Vertaling van "postal reform process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

postal reform
réforme de la poste [ réforme du secteur postal ]

steam reforming [ steam reforming process ]
reformage à la vapeur [ vaporeformage | procédé de reforming à la vapeur ]

conduct reformation process | execute rehabilitation process | inspect rehabilitation process | oversee rehabilitation process
superviser un processus de réhabilitation

Copyright Reform Process
Processus de réforme du droit d'auteur

Cardiff economic reform process | Cardiff process
processus de Cardiff

steam reforming process
procédé de reforming à la vapeur | reformage à la vapeur

EU-Bosnia and Herzegovina Consultative Task Force | Reform Process Monitoring | CTF [Abbr.] | RPM [Abbr.]
surveillance du processus de réforme | Task Force consultative UE-Bosnie-Herzégovine

operate a pasteurisation process | reform pasteurisation processes | operate pasteurisation processes | operate pasteurisation processes
réaliser des opérations de pasteurisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The reform process will cover the areas of postal and courier services, international maritime transport, electronic communications and financial services.
Le processus de réformes englobera les domaines des services postaux et de courrier, le transport maritime international, les communications électroniques et les services financiers.

It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult topography, with a huge number of islands with the possibility to postpone the implementation of this Directive for a limited period of time, in order to continue to reserve services to their universal service provider(s), subject to notification to the Commission.
Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particulièrement difficile et qui comptent de nombreuses îles, la possibilité de reporter la date de mise en œuvre de la présente directive pendant une période limitée au cours de laquelle ils pourront continuer à réserver des services à leurs prestataires du service universel, sous réserve d’en informer la Commission.

It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services (7) and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult topography, with a huge number of islands with the possibility to postpone the implementation of this Directive for a limited period of time, in order to continue to reserve services to their universal service provider(s), subject to notification to the Commission.
Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (7) et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particulièrement difficile et qui comptent de nombreuses îles, la possibilité de reporter la date de mise en œuvre de la présente directive pendant une période limitée au cours de laquelle ils pourront continuer à réserver des services à leurs prestataires du service universel, sous réserve d’en informer la Commission.

(29) It is appropriate to provide those Member States that have joined the postal reform process at a late stage, or Member States with a particularly difficult topography, especially those with a huge number of islands, with the possibility of an additional transitional period of two years for the removal of exclusive and special rights, subject to notification to the Commission.
(29) Il convient d'offrir aux États membres qui ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé, ou dont le relief est particulièrement difficile, notamment les États composés de multiples îles, la possibilité de bénéficier d'une période transitoire supplémentaire de deux ans pour la suppression des droits exclusifs et spéciaux, sous réserve que cette option soit notifiée à la Commission.

(20a) It is appropriate to provide those Member States that have joined the postal reform process at a late stage, or Member States with a particularly difficult topography, especially those with a huge number of islands, with the possibility of an additional transitory period of two years for the removal of existing and special rights, subject to notification to the Commission.
(20 bis) Il convient d'offrir aux États membres qui ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé, ou dont la topographie est particulièrement difficile, notamment les États composés de multiples îles, la possibilité de bénéficier d'une période transitoire supplémentaire de deux ans pour la suppression des droits existants et spéciaux, sous réserve que cette option soit notifiée à la Commission.

There is a momentum to finalise the process of postal reform.
On observe un élan visant à finaliser le processus de la réforme postale.

On the basis of the commitments by the Community legislator and its obligations, the Commission will actively participate in these processes by providing Member States with the opportunity to establish best regulatory practices and at the same time continue with active and transparent market monitoring in order to safeguard the objectives of the EU postal reform.
Forte des engagements pris par le législateur communautaire et de ses obligations, la Commission participera activement à ces processus en donnant aux États membres l’occasion d’instaurer des meilleures pratiques réglementaires et, simultanément, de maintenir une surveillance active et transparente des marchés en vue de sauvegarder les objectifs de la réforme postale de l’UE.

That is, it wasn't pleased that its proposals to reform the postal system had once again been rejected by the public and our democratically elected government, and we know that UPS decided at that point to pursue postal reforms not through the democratic process, but through the backdoor of NAFTA.
En d'autres termes, elle était mécontente du fait que ses propositions de réforme du système postal avaient une fois de plus été rejetées par les citoyens et notre gouvernement démocratiquement élu.

By laying out the milestones towards the achievement of the Internal Market for postal services, the legislation has contributed to a dynamic reform process, greater efficiency and the development of the market in the interests of the customers.
En posant les jalons de l’achèvement du marché intérieur des services postaux, la législation a contribué à la mise en œuvre d’un processus de réforme dynamique, à une plus grande efficacité et au développement du marché dans l’intérêt des clients.