Vertaling van "postponed accession until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will review the situation in April/May 2006 when it may recommend, if needed, the postponement of accession until 2008 should one or both countries be manifestly unprepared.
Elle réexaminera la situation en avril-mai 2006, où elle pourrait recommander, au besoin, le report de l’adhésion à 2008 en cas d’impréparation manifeste de l’un des pays, voire des deux.

Where EU law on worker participation in European companies and on informing and consulting workers is concerned, Malta decided to postpone transposition until after accession.
Malte prévoit de transposer après son adhésion l'acquis récent ayant trait à la participation des salariés dans le cadre de la société européenne, ainsi qu'à l'information et à la consultation des salariés.

3. Until 15 March 2009, each Member State may postpone application of this Directive to the retention of communications data relating to Internet Access, Internet telephony and Internet e-mail.
3. Chaque État membre peut, jusqu'au 15 mars 2009, différer l'application de la présente directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet.

The Republic of Cyprus declares that it is postponing application of the Directive in respect of the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail until the date fixed in Article 15(3).
Chypre déclare qu'elle différera l'application de la présente directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, ainsi que les services de courrier électronique et de téléphonie par l'internet jusqu'à la date visée à l'article 15, paragraphe 3.

In accordance with Article 15(3) of the Directive of the European Parliament and of the Council on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC, Estonia hereby states its intention to make use of use that paragraph and to postpone application of the Directive to retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail until 36 months after the date of adoption of the Directive.
Conformément à l'article 15, paragraphe 3, de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, l'Estonie fait part de son intention de recourir audit paragraphe et de différer l'application de cette directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet pendant une période de trente-six mois à compter de la date d'adoption de ladite directive.

It may then recommend, if needed, to postpone the accession of Bulgaria or Romania until 1 January 2008 if there is a serious risk of any of those states being manifestly unprepared to meet the requirements of membership by January 2007 in a number of important areas.
Elle pourrait alors recommander, si nécessaire, de différer l’adhésion de la Bulgarie ou de la Roumanie au 1 janvier 2008 s’il existe un risque grave d’impréparation manifeste de l’un de ces États au regard des obligations découlant de l’adhésion dans un certain nombre de domaines importants d’ici janvier 2007.

Member States having acceded to the European Union by virtue of the Accession Treaty of 16 April 2003 may postpone the attainment of the targets referred to in paragraph 1(b), (d) and (e) until a date of their own choosing which shall not be later than 31 December 2012 for the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Lithuania, Hungary, Slovenia and Slovakia; 31 December 2013 for Malta; 31 December 2014 for Poland; and 31 December 2015 for Latvia’.
Les pays qui ont adhéré à l'Union européenne en vertu du traité d'adhésion du 16 avril 2003 peuvent reporter la réalisation des objectifs définis au paragraphe 1, points b), d) et e), à une date de leur choix qui ne peut en aucun cas être postérieure au 31 décembre 2012 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie et la Slovaquie; au 31 décembre 2013 pour Malte, au 31 décembre 2014 pour la Pologne et au 31 décembre 2015 pour la Lettonie».

Following a long debate, the Council reached agreement in principle on many aspects, in accordance with the guidelines adopted at the Barcelona European Council on 16 March: separate liberalisation schemes for business and domestic consumers; separation of production and distribution activities; non-discriminatory access to the network for consumers and producers by means of published, transparent tariffs; setting up of regulatory systems in all Member States (The European Council fixed 2004 as the date for liberalisation for business customers, and decided to postpone discussion of the date for domestic customers until just before the European Council in spring 2003.)
Le Conseil a procédé à un long débat qui a permis de mettre en évidence de nombreuses convergences de principe, reprenant les lignes directrices accordées au Conseil européen de Barcelone du 16 mars 2002 : ouverture différenciée entre consommateurs professionnels et domestiques, séparation des activités de production et de distribution, accès non discriminatoire des consommateurs et producteurs au réseau grâce à des tarifs transparents et publics, création de fonctions régulatrices dans tous les Etats membres). Pour rappel, il a fixé la date de 2004 pour l'ouverture aux professionnels, et n'abordera la question des consommateurs domestiques que dans la perspective du Conseil européen du printemps 2003.

As for pre-accession aid, the Court is going to start work on the effectiveness of the pre-accession aid granted to Turkey; this was already planned for 2004 but had to be postponed because implementation of the devolution process did not begin in Turkey until last year.
En ce qui concerne les aides de préadhésion, la Cour va commencer les travaux sur l'efficacité de l'aide de pré adhésion octroyée à la Turquie, qui étaient prévus en 2004 déjà et ont du être reportés car la mise en oeuvre décentralisée n'a débuté en Turquie que l'année passée.

Reports of Committees Order No. 1 was called and postponed until the next sitting. Resuming debate on the consideration of the Final Report of the Special Joint Committee on Child Custody and Access entitled: " For the Sake of the Children" , tabled in the Senate on December 9, 1998.
Reprise du débat sur l'étude du rapport final du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants intitulé « Pour l'amour des enfants », déposé au Sénat le 9 décembre 1998.