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Vertaling van "pre-departure and pre-arrival " (Engels → Frans) :

Launch projects supporting pre-departure and pre-arrival measures for local communities, including in the context of resettlement programmes with a focus on priority third countries.

Lancer des projets de soutien aux mesures préalables au départ et aux mesures préalables à l’arrivée ciblant les communautés locales, notamment dans le cadre de programmes de réinstallation, l’accent étant mis sur les pays tiers prioritaires.


A starting point, whenever feasible, is pre-departure and pre-arrivalmeasures targeting both those arriving from third countries and the receiving societySuch measures can be beneficial forindividuals whatever their reasons for moving legally to the EU,but they can be particularly important to prepare the resettlement of refugeesAs Member States should be stepping up their delivery on the Resettlement Decision of June, the Humanitarian Admission Scheme for Turkey and the one-for-one resettlement scheme under the EU-Turkey Statement, further developing pre-departure measures to facilitate integration will be increasingly important, partic ...[+++]

Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mettre en œuvre la décision de réinstallation de juin 2015, le programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la ...[+++]


Pre-departure/pre-arrival: measures to promote the start of integration activities as early as possible before migrants start their journey and for the communities which will receive them.

Phase précédant le départ/l’arrivée: mesures destinées à promouvoir le démarrage des activités visant l’intégration aussi rapidement que possible avant que les migrants n’entament leur voyage et pour les communautés qui les recevront.


5. Aircrafts and vessels transporting cargo to and from the DPRK shall be subject to the requirement of additional pre-arrival or pre-departure information for all goods brought into or out of a Member State.

5. Les aéronefs et les navires transportant du fret à destination ou en provenance de la RPDC sont soumis à l'obligation d'information additionnelle préalable à l'arrivée ou au départ pour toutes les marchandises entrant ou sortant d'un État membre.


It can be used reactively, i.e. in investigations or prosecutions, in real-time (prior to arrival or departure), to prevent crimes or arrest persons before a crime is committed, or proactively, for the creation of assessment criteria to facilitate the pre-arrival and pre-departure assessment of passengers.

Elles peuvent être utilisées de manière ad hoc, par exemple dans le cadre d'une enquête ou de poursuites, en temps réel (avant l'arrivée ou le départ), pour prévenir les délits ou arrêter des personnes avant qu'elles n'en commettent un, ou encore de manière préventive, pour définir des critères destinés à faciliter l'évaluation des risques présentés par les passagers avant le départ ou l'arrivée.


31. In particular, calls on the Commission to look into dispensing with pre-arrival and pre-departure notifications for both imports and exports in the case of especially trusted operators such as AEOs and, accordingly, to enable transaction-based customs declarations to be dispensed with in the context of self-assessment and the local clearance procedure;

31. invite plus particulièrement la Commission à envisager, dans le cas d'opérateurs spécialement agréés tels que les OEA, la dispense des avis anticipés relatifs aux importations et aux exportations et à autoriser en conséquence que, dans le cadre de l'autoévaluation et de la procédure de domiciliation, les déclarations douanières basées sur des transactions ne soient plus fournies;


39. Urges that the existing duty thresholds and derogations in respect of customs applications for the smallest consignments in import and export trade in many Member States be retained and standardised across the EU, for example up to an amount of EUR 1 000, and included in the area of pre-arrival and pre-departure notifications, as abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burdens on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union’s aim of reducing red tape; ...[+++]

39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insis ...[+++]


39. Urges that the existing duty thresholds and derogations in respect of customs applications for the smallest consignments in import and export trade in many Member States be retained and standardised across the EU, for example up to an amount of EUR 1 000, and included in the area of pre-arrival and pre-departure notifications, as abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burdens on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union's aim of reducing red tape; ...[+++]

39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insis ...[+++]


31. In particular, calls on the Commission to look into dispensing with pre-arrival and pre-departure notifications for both imports and exports in the case of especially trusted operators such as AEOs and, accordingly, to enable transaction-based customs declarations to be dispensed with in the context of self-assessment and the local clearance procedure;

31. invite plus particulièrement la Commission à envisager, dans le cas d'opérateurs spécialement agréés tels que les OEA, la dispense des avis anticipés relatifs aux importations et aux exportations et à autoriser en conséquence que, dans le cadre de l'autoévaluation et de la procédure de domiciliation, les déclarations douanières basées sur des transactions ne soient plus fournies;


The pre-departure notification and coordination process shall take place again each time there is a change to any item of the data subject to the previous pre-departure notification and coordination process before departure.

La procédure de notification et de coordination avant le départ est répétée chaque fois qu’un changement intervient dans tout élément des données relatives à la procédure précédente de notification et de coordination avant le départ.




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Date index: 2024-12-28
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