriori [ essai de contrôle à posteriori | essai de post-control ]

post-control plot test
test de contrôle a posteriori sur parcelles

control post | control station
poste de contrôle

Agenda for co-operation: a discussion paper on decontrol and post control issues [ Agenda for cooperation ]
Programme de coopération : un document d'étude portant sur les questions du décontrôle et de l'après-contrôle [ Programme de coopération ]

carrying out post hoof-trimming activities | post hoof-trimming activities carrying out | carry out post hoof-trimming activities | conducting post hoof-trimming activities
effectuer les tâches requises après le parage de sabots

traffic control post [ TCP | traffic control point ]
poste de contrôle de la circulation [ PCC | poste de contrôle du trafic ]

control post
poste de contrôle

observation post / reconnaissance post [ OP /recce post ]
poste d'observation et d'exploration [ po obs/expl ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to respond to changes in sectoral agricultural legislation and to ensure the efficiency of the system of ex-post controls established by this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 establishing a list of measures which, due to their design and control requirements, are unsuited for additional ex-post controls by way of scrutiny of commercial documents and, therefore, are not to be subject to such scrutiny under this Chapter.
Afin de tenir compte des modifications de la législation agricole sectorielle et de veiller à l'efficacité du système des contrôles ex-post établi au présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115 afin d'établir une liste de mesures qui, de par leur conception et leurs exigences de contrôle, ne se prêtent pas à des contrôles ex-post supplémentaires sur la base des documents commerciaux et qui ne sont dès lors pas soumises au contrôle prévu par le présent chapitre.

(17) Management of pre-accession assistance should gradually be decentralised to Turkey, taking account of its management and financial control capacities, provided that ex post control of assistance is carried out and the Turkish authorities undertake to carry out the same controls and apply the same guarantees as those laid down in the relevant Community rules.
(17) La gestion de l'aide à la préadhésion devrait être progressivement décentralisée vers la Turquie en tenant compte de ses capacités de gestion et de contrôle financier pour autant que soit exercé un contrôle ex post des aides financières et que l'administration turque s'engage à réaliser les mêmes contrôles et à appliquer les mêmes garanties que celles visées dans la réglementation communautaire en la matière.

These projects have involved help with the design of application forms and control checklists; training in payment procedures under SAPARD; elaboration of book-keeping procedures; setting-up the internal control system; on-the-spot and ex post control systems; procurement procedures and risk-evaluation methodology,
Ces projets concernent divers points : aide à la conception de formulaires de candidature et de listes de contrôle, formation aux procédures de paiement dans le cadre du programme SAPARD, élaboration de procédures comptables, mise en place d'un système de contrôle interne, systèmes de contrôle sur place et ex post, procédures de passation des marchés et méthodes d'évaluation des risques.

In 2001 the System audits and ex-post control Unit started to increase and strengthen the contact with Member States' control authorities.
En 2001, l'unité chargée des vérifications des systèmes des contrôles ex post a commencé à étendre et à renforcer les contacts avec les autorités de contrôle des États membres.

14. Notes that no critical recommendations from previous IAS reports were open as of 31 December 2013; notes furthermore that the only "Very Important" rated recommendation open at the year-end has been implemented and was awaiting to be reviewed by the IAS; points out that this recommendation relates to the application of ex post controls; calls on the Agency to inform the discharge authority when the ex post controls are validated by the IAS;
14. note qu'aucune recommandation critique de rapports précédents du SAI n'était en suspens au 31 décembre 2013; note, en outre, que la seule recommandation "très importante" en suspens à la fin de l’exercice a été mise en œuvre et attend d’être examinée par le SAI; signale que cette recommandation a trait à l’application de contrôles ex post; invite l'Agence à tenir l'autorité de décharge informée lorsque les contrôles ex post auront été validés par le SAI;

This Chapter shall not apply to measures covered by the integrated system referred to in Chapter II of this Title. In order to respond to changes in the agricultural legislation and to ensure the efficiency of the system of ex-post controls established by this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 establishing a list of measures which, due to their design and control requirements, are unsuited for additional ex-post controls by way of scrutiny of commercial documents and, therefore, shall not be subject to such scrutiny under this Chapter.
2. Le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures couvertes par le système intégré visé au chapitre II. Afin de tenir compte des modifications de la législation agricole et de veiller à l'efficacité du système des contrôles ex-post établi au présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 111 afin d'établir une liste de mesures qui, de par leur conception et leurs exigences de contrôle, ne se prêtent pas à des contrôles ex-post supplémentaires sur la base des documents commerciaux et qui ne sont dès lors pas soumises au contrôle prévu par le présent chapitre.

2. This Chapter shall not apply to measures covered by the integrated system referred to in Chapter II of this Title. In order to respond to changes in the agricultural legislation and to ensure the efficiency of the system of ex-post controls established by this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 establishing a list of measures which, due to their design and control requirements, are unsuited for additional ex-post controls by way of scrutiny of commercial documents and, therefore, shall not be subject to such scrutiny under this Chapter.
2. Le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures couvertes par le système intégré visé au chapitre II. Afin de tenir compte des modifications de la législation agricole et de veiller à l'efficacité du système des contrôles ex-post établi au présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 111 afin d'établir une liste de mesures qui, de par leur conception et leurs exigences de contrôle, ne se prêtent pas à des contrôles ex-post supplémentaires sur la base des documents commerciaux et qui ne sont dès lors pas soumises au contrôle prévu par le présent chapitre.

13. Takes note that despite having started in 2011 the ex post controls to asses the legality and regularity of the implementation of grants awarded the Joint Undertaking lacks an overall ex post control strategy to cover the implementation of grant contracts and procurement contracts; urges the Joint Undertaking to define and implement an overall ex post control strategy that covers in full their expended budgetary resources;
13. prend note du fait que, même si l'entreprise commune a commencé en 2011 à effectuer des contrôles ex post visant à évaluer la légalité et la régularité de la mise en œuvre des subventions octroyées, elle n'a pas de stratégie globale en matière de contrôles ex post pour couvrir la mise en œuvre des conventions de subvention et des marchés publics; invite instamment l'entreprise commune à définir et mettre en œuvre une stratégie globale en matière de contrôles ex post qui couvre entièrement les ressources budgétaires dépensées;