Vertaling van "pre-funded scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-funded scheme
régime de capitalisation

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme
régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

pre-funded Deposit Insurance Fund
Fonds d'assurance-dépôts à précotisation

pre-qualification scheme
mécanisme de préqualification

pre-apprenticeship scheme
programme de préapprentissage

free funds scheme
importations sous le régime des fonds libres

register of occupational benefits schemes | register of occupational pension funds | register of occupational pension plans
registre de la prévoyance professionnelle

open-ended collective investment scheme with subfunds | umbrella-fund
placement collectif ouvert à compartiments | fonds ombrelle

pre-development funds
fonds de préaménagement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

required schemes to be pre-funded by a common minimum amount and extended their coverage to specific third-party entities.
imposé un préfinancement aux systèmes sous la forme d’un montant minimal commun et étendu la protection à des entités tierces spécifiques.

In the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union, three options were outlined: a European Investment Protection Scheme, supporting planned and pre-identified investments, e.g. in the areas of infrastructure or skills which might otherwise be cancelled or postponed; a European Unemployment Reinsurance Scheme acting as a reinsurance fund to national schemes; and a rainy day fund which could accumulate funds from Member States on a regular basis, with disbursements being triggered on a pre-defined basis.
Le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire présente trois options: un système européen de protection de l'investissement, qui soutient des investissements prévus et présélectionnés, par exemple des projets dans le domaine des infrastructures ou des compétences qui autrement pourraient être annulés ou reportés; un régime européen de réassurance chômage, qui joue un rôle de fonds de réassurance pour les régimes nationaux; et un fonds pour les mauvais jours («rainy days»), qui pourrait accumuler des fonds des États membres de manière régulière, les décaissements étant déclenchés sur une base prédéfinie.

In countries with larger pre-funded schemes in their pension systems, the recovery of pension funds will be essential to protect the current and future income of pensioners. Ensuring the free movement of workers within the Single Market which will be the source of new opportunities.
Dans les pays dans lesquels les régimes de capitalisation occupent une plus grande place dans les systèmes de pension, le redressement des fonds de pension sera d’une importance essentielle pour protéger les revenus actuels et futurs des retraités; garantir la libre circulation des travailleurs au sein du marché unique, qui offrira de nouvelles perspectives.

5. Member States shall ensure that investor-compensation schemes have in place adequate alternative funding arrangements to enable them to obtain short-term funding to meet claims against the scheme once the pre-funded amount has been exhausted.
5. Les États membres veillent à ce que les systèmes d'indemnisation des investisseurs disposent de dispositifs de financement complémentaire appropriés leur permettant d'obtenir des financements à court terme afin de pouvoir honorer les créances qui leur sont présentées une fois que le montant préfinancé est épuisé.

Even if one were to admit that the Pension Protection Fund is as a ‘safety net’ intended only for pension schemes not benefiting from adequate protection in case of insolvency of the employer, the fact remains that BT does not pay for such protection as concerns the pension rights of pre-privatisation employees and has been supplemented by the State for the provision of the adequate protection which the United Kingdom deems it necessary to put in place for other employees of occupational pension schemes.
En admettant même que le Fonds de protection des retraites ne serve que de «filet de protection» pour les régimes de retraites dépourvus de protection adéquate en cas d'insolvabilité de l'employeur, il reste que BT ne paie rien pour cette protection en ce qui concerne les droits à pension des travailleurs d'avant la privatisation et qu’elle a bénéficié de l'appui de l'État pour fournir une protection adéquate que le Royaume-Uni estime nécessaire de mettre en place pour les autres travailleurs des systèmes de retraite professionnelle.

They are also moving towards making a public pay-as-you-go scheme compatible with private pre-funding schemes, and of course they are also compatible with support for the setting up of specific investment funds, which may obtain long-term tax advantages and may help to deal with the ageing problem.
D'autre part, elles visent à rendre compatible un système public de répartition avec des systèmes privés de capitalisation et, évidemment, elles sont également compatibles avec des soutiens pour la création de fonds d'investissements spécifiques susceptibles d'apporter des avantages fiscaux à long terme et aider à faire face au problème du vieillissement.

However, this would depend on their willingness to set up pre-retirement or unemployment schemes specifically for the fisheries sector, a possibility that, up to now, has been dismissed by most of the Member States who have not planned to spend any funds under this axis (DK, D, UK).
Cependant, ce choix dépendra de leur volonté de mettre en place des régimes de préretraite ou de chômage conçus spécialement pour le secteur de la pêche, possibilité qui, jusqu'ici, a été écartée par la majorité des États membres qui n'ont pas prévu de consacrer de fonds à cet axe (DK, D, UK).

The NAPincl lists the following measures under the prevention objective: raising the national pension level; raising child supplements associated with labour-market support; reform aimed at increasing the effectiveness of preventive subsistence allowance; making compliance with job-seeking schemes a prerequisite for receiving unemployment allowances; free pre-school instruction for children in the six-year-age group; and establishment of an equalisation fund to ensure that child protection is not dependent on the financial situation of a municipality.
Dans l'optique de la prévention, le PAN/incl répertorie les mesures suivantes : augmenter le niveau des retraites nationales ; augmenter les compléments familiaux associés aux aides sur le marché du travail ; mettre en place une réforme pour accroître l'efficacité de l'allocation préventive de subsistance ; soumettre l'octroi des allocations de chômage à des exigences préalables de conformité avec les programmes de recherche d'emploi ; donner une instruction préscolaire aux enfants âgés de six ans ; établir un fonds de péréquation garantissant que la protection des enfants ne dépend pas de la situation financière de la municipalité.

The Luxembourg European Council also advocated a substantial increase in pre-accession aid so as to include, in addition to the PHARE programme, an instrument for aid to agriculture (SAPARD) and a structural instrument (ISPA) for financing schemes similar to the Cohesion Fund
Le Conseil européen de Luxembourg a également décidé une augmentation importante de l'aide de pré-adhésion qui comprend, en complément de Phare, un instrument d'aide à l'agriculture (SAPARD) ainsi qu'un instrument structurel (ISPA) destiné à financer des actions similaires au Fonds de cohésion

The Luxembourg European Council also advocated a substantial increase in pre-accession aid so as to include, in addition to the PHARE programme, an instrument for aid to agriculture (SAPARD) and a structural instrument (ISPA) for financing schemes similar to the Cohesion Fund.
Le Conseil européen de Luxembourg a également décidé une augmentation importante de l'aide de pré-adhésion qui comprend, en complément de Phare, un instrument d'aide à l'agriculture (SAPARD) ainsi qu'un instrument structurel (ISPA) destiné à financer des actions similaires au Fonds de cohésion.