Traduction de «potentially far-reaching measures » (Anglais → Français) :

Those provisions should apply in addition to the applicable provisions of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council (6) and Member States should have the possibility to maintain or adopt more far-reaching measures.
Ces dispositions devraient s’appliquer en sus des dispositions applicables de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil (6), et les États membres devraient avoir la possibilité de conserver ou d’adopter des mesures plus étendues.

The Commission notes that at the same time inquiries have been made about potentially far-reaching measures discussed or adopted in other Member States, since they had not been communicated within the MIM.
La Commission constate que, dans le même temps, des enquêtes ont été réalisées sur des mesures potentiellement ambitieuses discutées ou adoptées dans d’autres États membres, celles-ci n'ayant pas été communiquées dans le cadre du MIM.

– Due to the potential far-reaching consequences of the proposal in question and the need for further thought to be given to the EFSM, I am in agreement with the conclusions that have been reached by the rapporteur.
– (EN) Étant donné les conséquences potentielles importantes de la proposition en question et la nécessité de réfléchir davantage au FESF, je partage les conclusions du rapporteur.

17. Takes note that, despite the potentially significant impact of this mechanism on the EU budget, Parliament is given no role in the decision-making process, as the facility has been established by Council regulation under Article 122(2) TFEU; deems it necessary to ensure that Parliament, as budgetary authority, is involved in an issue with such potentially far-reaching budgetary consequences;
17. prend acte du fait, en dépit de l'impact potentiellement important de ce mécanisme sur le budget de l'Union européenne, que le Parlement ne joue aucun rôle dans le processus de prise de décision, puisque le mécanisme a été établi par un règlement du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du TFUE; estime qu'il est nécessaire de garantir que le Parlement, en tant qu'autorité budgétaire, soit impliqué dans un processus dont les conséquences budgétaires sont susceptibles d'avoir une importance considérable;

The global energy system is entering a phase of rapid transition with potentially far-reaching implications that will unfold in the next decades.
Le système énergétique mondial est entré dans une phase de transition rapide qui pourrait avoir des répercussions majeures au cours des prochaines décennies.

Given the potential far-reaching consequences if terrorists would obtain Chemical, Biological or Radiological/Nuclear (CBRN) materials, the Commission has worked on better securing such materials since 2006.
Compte tenu des conséquences considérables qui résulteraient de l'obtention par des terroristes de matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN), la Commission s'est efforcée depuis 2006 de sécuriser davantage ces substances.

S. whereas the conditions by which potentially far-reaching decisions under this procedure, such as questioning scientific validation by ECVAM or transferring validation and regulatory acceptance to the OECD level, are taken should be decided case by case in a transparent and accountable manner at political level,
S. considérant que les conditions dans lesquelles sont prises, dans le cadre de cette procédure, des décisions pouvant avoir une grande portée, par exemple la mise en question de la validation scientifique effectuée par le CEVMA ou le renvoi à l'OCDE de la validation et de l'acceptation réglementaire, devraient être décidées au cas par cas, de manière transparente et responsable au niveau politique,

It will require, in some cases, potentially far-reaching adjustments or extensions to existing UCITS legislation.
Il conviendra de prévoir, dans certains cas, des ajustements ou des extensions de la législation OPCVM existante qui pourraient être substantiels.

Instead, sufficient time is needed to transpose these far-reaching measures into national legislation.
Une période de temps suffisante est au contraire nécessaire pour transposer ces mesures d'une portée considérable dans la législation nationale.