Traduction de «predecessor and publicly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

predecessor [ predecessor in interest | predecessor in title ]
prédécesseur [ prédécesseure ]

legal predecessor | predecessor in title
auteur | prédécesseur en droit | prédécesseur légal

predecessor node | predecessor
nœud prédécesseur | prédécesseur

predecessor auditor | predecessor firm
auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent

predecessor plan [ predecessor pension plan ]
régime remplacé [ régime de pension remplacé ]

ancestors [ predecessors of a virus | virus predecessors ]
ancêtres [ filiation ]

predecessor State
Etat prédécesseur

the predecessor
le prédécesseur

predecessor-successor pair
paire prédécesseur-successeur

predecessor state
État prédécesseur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Where, by virtue of an amalgamation (within the meaning assigned by section 87 of the Act) of predecessor corporations any one or more of which was, immediately before the amalgamation, a public corporation, shares of any class of the capital stock of any such public corporation that was
(3) Lorsqu’en vertu d’une fusion (au sens attribué par l’article 87 de la Loi) de sociétés remplacées dont une ou plusieurs étaient, immédiatement avant la fusion, une société publique, les actions d’une quelconque catégorie du capital-actions de toute société publique de ce genre qui était

I would urge you to look at the policy, to look at the history behind the policy, and to look at the language and ask yourselves: " Was that the intention of our predecessor parliamentarians?'' If you agree with me, that it was not the intention of your predecessor parliamentarians and that this is not serving good public policy, then why would you leave those provisions applicable to you?
Je vous exhorte à examiner la politique et son historique, puis à vous demander: «Était-ce là l'intention de nos prédécesseurs parlementaires?» Si vous convenez avec moi que telle n'était pas l'intention de vos prédécesseurs et que cela ne sert pas l'intérêt public, pourquoi permettriez-vous que ces dispositions continuent à s'appliquer à vous?

The public service staff relations board, which is the predecessor of the tribunal for public servants, has become the bane of public servants: People have gone there, got an order and departments have just ignored it.
La Commission des relations de travail dans la fonction publique, qui couvrait les fonctionnaires et était le prédécesseur du tribunal, est devenue la risée des fonctionnaires : ils le saisissaient, obtenaient une ordonnance, et le ministère ignorait tout simplement cette dernière.

My predecessor Ted Hughes, who many of you will know, had, on three occasions, reported to the house in his annual report in Victoria that they might consider bringing under the commissioner's umbrella deputy ministers, senior public servants, directors of Crown corporations and elected public servants.
Mon prédécesseur, Ted Hughes, que bon nombre d'entre vous connaissent a proposé à trois reprises dans son rapport annuel à la Chambre, à Victoria, qu'on envisage d'intégrer à la responsabilité du commissaire les sous-ministres, les hauts fonctionnaires, les présidents de sociétés d'État et les agents publics élus.

Experience with implementation of the IED (and its predecessor IPPC) has allowed for identifying additional needs in terms of public information and the introduction of emerging techniques
L’expérience acquise avec la mise en œuvre de la DEI (et de son prédécesseur, la directive IPPC) a permis d’identifier d’autres besoins en termes d’information du public et d’introduction de techniques émergentes.

There are very few countries in the world where an inquiry commissioner has the power to summon the sitting Prime Minister and his predecessor, to be examined under oath concerning their administration of public affairs and their involvement in what is publicly referred to as a scandalous affair.
Je connais très peu de pays où le commissaire chargé d'une enquête publique a le pouvoir de citer à comparaître le premier ministre en exercice et son prédécesseur pour qu'ils soient interrogés sous serment sur la gestion des affaires publiques et sur leur rôle dans ce qu'on qualifie publiquement de scandale.

The implementation of the Ambient Air Quality Directive (2008/50/EC) and its predecessors requires similar elements, e.g. the data collection in agglomerations, improvement of assessment methods, preparation of action plans, information of the public and reporting to the Commission.
La mise en œuvre de la directive sur la qualité de l’air ambiant (2008/50/CE) et des textes qui l’ont précédée contiennent des dispositions similaires, notamment la collecte de données dans les agglomérations, l'amélioration des méthodes d'évaluation, la préparation de plans d'action, l’information du public et la présentation de rapports à la Commission.

6. The provisions of this Article shall in no way prejudice the right of any legal or natural person to use, in the course of trade, that person's name or the name of that person's predecessor in business, except where such name is used in such a manner as to mislead the public.
6. Les dispositions du présent article ne porteront en rien atteinte au droit que possède toute personne physique ou morale d'utiliser, au cours d'opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de manière à induire le public en erreur.