Vertaling van "pre-existing basis existing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

previous illness | pre-existing illness | previous sickness | pre-existing sickness | pre-existing condition | pre-ex
maladie antérieure | maladie préexistante | infirmité préexistante | état préexistant

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

previous illness [ pre-existing illness | previous sickness | pre-existing sickness ]
maladie antérieure [ maladie préexistante ]

pre-existing conditions provision | pre-existing conditions exclusion
clause d'exclusion des maladies préexistantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to obtain an authorization or a warrant to enter a dwelling house, a peace officer must demonstrate to a judge or justice that he or she has reasonable grounds to believe that the person sought is or will be in the dwelling; and the officer must have reasonable grounds to arrest that person, whether the arrest is made on the basis of a pre-existing warrant or on the basis of the law.
Afin d'obtenir un mandat ou l'autorisation d'entrer dans une maison d'habitation, l'agent de la paix doit prouver au juge ou au juge de paix qu'il a des motifs raisonnables de croire que la personne qu'il recherche est ou sera dans cette habitation; l'agent de la paix doit avoir des motifs raisonnables pour arrêter cette personne, que l'arrestation soit faite aux termes d'un mandat existant ou de la loi.

However, we all know that if you use a federal law when there's a pre-existing provincial or territorial law and if you just automatically do it on a cavalier basis all the time, that's going to be an irritant between that province or territory and the federal government on an ongoing basis.
Mais nous savons tous que si le gouvernement fédéral impose sa loi alors qu'il existe une loi provinciale ou territoriale antérieure, et le fait de façon cavalière et automatique, cela va être une source de frictions continues entre cette province ou ce territoire et le gouvernement fédéral.

With regard to the prime plus 3%, that was calculated on the basis of the pre-existing level that existed at the time of prime plus 1.75%, when we brought in the annual administration fee, which can then be transferred through the interest rate to the borrower.
Le taux d'intérêt de 3 p. 100 en sus du taux préférentiel a été calculé à partir du taux qui existait déjà, c'est-à-dire de 1,75 p. 100 en sus du taux préférentiel, auquel nous avons ajouté les frais d'administration annuels qui peuvent être ajoutés au taux d'intérêt payé par l'emprunteur.

The Seventh Framework Programme has defined a series of criteria for the identification of areas for such Article 169 initiatives: relevance to Community objectives, a clear definition of the objective to be pursued and its relevance to the objectives of the Framework Programme, the presence of a pre-existing basis (existing or envisaged national research programmes), European added value, a critical mass with regard to the size and the number of programmes involved and the similarity of activities they cover, and the efficiency of Article 169 as the most appropriate means for achieving the objectives.
Dans le septième programme-cadre est définie une série de critères pour déterminer les domaines dans lesquels peuvent être lancées des initiatives au titre de l’article 169: pertinence par rapport aux objectifs de la Communauté; définition claire de l’objectif à poursuivre et pertinence de celui-ci par rapport aux objectifs du programme-cadre; base préexistante (programmes de recherche nationaux existants ou envisagés); valeur ajoutée européenne; masse critique en termes d’ampleur et de nombre de programmes concernés et de similitude entre les actions qu’ils couvrent; efficacité de l’article 169, qui constitue à ce titre le meilleur moyen d’atteindre les objectifs.

The Seventh Framework Programme has defined a series of criteria for the identification of areas for such Article 169 initiatives: the relevance to Community objectives, the clear definition of the objective to be pursued and its relevance to the objectives of the Seventh Framework Programme, the presence of a pre-existing basis (existing or envisaged national research programmes), European added value, a critical mass with regard to the size and number of programmes involved and the similarity of activities they cover, and the efficiency of Article 169 of the Treaty as the most appropriate means for achieving the objectives.
Le septième programme-cadre définit une série de critères pour déterminer les domaines dans lesquels peuvent être lancées des initiatives au titre de l’article 169: pertinence par rapport aux objectifs de la Communauté, définition claire de l’objectif à poursuivre et pertinence de celui-ci par rapport aux objectifs du septième programme-cadre, base préexistante (programmes de recherche nationaux existants ou envisagés), valeur ajoutée européenne, masse critique, en termes de volume et de nombre de programmes impliqués et de similitude entre les actions qu’ils couvrent, valeur de l’article 169 du traité comme meilleur moyen d’atteindre les objectifs.

On the basis of the information provided, the requirements set out in the Council Framework Decision have been met by almost all of the Member States, either as a result of pre-existing domestic laws, or through the implementation of new and specific legislation.
D’après les informations transmises, quasi tous les États membres ont rempli les obligations définies par la décis-ion-cadre du Conseil, que ce soit par l’application de lois nationales déjà existantes ou par la mise en œuvre de mesures législatives nouvelles et spécifiques.

On the basis of the information provided, the requirements set out in the Council Framework Decision appear to have been largely met by Member States – either as a result of pre-existing domestic laws, or through the implementation of new and specific legislation.
Sur la base des renseignements fournis, les exigences définies dans la décision-cadre du Conseil semblent être largement respectées par les États membres, que ce soit grâce à l’application de lois nationales déjà existantes ou à la mise en œuvre de mesures législatives nouvelles et spécifiques.

A number of factors contributed to this outcome: effective pre-existing government of Canada disaster response coordination mechanisms, including standard operating procedures for natural disasters abroad; experienced consular officials both in Canada and abroad, and a consular emergency response structure; solid partnerships with international and non-governmental humanitarian partners in Canada and in the affected countries, and knowledge of global best practices for responding to humanitarian emergencies; and finally, established networks with other donor governments and diplomatic contacts (0935) [English] On December 26, at 12:25 in the morning, within four hours of the initial earthquake that struck Indonesia, Foreign Affairs Canada completed a preliminary analysis and issued the first of its situation reports, which were issued on a daily basis thereafter.
Plusieurs facteurs ont contribué à ce résultat: les mécanismes efficaces de coordination des interventions en cas de catastrophe dont disposait déjà le gouvernement du Canada, y compris les procédures de fonctionnement normalisées relatives aux catastrophes naturelles survenant à l'étranger; les agents consulaires expérimentés au Canada et à l'étranger, ainsi que les structures d'intervention consulaire en cas d'urgence; les solides partenariats établis avec des acteurs humanitaires internationaux et non gouvernementaux au Canada et dans les pays touchés et la connaissance des meilleures pratiques mondiales en matière d'intervention face aux urgences humanitaires; enfin, les réseaux établis avec d'autres gouvernements donateurs et contacts diplomatiques (0935) [Traduction] Le 26 décembre, à 00 h 25—quatre heure à peine après le premier séisme ayant frappé l'Indonésie—Affaires étrangères Canada avait procédé à une analyse préliminaire et diffusé le premier de ses rapports de situation, lesquels ont été publiés quotidiennement par la suite.

With part B, the future benefits from future participation, a number of possibilities exist for its financing on a pay-go basis or partial or pre-funding basis.
Concernant la partie B, c'est-à-dire les prestations futures résultant de cotisations versées dans le futur, un certain nombre de possibilités se présentent en ce qui a trait au financement: on pourrait procéder par répartition, par financement partiel ou par capitalisation anticipée.

The first pillar consists of the pre-existing Communities and operates thanks to the institutions on the basis of the so-called Community method, in other words the joint exercise of national sovereignty.
Le premier pilier est constitué par les Communautés préexistantes et fonctionne grâce aux institutions selon la méthode dite communautaire, à savoir à travers un exercice en commun des souverainetés nationales.