Traduction de «post-accession level considers » (Anglais → Français) :

Furthermore, the data on contracting post-accession funds for Sapard type measures suggest that in the majority of countries the contracting levels under these measures are higher than under other measures, for example, in Latvia the contracting has reached 100% and in Estonia the average level is 63%.
En outre, d’après les données relatives aux fonds engagés après l'adhésion dans des mesures de type Sapard, les niveaux d’engagement pour ces mesures sont supérieurs, dans la majorité des pays, à ceux d’autres types de mesures; à titre d’exemple, le taux d'engagement a atteint 100 % en Lettonie et 63 % en moyenne en Estonie.

At higher education and post-graduate level, the European Institute of Innovation and Technology (EIT) is an example of how cooperation with businesses and research institutes can foster curriculum development, mobility programmes and access to research and industrial infrastructure for practical training in a real-life environment.
Pour l’enseignement supérieur et post-universitaire, l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) est un exemple de la manière dont la coopération avec les entreprises et les établissements de recherche peut faciliter la mise au point des curricula, promouvoir les programmes de mobilité et favoriser l’accès aux infrastructures industrielles et de recherche à des fins de formation pratique dans un environnement réel.

I must also applaud Senator Callbeck's dedication to post-secondary education and her desire to find solutions to make education at the post-secondary level accessible to more Canadians.
Je lève mon chapeau à la sénatrice Callbeck pour son dévouement envers l'éducation postsecondaire et sa volonté de trouver des solutions pour rendre les études postsecondaire accessibles à plus de Canadiens.

The NDP is therefore calling on the Government of Canada, in partnership with the provinces and territories and through CMEC, during the negotiation of future memoranda of understanding, to develop a strategy to create a continuum of French second-language learning, from elementary school to post-secondary institutions through to the labour market; to take the necessary steps to promote access to French as second language programs at the post-secondary level; and to improve, based on the resources available, its support for French as a second language programs in Quebec so that anglophone minority schools in that province can offer high-quality French as a second language programs, thereby contributing to the vitality of the anglophone minority in Quebec.
Lors des négociations des prochains protocoles d'entente, le NPD demande donc que le gouvernement canadien, en concertation avec les provinces et les territoires, et par l'entremise du CMEC, élabore une stratégie pour la création d'un continuum pour l'enseignement du français langue seconde du primaire au postsecondaire, jusqu'au marché du travail; qu'il prenne les mesures nécessaires pour favoriser l'accès aux programmes d'étude en français langue seconde au niveau postsecondaire; et qu'il bonifie, en fonction des ressources disponibles, son appui aux programmes d'enseignement du français langue seconde au Québec, afin que les écoles de la minorité anglophone de cette province puissent offrir des programmes de français langue seconde de qualité, contribuant ainsi à l'épanouissement de la minorité anglophone du Québec.

7. Where a national regulatory authority is considering, in the context of an assessment pursuant to paragraphs 2 or 3, whether or not to impose or maintain price controls in accordance with Article 13 of Directive 2002/19/EC for wholesale access to next-generation networks, whether by means of one of the European virtual broadband access products or otherwise, it shall consider the state of competition in respect of the prices, choice and quality of products offered at retail level.
7. Lorsqu’une autorité réglementaire nationale envisage, dans le cadre d’une évaluation au sens des paragraphes 2 ou 3, s’il y a lieu ou non d’imposer ou de maintenir un contrôle des prix conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE pour l’accès de gros aux réseaux de nouvelle génération, que ce soit au moyen de l’un des produits européens d’accès virtuel à haut débit ou par d’autres moyens, elle tient compte des conditions de concurrence en matière de prix, de choix et de qualité des produits proposés sur le marché de détail.

We looked at the idea of a national strategy for the transfer of credits at the post-secondary level and recognizing the issues of prior learning skills, as well as the concept of a national support for online learning, an underutilized area in many areas of low accessibility to secondary and post-secondary education.
Nous avons examiné la possibilité de mettre en œuvre une stratégie nationale pour la reconnaissance des crédits au niveau postsecondaire, de déterminer les problèmes de reconnaissance des acquis et d'offrir une aide nationale pour l'apprentissage en ligne, un outil sous-utilisé dans bien des régions où les études secondaires et postsecondaires sont peu accessibles.

Examples of this are programs that ensure access to health care in French, as well as the great progress made in terms of education, from the elementary level to the post-secondary level, to allow members of our communities to study in their first language.
Les programmes qui visent l'accès à des soins de santé en français en sont des exemples. Il faut ajouter à cela de grands progrès accomplis en éducation, du niveau primaire jusqu'au niveau postsecondaire, afin de permettre aux membres de nos communautés d'étudier dans leur langue maternelle.

Where NRAs consider that, in a given geographic area, there is effective access to the unbundled fibre loop of the SMP operator’s network and that such access is likely to result in effective competition on the downstream level, NRAs should consider removing the obligation of wholesale bitstream access in the area concerned.
Si les ARN estiment que, dans une zone géographique donnée, l’accès dégroupé à la boucle optique du réseau de l’opérateur PSM est effectif et que cet accès est susceptible de produire une concurrence effective en aval, les ARN devraient envisager de lever l’obligation de fourniture en gros d’accès bitstream dans la zone concernée.

Where a diploma of a certain level gives access to a public-sector post in that Member State or to a selection procedure for a post in a particular category, it should also give access in the same way to a selection procedure for a post in an equivalent category in the public sector of the host Member State.
Si un diplôme d'un niveau donné permet d'accéder à la fonction publique dans cet État membre ou à une procédure de sélection pour l'obtention d'un poste dans une catégorie particulière, ce diplôme doit également permettre d'accéder de la même manière à une procédure de sélection pour un emploi dans une catégorie équivalente dans le secteur public de l'État membre d'accueil.

STATE OF HEALTH IN THE EUROPEAN COMMUNITY - COUNCIL CONCLUSIONS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, welcomes the Commission's report of 19 July 1995 on the state of health in the European Community; notes that, as the report was prepared before the accession of the new Member States, no information on them is included; notes with satisfaction the Commission's intention of submitting regular reports on the state of health; emphasizes the need for cooperation to this end with the international organizations responsible for public health; considers that the preparation of reports containing comprehensive and accurate information on health status, determinants of health and health-related activities throughout the Community provides a way in which to help improve public knowledge and understanding of major health problems in the Community and of the action and programmes being undertaken at Community and Member State levels; considers that these reports should provide useful information to be used in the planning of measures to be undertaken at Community level as well as for the evaluation of those already being carried out; agrees to consider further, in the context of the Commission's proposal for the adoption of a programme of Community action on health monitoring, inter alia: - the objective and format of future reports; - the sources of data to be used; - the frequency of their publication; - how they might be used as a basis for determining priorities for Community action".
CONVIENT que des mécanismes d'information et de coordination plus adéquats seront mis en place donnant au Conseil la possibilité d'être informé des incidences, pour la santé, des propositions d'actions communautaires afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées. INVITE la Commission : - à assurer une évaluation rapide et transparente de l'impact des politiques communautaires sur la santé humaine ; - à signaler dans son programme de travail annuel toutes les propositions qui peuvent avoir un impact sur la protection de la santé ; - à élaborer par la suite des rapports annuels sur l'intégration des exigences en matière de protection de la santé dans les politiques communautaires, en examinant, entre autres, les initiatives prises dans les domaines cités ci-dessus". ETAT DE LA SANTE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE se félicite du rapport de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant l'état de la santé dans la Communauté européenne ; prend note que, comme le rapport a été préparé avant l'entrée des nouveaux Etats membres, ce rapport ne comporte aucune information les concernant ; prend note avec satisfaction de l'intention de la Commission de présenter des rapports sur l'état de santé sur une base régulière ; souligne l'intérêt de coopérer à cette fin avec les organisations internationales compétentes en matière de santé publique ; considère que l'élaboration de rapports contenant des informations complètes et précises sur l'état de la santé, sur les facteurs déterminants de la santé et sur les activités relatives à la santé dans l'ensemble de la Communauté constitue un moyen permettant d'approfondir la connaissance et la compréhension sur les principaux problèmes sanitaires au sein de la Communauté et sur les actions et les programmes au niveau de la Communauté et des Etats membres ; considère que ces rapports devraient fournir des éléments utiles pour la programmation des actions à mener au niveau ...