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Vertaling van "predecessor's testimony would " (Engels → Frans) :

If the applicant authority had done so, the requested authority, once it received the impugned enforcement Instrument, would have been fully appraised of the dispute, and the sequence imposed by Directive 2010/21 and its predecessors of information exchange, notification, and then enforcement request, would have been respected.

Si l’autorité requérante avait procédé ainsi, l’autorité requise aurait été, après réception du titre exécutoire en cause, pleinement informée du litige et l’ordre chronologique prévu par la directive 2010/24/UE et les directives antérieures, consistant dans l’échange d’informations, suivi de la notification, puis de la demande de recouvrement, aurait été respecté.


This is based on, however, defects in the procedure envisaged by Directive 2010/24, and its predecessor Directive 2008/55, rather than application of a legal test, as advocated by the Commission, predicated on unsubstantiated doubts to the effect that the plaintiff would have been denied an effective legal remedy had he instituted proceedings in Greece.

Cette conclusion est basée, toutefois, sur des vices ayant entachés la procédure prévue dans la directive 2010/24/UE et la directive 2008/55/CE qui l’a précédée, et non sur l’application d’un critère juridique, comme l’a préconisé la Commission, fondé sur des doutes non étayés concernant le fait que le demandeur aurait été privé d’un recours effectif s’il avait introduit un recours en Grèce.


The Commission would like to thank all parties around the table for their common efforts, notably the Parliament's rapporteur Marita Ulvskog and the shadow rapporteurs, as well as the Maltese Presidency and its predecessors.

La Commission tient à remercier toutes les parties concernées pour leurs efforts communs, notamment la rapporteure du Parlement, Marita Ulvskog, et les rapporteurs fictifs, ainsi que la présidence maltaise et les présidences précédentes.


It remained completely open, however, how their testimony would have helped Elementis’ in its defence against the alleged infringement, as required by the jurisprudence.

Toutefois, la question de savoir en quoi leur témoignage aurait aidé Elementis dans sa défense contre l'accusation d'infraction, comme le requiert la jurisprudence, est restée entièrement en suspens.


Like her predecessor, your Rapporteur would prefer third-country nationals to simply be incorporated into the scope of the Basic Regulation as this is not an issue of immigration but of equality of treatment within the European Union, as expressed by Council.

À l'instar de son prédécesseur, votre rapporteur préférerait que les ressortissants de pays tiers soient purement et simplement inclus dans le champ d'application du règlement de base, étant donné que cette question ne concerne pas l'immigration, mais l'égalité de traitement au sein de l'Union européenne, comme l'a souligné le Conseil.


I would therefore ask Commissioner Liikaanen whether he, following in the footsteps of his predecessor, Mr Bangemann, would be prepared to do this and would like to promote the MHP platform.

Je demande, dès lors, au commissaire Liikanen s'il est disposé à le faire, dans le sillage de son prédécesseur, M. Bangemann, et à promouvoir la plate-forme MHP et je lui demande aussi de proposer un calendrier clair à cette fin.


(8) The use of an executive agency would mean that the new programme, which is significantly larger than its predecessor, could be managed more efficiently.

(8) Le recours à une agence exécutive permettrait de gérer d'une manière plus efficace le nouveau programme qui a été considérablement renforcé par rapport à son prédécesseur.


The creation of its predecessor, the European Union Solidarity Fund, outside the financial framework revealed that, in the absence of sufficient flexibility within the FP, ways would be found around it in case of need.

La création à l'extérieur du cadre financier de son prédécesseur, le Fonds de solidarité de l'Union européenne, a mis en lumière le fait que, en l'absence d'une flexibilité suffisante dans les perspectives financières, des solutions étaient, en cas de besoin, trouvées en dehors de celles-ci.


The creation of its predecessor, the European Union Solidarity Fund, outside the financial framework revealed that, in the absence of sufficient flexibility within the FP, ways would be found around it in case of need.

La création à l'extérieur du cadre financier de son prédécesseur, le Fonds de solidarité de l'Union européenne, a mis en lumière le fait que, en l'absence d'une flexibilité suffisante dans les perspectives financières, des solutions étaient, en cas de besoin, trouvées en dehors de celles-ci.


An obligation for the new service provider to take the ship over directly from its predecessor would also be conceivable.

On peut également envisager d'obliger le nouveau prestataire de services à reprendre directement le navire de son prédécesseur.




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predecessor's testimony would ->

Date index: 2022-07-09
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