The following shall be treated as level-4 training: regulated training which is directly aimed at the practice of a particular profession and which consists of a three-year programme of post-secondary study or a part-time programme of post-secondary study of equivalent duration, carried out in a university or an institution providing an equivalent level of training, and, possibly, professional training, probationary or professional practice required in addition to the programme of post-secondary study.
Sont assimilées aux formations de niveau 4 les formations réglementées qui sont directement orientées sur l'exercice d'une profession déterminée et qui consistent en un cycle d'études post-secondaires de trois ans ou en un cycle d'études post-secondaires à temps partiel équivalent à cette durée, effectué dans une université ou un établissement d'un niveau équivalent de formation, et, éventuellement, en une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique professionnelle exigé en plus du cycle d'études post-secondaires.