Vertaling van "powers already exist " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

already existing
préexistant

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

to respect existing powers
avoir le respect des compétences existantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The co-ordinated and harmonised full implementation of the existing legislative instruments, including the use of the powers already conferred on Member States in the CAP, could already have a significant downward effect on the risks associated with the use of PPP.
La pleine application coordonnée et harmonisée des instruments législatifs existants, y compris l'exercice des compétences déjà conférées aux États membres dans le cadre de la PAC, pourrait d'ores et déjà entraîner une réduction sensible des risques liés à l'utilisation des PPP.

Senator Nolin: I understand, but the Code already gives police officers certain powers to act without a warrant when they have reasonable grounds to believe that a criminal offence will be or is in the process of being committed. These powers already exist.
Le sénateur Nolin: Oui, mais le Code prévoit déjà des pouvoirs aux policiers qui ont des raisons raisonnables de croire qu'un acte criminel sera commis ou est en train d'être commis ou a été commis, d'agir sans mandats; ces pouvoirs-là existent déjà.

I understand that Ms. Duncan is trying to make this more consistent with what we see in Ontario, but we've already heard quite clearly from other witnesses that the same power already exists through the petitions process, and that is done under the Auditor General Act, where the Commissioner of the Environment and Sustainable Development already gets his or her power.
Je comprends que Mme Duncan veut que nous soyons plus conformes à ce qui se fait en Ontario, mais d'après ce que nous ont dit clairement d'autres témoins, ce pouvoir existe déjà dans le cadre du processus de pétition, en vertu de la Loi sur le vérificateur général à laquelle est assujetti le commissaire à l'environnement et au développement durable.

Where a national regulatory authority determines that a relevant market is not effectively competitive, it shall identify undertakings which individually or jointly have a significant market power on that market in accordance with Article 14 and the national regulatory authority shall on such undertakings impose appropriate specific regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article or maintain or amend such obligations where they already exist.
Lorsqu’une autorité réglementaire nationale détermine qu’un marché pertinent n’est pas effectivement concurrentiel, elle identifie les entreprises qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, sont puissantes sur ce marché conformément à l’article 14; l’autorité réglementaire nationale impose aussi à ces entreprises les obligations réglementaires spécifiques appropriées visées au paragraphe 2 du présent article ou maintient ou modifie ces obligations si elles sont déjà appliquées.

Given that the sweeping powers already exist in the Emergencies Act to declare a public order emergency, I cannot imagine that a terrorist act would not be considered as such when it is directed toward Canadians on Canadian soil.
Vu les vastes pouvoirs que la Loi sur les mesures d'urgence prévoit déjà pour déclarer l'état d'urgence, je ne peux imaginer qu'un acte terroriste ne serait pas considéré comme tel lorsque ce sont des Canadiens qui sont visés, en territoire canadien.

The government has said that this power already exists in the bill in the form of emergency orders.
Le gouvernement a dit que ce pouvoir existait déjà dans le projet de loi sous forme de décrets d'urgence.

Bill S-29 would also bring the Broadcasting Act into concordance with the Telecommunications Act, where this power already exists under section 62.
En outre, le projet de loi S-29 harmoniserait la Loi sur la radiodiffusion à la Loi sur les télécommunications dont l'article 62 attribue déjà ce pouvoir.

Numerous Directives and Regulations already exist, which impose means for the detection of accidents, the establishment of intervention plans in cooperation with Civil Defence, regular exercises and clear links between the different intervention levels, public powers, central organisations and urgency services.
De nombreuses directives et réglementations existent déjà, et imposent des moyens pour la détection d'accidents, l'élaboration de plans d'intervention en collaboration avec la protection civile, des exercices réguliers et des liens clairs entre les différents niveaux d'intervention, les pouvoirs publics, les organisations centrales et les services d'urgence.

4. Where a national regulatory authority determines that a relevant market is not effectively competitive, it shall identify undertakings which individually or jointly have a significant market power on that market in accordance with Article 14 and the national regulatory authority shall on such undertakings impose appropriate specific regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article or maintain or amend such obligations where they already exist.
4. Lorsqu’une autorité réglementaire nationale détermine qu’un marché pertinent n’est pas effectivement concurrentiel, elle identifie les entreprises qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, sont puissantes sur ce marché conformément à l’article 14; l’autorité réglementaire nationale impose aussi à ces entreprises les obligations réglementaires spécifiques appropriées visées au paragraphe 2 du présent article ou maintient ou modifie ces obligations si elles sont déjà appliquées.

4. Where a national regulatory authority determines that a relevant market is not effectively competitive, it shall identify undertakings with significant market power on that market in accordance with Article 14 and the national regulatory authority shall on such undertakings impose appropriate specific regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article or maintain or amend such obligations where they already exist.
4. Lorsqu'une autorité réglementaire nationale détermine qu'un marché pertinent n'est pas effectivement concurrentiel, elle identifie les entreprises puissantes sur ce marché conformément à l'article 14 et impose à ces entreprises les obligations réglementaires spécifiques appropriées visées au paragraphe 2 du présent article ou maintient ou modifie ces obligations si elles sont déjà appliquées.