Vertaling van "potential beneficiary companies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

potential beneficiary
ayant droit potentiel

potentially risky company
compagnie qui risque de devenir peu sûre

find potential markets for companies | notice potential markets for companies | identify potential markets for companies | identifying potential market for companies
rechercher des marchés potentiels pour des entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

46. Believes that all the measures in question depend on the prior joint determination of what falls within the European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB) so that potential beneficiary companies or strategic activities can be targeted, with due regard for the capacity differences between the Member States’ defence industries; takes the view that this definition could be based, in particular, on a number of criteria, such as the development within the EU of equipment and technology, control by companies of the property and utilisation rights for the equipment and technology they develop, and the assurance in the event of foreign ownership that foreign owners do not have excessive voting rights, which would jeopardise control by companies over their activities; highlights the need to define the EU’s critical defence assets (i.e. key industrial capacities and critical technologies);
46. estime que toutes ces mesures nécessitent au préalable une définition commune du périmètre de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) afin de pouvoir cibler quelles entreprises ou activités stratégiques pourront en bénéficier, en tenant compte des disparités entre les potentiels des industries de la défense des différents États membres; estime que cette définition pourrait s'appuyer, en particulier, sur une série de critères, tels que le développement des équipements et technologies au sein de l'Union, le contrôle par les entreprises des droits de propriété et d'usage des équipements et technologies qu'elles fabriquent et, en présence d'un actionnariat étranger, la garantie que celui-ci ne dispose pas d'un droit de vote trop important qui risquerait de mettre en péril le contrôle des entreprises sur leurs activités; insiste sur la nécessité de définir les ressources de défense critiques européennes (les capacités industrielles clés et les technologies critiques);

C. whereas existing gold-plating, including in the process of transposition of rules into national legislation, causes ‘drag’ and leads to longer time-out-of-market and indirect costs for potential beneficiaries seeking EU funding, thus reducing the investment impact of EU funding and creating obstacles for beneficiaries, citizens and companies in the EU, in particular small and medium-sized businesses;
C. considérant que la surréglementation existante, y compris dans le processus de transposition des règles dans la législation nationale, agit comme un frein et entraîne des périodes d'absence plus longues sur le marché et des coûts indirects pour les bénéficiaires potentiels en quête de financement de l'Union, réduisant ainsi l'impact sur les investissements du financement de l'Union et créant des obstacles pour les bénéficiaires, les citoyens et les entreprises de l'Union, en particulier les petites et moyennes entreprises;

In this context, ways need to be found to raise the awareness of the labour market actors on the value and potential contribution that beneficiaries of international protection can bring to their organisations and companies.
À cet égard, il est essentiel de sensibiliser les acteurs du marché du travail à la valeur des bénéficiaires d’une protection internationale et à la contribution potentielle qu'ils peuvent apporter aux organisations et aux entreprises concernées.

Furthermore, the Commission notes that the complaint lists as potential beneficiaries both companies that were sampled and other non-sampled OCS producers located in the relevant area of application.
La Commission relève en outre que des sociétés figurant dans l'échantillon ainsi que d'autres producteurs de produits ARO non inclus dans l'échantillon, qui sont implantés dans la région concernée, sont cités dans la plainte comme bénéficiaires potentiels.

The EGF has been used by other EU countries in the past, so now it is appropriate to grant this aid to Poland, which has applied for assistance with regard to 594 redundancies – 200 of whom are potential beneficiaries of aid – in three companies in division 28, manufacture of machinery and equipment, of NACE Rev. 2 in the NUTS II region of Podkarpackie in Poland.
Le FEM a été utilisé par d’autres pays de l’UE par le passé. Par conséquent, il est bienvenu d’accorder maintenant cette aide à la Pologne, qui a demandé du soutien pour 594 travailleurs licenciés (dont 200 peuvent potentiellement recevoir une assistance) dans trois entreprises relevant de la division 28 de la NACE Rév. 2 («Fabrication de machines et équipements») et situées dans la région de niveau NUTS II Podkarpackie, en Pologne.

Since all potential beneficiaries of §8c(1a) KStG are companies in difficulty within the meaning of paragraph 10(c) of the Rescue and Restructuring Guidelines, the Commission is of the opinion that §8c(1a) KStG is not compatible as environmental aid.
Or, comme tous les bénéficiaires potentiels au titre de l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG, sont des entreprises en difficulté au sens du point 10, sous c), des lignes directrices relatives au sauvetage et à la restructuration, la Commission considère que l’article précité de la KStG n’est pas compatible avec le marché intérieur en tant que mesure d’aide à la protection de l’environnement.

Although the precise amount of aid varies from company to company, the Commission considered that given the high-growth character of the potential beneficiaries the effects of the scheme would have been considerable over the three years of its planned operation.
Bien que le montant précis de l'aide varie d’une société à l’autre, la Commission a estimé que, puisque ces bénéficiaires potentiels étaient des entreprises à croissance rapide, le régime fiscal en question pouvait avoir des effets considérables sur les trois années d’application prévues.