Vertaling van "preamble a bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

preamble of a bill
préambule d'un projet de loi [ préambule | exposé des motifs ]

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]
portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

passage of a bill | passage | carrying of a resolution | carrying
adoption

acceptance of a bill | acceptance | acceptance of a note
acceptation d'un effet | acceptation

enforcement of a bill of exchange
poursuite pour effets de change

accomplish a bill of lading
accomplir un connaissement

approval of introduction | introduction of a bill | introduction
entrée en matière

garantor of a bill of exchange
donneur d'aval

preamble | preamble sequence
préambule | synchroniseur initial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The preamble is very important. We often forget about reading the preamble in bills.
Le préambule est très important, et nous oublions souvent de lire les préambules des projets de loi.

So it would be very surprising if a judge were to refer only to the preamble of Bill S-4 to say that using the expression " all Canadians" makes the rest of the preamble and the legislative provisions unconstitutional.
Il serait donc étonnant qu'un juge se réfère uniquement au préambule du projet de loi S-4 pour déclarer que l'emploi de l'expression «tous les Canadiens» rend le reste du préambule ainsi que les dispositions de la loi inconstitutionnels.

That the preamble in Bill S-4 may contain socio- political concepts is quite consistent with the practice of the Parliament of Canada in giving descriptive preambles to important legislative initiatives.
Que le préambule du projet de loi S-4 renferme des principes sociopolitiques est parfaitement compatible avec la pratique du Parlement du Canada, qui est d'inscrire des préambules descriptifs dans des projets de loi importants.

We have just seen, and Senator LeBreton referred to it, that there is a preamble to Bill C-79, the victims' bill, and the reasons were outlined as to why that preamble was included.
Le sénateur LeBreton vient de mentionner que le projet de loi C-79 sur les victimes d'actes criminels contient un préambule et nous a expliqué pourquoi celui-ci avait été inclus dans le projet de loi.

This convention is set out in the preamble to the Statute of Westminster, 1931, which is a part of the Constitution of Canada, and it is repeated in the preamble to Bill C-53.
Cette convention est énoncée dans le préambule du Statut de Westminster de 1931, qui fait partie de la Constitution du Canada et qui se retrouve également dans le préambule du projet de loi C-53.