Vertaling van "pre-marketing phases which " (Engels → Frans) :

The Annex to Commission Regulation (EC) No 1033/2006 of 4 July 2006 laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky refers to various provisions applying to the submission, acceptance and distribution of flight plans, as well as to changes to key items in a flight plan in the pre-flight phase, which are laid down by the International Civil Aviation Organisation (hereinafter ICAO). Since the adoption of Regulation (EC) No 1033/2006 and Commission Regulation (EU) No 929/2010 of 18 October 2010 amending Regulation (EC) No 1033/2006 as regards the ICAO provisions referred to in Article 3(1) those provisions have been amended by ICAO.
L’annexe du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen fait référence à plusieurs dispositions établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après dénommée l’«OACI») et applicables à la soumission, l’acceptation et la diffusion des plans de vol ainsi qu’aux modifications d’éléments essentiels d’un plan de vol pendant la phase préalable au vol. Depuis l’adoption du règlement (CE) no 1033/2006 et du règlement (UE) no 929/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1033/2006 en ce qui concerne les dispositions relatives à l’OACI visées à l’article 3, paragraphe 1 , lesdites dispositions ont été modifiées par l’OACI.

Given that market definitions are likely to be a key element in this assessment, the parties should provide information on all plausible alternative market definitions, generally during the pre-notification phase (see point 22).
Étant donné que les définitions du marché sont susceptibles d'être un élément clé de cette appréciation, les parties doivent fournir des informations sur toutes les définitions possibles du marché, généralement pendant la phase de prénotification (voir le point 22).

The conformity mark is constituted by affixing, in the pre-marketing phase, a paper label (14 cm to 27 cm in diameter) and a branding stamped in the centre of one side of each cheese using appropriate stamping devices bearing the PDO logo and the letter ‘S’ for the half-fat variety.
Le marquage de conformité préalable à la commercialisation s’effectue en apposant une étiquette en papier (d’un diamètre de 14 à 27 cm) et une marque estampillée au centre de l’une des faces de chaque pièce à l’aide de sceaux de marquage prévus à cet effet et représentant le logo de l’AOP et la lettre «S» pour le produit demi-gras.

3. Member States shall ensure that creditors specify in a clear and straightforward way at the pre-contractual phase the necessary information and independently verifiable evidence that the consumer needs to provide and the timeframe within which the consumer needs to provide the information.
3. Les États membres veillent à ce que les prêteurs précisent de manière claire et simple, au stade précontractuel, quelles informations nécessaires et quelles pièces justificatives provenant de sources indépendantes vérifiables le consommateur doit fournir, et dans quel délai le consommateur doit fournir ces informations.

The establishment of a market surveillance structure based on appropriate product legislation and the phasing out of contradictory pre-market controls require urgent action.
Une action urgente s’impose pour mettre en place une structure de surveillance du marché fondée sur une législation appropriée en matière de produits et sur l'élimination progressive des contrôles contradictoires préalables à la mise sur le marché.

In contrast to the pre-trial phase where normally the role for the concerned individuals is rather limited, at the trial phase (and/or at an intermediary phase) a national court which receives an indictment usually examines whether it has jurisdiction to try the case.
Contrairement à la phase préalable au procès, au cours de laquelle le rôle des personnes concernées est normalement assez limité, lors de la phase du procès (et/ou à une phase intermédiaire), une juridiction nationale qui est saisie d'un arrêt de renvoi ou d'un arrêt de mise en accusation examine généralement si elle est compétente pour connaître de la cause.

It will encourage companies to elaborate international promotion and marketing strategies for their projects from the pre-production phase.
Il encouragera les entreprises à élaborer pour leurs projets, dès avant la phase de production, des stratégies de promotion et de marketing à l'échelle internationale.

4. Information on contractual obligations, to be communicated to the consumer during the pre-contractual phase, shall be in conformity with the contractual obligations which would result from the law presumed to be applicable to the distance contract if the latter were concluded.
4. Les informations portant sur des obligations contractuelles, à communiquer au consommateur en phase précontractuelle, doivent être conformes aux obligations contractuelles qui résulteraient du droit présumé applicable au contrat à distance en cas de conclusion de celui-ci.

Unlike in the pre-trial phase, at the trial phase a national court which receives an accusation of an indictment usually examines whether it has jurisdiction to try the case.
Contrairement à la phase préalable au procès, une juridiction nationale saisie d'un arrêt de renvoi ou d'un arrêt de mise en accusation examine généralement sa compétence pour reconnaître la cause.