Traduction de «pre-departure and pre-arrivalmeasures » (Anglais → Français) :

A starting point, whenever feasible, is pre-departure and pre-arrivalmeasures targeting both those arriving from third countries and the receiving societySuch measures can be beneficial forindividuals whatever their reasons for moving legally to the EU,but they can be particularly important to prepare the resettlement of refugeesAs Member States should be stepping up their delivery on the Resettlement Decision of June, the Humanitarian Admission Scheme for Turkey and the one-for-one resettlement scheme under the EU-Turkey Statement, further developing pre-departure measures to facilitate integration will be increasingly important, particularly also in view of the forthcoming structured resettlement system, as announced in the Communication of 6 April 2016
Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mettre en œuvre la décision de réinstallation de juin 2015, le programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie et le programme de réinstallation «un pour un» au titre de la déclaration UE-Turquie, il sera de plus en plus important de développer davantage les mesures préalables au départ pour faciliter l’intégration, eu égard également au futur système structuré de réinstallation annoncé dans la communication du 6 avril 2016

In view of the implementation of the commitments on resettlement, the Commission willgive further financial support to Member States in organising effective pre-departure measures, and enhance cooperation with relevant international actors such as the International Organisation for Migration (IOM)The Commission has proposed that the new European Union Agency for Asylum willhave a key role in facilitating and monitoringthe exchange of best practices between Member States, including in the area of pre-departure integration measures
En vue de la mise en œuvre des engagements en matière de réinstallation, la Commission apportera une aide financière supplémentaire aux États membres pour l’organisation de mesures préalables au départ efficaces, et renforcera la coopération avec les instances internationales compétentes telles que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). La Commission a proposé que la nouvelle Agence de l’Union européenne pour l’asile ait un rôle clé à jouer en facilitant et en surveillant l’échange de bonnes pratiques entre les États membres, notamment dans le domaine des mesures d’intégration préalables au départ

5. Aircrafts and vessels transporting cargo to and from the DPRK shall be subject to the requirement of additional pre-arrival or pre-departure information for all goods brought into or out of a Member State.
5. Les aéronefs et les navires transportant du fret à destination ou en provenance de la RPDC sont soumis à l'obligation d'information additionnelle préalable à l'arrivée ou au départ pour toutes les marchandises entrant ou sortant d'un État membre.

This common framework sets out common criteria to identify risks, common conditions for trusted traders (see link), and pre-arrival/pre-departure security risk analysis based on electronically submitted cargo information.
Ce cadre commun établit des critères communs pour la définition des risques, des conditions communes pour les opérateurs de confiance (voir le lien), et l'analyse du risque de sécurité préalable à l'arrivée/au départ fondée sur les informations relatives aux marchandises transmises par voie électronique.

pre-departure health assessment and medical treatment, pre-departure material provisions, pre-departure information and integration measures and travel arrangements, including the provision of medical escort services.
l’établissement d’un bilan de santé et l’administration d’un traitement médical avant le départ, la fourniture d’apports matériels avant le départ et la mise en place de mesures d’information et d’intégration et l’organisation du voyage avant le départ, y compris la fourniture de services d’escorte médicale.

This common framework sets out common criteria to identify risks, common conditions for trusted traders known as 'Authorised Economic Operators' (AEO) (see European Customs Information portal), and pre-arrival/pre-departure security risk analysis based on electronically submitted cargo information.
Ce cadre commun établit des critères communs pour la définition des risques, des conditions communes pour les opérateurs fiables connus sous le nom d’«opérateurs économiques agréés» (OEA) (voir le portail d'information sur les douanes européennes), et l’analyse du risque de sécurité préalable à l'arrivée/au départ fondée sur les informations relatives aux marchandises transmises par voie électronique.

Decision 2010/231/CFSP provides for the inspection of certain cargoes to and from Somalia and, in the case of aircraft and vessels, for the supply of additional pre-arrival and pre-departure information in respect of goods brought into or out of the EU.
La décision 2010/231/PESC prévoit l'inspection de certains chargements à destination ou en provenance de la Somalie et, dans le cas des aéronefs et des navires, l'obligation d'information additionnelle préalable à l'arrivée ou au départ pour les marchandises entrant dans l'UE ou en sortant.

The pre-departure notification and coordination process shall take place again each time there is a change to any item of the data subject to the previous pre-departure notification and coordination process before departure.
La procédure de notification et de coordination avant le départ est répétée chaque fois qu’un changement intervient dans tout élément des données relatives à la procédure précédente de notification et de coordination avant le départ.

This implies that not only legislation (EU legislation on Authorized Economic Operator, pre-arrival and pre-departure information, export controls) would be tested but also methods to secure containers (seals, including e-seals, scanners etc).
L'opération implique la vérification non seulement des dispositions législatives (législation UE sur les opérateurs économiques agréés, informations préalables à l'arrivée et au départ, contrôle à l'exportation), mais également des méthodes de sécurisation des conteneurs (scellés, dont scellés électroniques, scanners, etc.).

The Council adopted a common position on a draft Regulation amending the Community Customs Code in order to establish an equivalent level of controls for goods entering and leaving the Community by introducing a system of pre-arrival and pre-departure declarations and by using an improved system of data communication and information sharing between Member States (12060/04).
Le Conseil a adopté une position commune sur un projet de règlement modifiant le code des douanes communautaire afin d'instaurer un niveau équivalent de contrôle pour les marchandises entrant ou sortant de la Communauté par la mise en place d'un système de déclarations préalables à l'arrivée ou au départ ainsi que par le recours à un système renforcé de communication des données et de mise en commun des informations entre les États membres (document 12060/04).