Vertaling van "postage impression " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

return postage impression
empreinte du port de retour

postage meter impression [ meter impression | postage impression | postage paid imprint | postage-paid imprint | postal franking impression | postage indicia ]
empreinte d'affranchissement [ empreinte de machine à affranchir ]

meter impression | franking impression | postage impression
empreinte de machine à affranchir | empreinte d'affranchissement

postage register machine impression [ postage cash register impression ]
empreinte d'enregistreuse de poste

postage-paid imprint | postal franking impression
empreinte d'affranchissement

postage paid impression
empreinte port paye

postal franking impression | postage-paid imprint
empreinte d'affranchissement

create impression for ear moulds | make ear impression for ear moulds | produce impression for ear mould | produce impressions for ear moulds
réaliser des empreintes pour les moulages d’oreille

cancellation of a postage stamp | datestamping of a postage stamp | postmarking of a postage stamp
oblitération d'un timbre-poste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) However, if an item cannot be posted on the date shown in the postage meter impression, a person may print a second impression bearing another date and a zero dollar postage value and may post the item on that other date.
(2) Toutefois, lorsqu’un objet portant une empreinte de machine à affranchir ne peut être posté à la date indiquée sur l’empreinte, une deuxième empreinte portant un affranchissement qui indique zéro et une nouvelle date peut y être apposée, auquel cas elle doit l’être de façon à ce que les deux empreintes ne se chevauchent pas.

3. Where the payment of postage for a mail delivery service supplied by the Canada Post Corporation is evidenced by a postage meter impression printed by a meter, the supply of the service is made in a province if the ordinary location of the meter, as determined at the time the recipient of the supply pays an amount to the Corporation for the purpose of paying that postage, is in the province, unless the supply is made pursuant to a bill of lading.
3. Dans le cas où le paiement du port d’un service de distribution postale fourni par la Société canadienne des postes est constaté par une empreinte faite au moyen d’une machine à affranchir, la fourniture du service est effectuée dans une province si l’emplacement habituel de la machine, déterminé au moment où l’acquéreur de la fourniture paie un montant à la Société en règlement de ce port, est dans la province, à moins que la fourniture ne soit effectuée conformément à une lettre de transport.

(3) Paragraph (2)(b) shall not apply in respect of an item of standard mail that bears a postage stamp other than a postage meter impression.
(3) Est exclu de l’application de l’alinéa (2)b) l’envoi standard qui porte un timbre-poste autre qu’une empreinte de machine à affranchir.

6. A person may print a postage meter impression that bears the words “RETURN POSTAGE — PREPAID/PORT DE RETOUR PAYÉ” on an item provided that it is a pre-addressed reply card, label or envelope that is to be mailed by someone else.
6. Une empreinte de machine à affranchir portant la mention « RETURN POSTAGE — PREPAID/PORT DE RETOUR PAYÉ » ne peut être imprimée que sur les cartes-réponse préadressées, les étiquettes ou les enveloppes qui seront mises à la poste par un tiers.

7. A person may use a postage meter to print words or symbols on an item, including advertisements, slogans or a return address, provided that the words and symbols do not infringe on the area reserved for the postage meter impression.
7. Des mots ou des symboles, notamment des messages publicitaires, des slogans ou l’adresse de retour, ne peuvent être imprimés par une machine à affranchir sur un objet devant être transmis par la poste que s’ils n’empiètent pas sur l’espace réservé à l’empreinte de la machine à affranchir.