However, the system excludes consumers who use gas for electricity generation in power plants or in CHP plants, in non-energy uses (e.g. in the chemical industry), above 4,000,000 GJ/y.
Toutefois, le système exclut les consommateurs qui utilisent du gaz pour produire de l'électricité dans des centrales électriques ou des centrales de cogénération, pour des utilisations non énergétiques (dans l'industrie chimique, par exemple) au-dessus de 4 000 000 GJ/an.