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Traduction de «practised in many jurisdictions » (Anglais → Français) :

Many jurisdictions cooperated closely with the EU during the listing process and made firm commitments to fix problems identified in their tax systems.

De nombreuses juridictions ont collaboré étroitement avec l'UE pendant le processus d'établissement de la liste en s'engageant résolument à résoudre les problèmes détectés dans leurs systèmes fiscaux.


There were many contacts with the jurisdictions during the screening stage, to seek clarification, information and explanations from both sides.

Pendant la phase d'examen, il y a eu de nombreux contacts avec ces juridictions au cours desquels des éclaircissements, des informations et des explications ont été demandés de part et d'autre.


Many bilateral and multilateral meetings were held to this end, and there was extensive correspondence between Member States and the jurisdictions concerned.

De nombreuses réunions bilatérales et multilatérales ont eu lieu à cet effet, et de vastes échanges de correspondance se sont déroulés entre les États membres et les juridictions concernées.


Many jurisdictions outside the EU, such as Canada, the United States and Japan, are also competent to review similar structural links under their respective merger control rules.

De nombreux pays hors de l’UE, dont le Canada, les États-Unis et le Japon, ont aussi le pouvoir de contrôler de tels liens structurels en vertu de leurs législations respectives sur le contrôle des concentrations.


It is now practised in many countries.

C'est déjà le cas dans de nombreux pays.


Many jurisdictions recommend an initial period of soft enforcement, during which violators are cautioned but not penalized.

De nombreux pays recommandent d’appliquer dans un premier temps la loi avec souplesse. Durant cette période, les contrevenants sont mis en garde mais ne sont pas sanctionnés.


In fact, in many jurisdictions, community complaints are the primary means of ensuring compliance.

En fait, dans de nombreux pays ou territoires, les plaintes du public sont le principal moyen d’obtenir que la loi soit respectée.


43. When active enforcement begins, many jurisdictions recommend the use of high-profile prosecutions to enhance deterrence.

43. Pour ce qui est de la répression active, de nombreux pays recommandent de donner un large écho des poursuites engagées contre les contrevenants pour en accroître les effets dissuasifs.


3. Without prejudice to Regulation (EC) No 199/2008, Member States shall monitor, on the basis of a sampling plan, the catches of stocks subject to recovery plans by recreational fisheries practised from vessels flying their flag and from third country vessels in waters under their sovereignty or jurisdiction.

3. Sans préjudice du règlement (CE) no 199/2008, les États membres surveillent, en s’appuyant sur un plan de sondage, les captures dans des stocks faisant l’objet de plans de reconstitution qui sont effectuées dans le cadre de la pêche récréative pratiquée à partir de navires battant leur pavillon et de navires de pays tiers dans les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction.


A stakeholder also mentioned the fact that, in many jurisdictions, orders cannot be served against individuals.

Une partie prenante a également évoqué le fait que, dans de nombreuses juridictions, une ordonnance ne peut être signifiée à un individu.




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Date index: 2021-05-25
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