Traduction de «postal subsidy replacement program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Postal Subsidy Replacement Program
Programme de remplacement de subsides postaux

Publications Assistance Program [ PAP | Publications Distribution Assistance Program | Postal Subsidy Program ]
Programme d'aide aux publications [ PAP | Programme d'aide à la distribution des publications | Programme des tarifs postaux préférentiels ]

Evaluation Study of the Postal Subsidy Program
Étude d'évaluation du Programme des subsides postaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In June 1997, the appellate body of the World Trade Organization, the WTO, ruled that the Publications Assistance Program postal subsidy was not an allowable subsidy, as payments were being made by one government body to another.
En juin 1997, la Chambre d'appel de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, a décidé que la subvention postale prévue dans le cadre du Programme d'aide aux publications n'était pas une subvention acceptable, étant donné que les paiements se faisaient entre organes gouvernementaux.

To make the postal subsidy WTO-compliant, changes to the subsidy program were approved effective April 1, 1999.
Afin de rendre la subvention postale conforme aux règles de l'OMC, des changements au programme de subventions ont été approuvés le 1er avril 1999.

The dairy subsidy will be phased out over five years and the postal subsidy program reduced.
La subvention à la production laitière sera éliminée graduellement sur cinq ans et la subvention aux services postaux sera réduite.

Among them, the publications distribution assistance program, better known as the postal subsidy program, is one of the earliest nation building programs.
Ces initiatives incluent notamment le Programme d'aide à la distribution des publications, aussi appelé Programme de tarifs postaux préférentiels, qui fut l'une des premières mesures pour

If there were never to be a Bill C-55 or any replacement legislation, we would still be operating in an environment where there is the Income Tax Act, which restricts what we could deduct as a business expense for advertising on the basis of Canadian ownership; there would still be the revised postal subsidies, which the magazine publishers would be able to enjoy, and there would still be Investment Canada, which would look to see what the benefits would be if any new enterprise were to come into this country and seek to do business here.
Si le projet de loi C-55 n'était jamais adopté, s'il n'y avait pas d'autre loi pour le remplacer, nous continuerions quand même à évoluer dans un environnement où il y a la Loi de l'impôt sur le revenu qui restreint nos déductions au titre des dépenses d'entreprise pour la publicité en fonction de la propriété canadienne. Il y aurait quand même les tarifs postaux préférentiels révisés auxquels les éditeurs de magazines continueraient à avoir droit et il y aurait quand même Investissement Canada qui essaierait de voir quels sont les avantages pour toute nouvelle entreprise qui souhaite faire des affaires ici.