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Traduction de «preferred solution since » (Anglais → Français) :

As explained in detail in the note, since 2005, the agency's preferred solution has wavered between an amendment of the order and a legislative amendment, by which Parliament would clearly confer authority to make use of ambulatory incorporation by reference.

La note décrit en détail comment, depuis 2005, la solution préconisée par l'agence a oscillé entre une modification de l'arrêté et une modification législative par lesquelles le Parlement aurait clairement délégué le pouvoir d'avoir recours à l'incorporation par renvoi ouvert.


Since my sense is that any ethics commissioner would prefer to limit himself or herself to giving ethical advice, we return to the solution of removing the prohibitions from the law and placing them in the code where they can be properly administered and knowledgably enforced.

Étant donné que j'ai l'impression que tout commissaire à l'éthique préférerait se limiter à des avis d'ordre éthique, nous revenons à la solution de retirer les interdictions de la loi et de les incorporer plutôt dans le code, là où elles pourront être administrées comme il se doit et appliquées en connaissance de cause.


Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chos ...[+++]

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le mini ...[+++]


(Return tabled) Question No. 530 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to Health Canada and the drug shortage: (a) what are the various plans that have been brought forward since 1990 to address drug shortages; (b) based on which studies is the Minister promoting a voluntary reporting mechanism for the industry to address drug shortages; (c) what are Health Canada’s budgets for inspecting drug manufacturing plants; (d) does Health Canada have a budget for identifying new emergency suppliers in case of a shortage; (e) what are Health Canada’s preferred contingen ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 530 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne Santé Canada et la pénurie de médicaments: a) quels sont les différents plans qui ont été mis de l’avant depuis 1990 pour contrer les pénuries de médicaments; b) sur quelles études la Ministre s’est elle basée pour favoriser un mécanisme de déclaration volontaire de l’industrie pour contrer les pénuries de médicaments; c) quels sont les budgets de Santé Canada pour l’inspection des usines fabricants des médicaments; d) est-ce que Santé Canada a un budget pour trouver des nouveaux fournisseurs d’urgence en cas de pénurie; e) quels sont les recours d’ur ...[+++]


Commissioner Mandelson’s preferred solution since he took up office last November has been to settle the dispute through negotiations.

La solution préférée par le commissaire Mandelson depuis qu’il est entré en service en novembre dernier consiste à résoudre les différends par la négociation.


It would probably be the lesser of two evils since, given the circumstances, this solution is much preferable to the other possible solutions such as calling another election or enduring another precarious and unhealthy parliamentary balancing act during which opposition parties would have to abstain from voting on critical issues for fear of causing another election.

Il s'agirait probablement d'un moindre mal car, compte tenu des circonstances, cette solution est infiniment préférable aux autres solutions envisageables, à savoir appeler encore une fois les électeurs aux urnes ou subir encore une fois un équilibre parlementaire non seulement précaire mais malsain, car des partis d'opposition seraient contraints de s'abstenir lors de votes décisifs sous peine de déclencher de nouvelles élections.


We must realise that since our European waste policy has been a failure to date, it is far preferable to agree a solution that seems reasonable, and the European Commission must be very vigilant in ensuring that this directive is implemented properly.

Il faut le savoir: notre politique européenne des déchets ayant été un échec jusqu'à présent, il est bien préférable de s'entendre sur une solution qui paraisse raisonnable et il faut que la Commission européenne soit suffisamment vigilante pour veiller à la bonne application de cette directive.


Whichever of these methods is used, it causes just as much inconvenience for the consumer, and an opt-in solution is consequently to be preferred to all other methods since it constitutes the most effective protection against unsolicited advertisements.

Quelle que soit celle de ces technologies qui est utilisée, le désagrément pour le consommateur est le même. La solution opt in est donc à préférer pour toutes ces méthodes de diffusion publicitaire, car c'est le mode de protection le plus efficace contre la publicité non sollicitée.


Whichever of these methods is used, it causes just as much inconvenience for the consumer, and an opt-in solution is consequently to be preferred to all other methods since it constitutes the most effective protection against unsolicited advertisements.

Quelle que soit celle de ces technologies qui est utilisée, le désagrément pour le consommateur est le même. La solution opt in est donc à préférer pour toutes ces méthodes de diffusion publicitaire, car c'est le mode de protection le plus efficace contre la publicité non sollicitée.




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'preferred solution since' ->

Date index: 2022-08-11
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