Vertaling van "postal subsidy program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Publications Assistance Program [ PAP | Publications Distribution Assistance Program | Postal Subsidy Program ]
Programme d'aide aux publications [ PAP | Programme d'aide à la distribution des publications | Programme des tarifs postaux préférentiels ]

Evaluation Study of the Postal Subsidy Program
Étude d'évaluation du Programme des subsides postaux

Postal Subsidy Replacement Program
Programme de remplacement de subsides postaux

wage subsidy program
programme de subventions salariales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After Canada appealed the panel's report, the WTO appellate body found a fourth violation, Canada's discriminatory postal subsidy program for Canadian produced magazines.
Après que le Canada en eut appelé du rapport du groupe de travail, le tribunal d'appel de l'OMC a cerné une quatrième infraction: le programme discriminatoire de subvention postale des magazines produits au Canada.

Then on June 30, 1997, after the Chrétien government appealed the WTO panel report, the WTO's appellate body not only confirmed that these three programs violated Canada's treaty obligations, it also ruled against Canada's discriminatory postal subsidy program for Canadian-produced magazines.
Le 30 juin 1997, après que le gouvernement Chrétien eut interjeté appel de la décision du groupe d'experts de l'OMC, l'organisme de l'OMC chargé d'étudier les appels a non seulement confirmé que ces trois mesures contrevenaient aux obligations du Canada découlant des traités qu'il a conclus, mais il a aussi déclaré discriminatoire le programme de subventions postales à l'égard des magazines produits au Canada.

The dairy subsidy will be phased out over five years and the postal subsidy program reduced.
La subvention à la production laitière sera éliminée graduellement sur cinq ans et la subvention aux services postaux sera réduite.

Among them, the publications distribution assistance program, better known as the postal subsidy program, is one of the earliest nation building programs.
Ces initiatives incluent notamment le Programme d'aide à la distribution des publications, aussi appelé Programme de tarifs postaux préférentiels, qui fut l'une des premières mesures pour

From now on, foreign publishers will have access to the postal subsidy program, and commercial postage rates for Canadian and foreign publications will be harmonized accordingly.
Les éditeurs étrangers auront dorénavant accès au programme de subventions postales, et les tarifs postaux commerciaux des publications canadiennes et étrangères seront harmonisés en conséquence.