Traduction de «preliminary commission report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preliminary assessment report | preliminary examination report | screening report
rapport | rapport d'examen préalable

Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council
rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission

Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]
Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]

Management Category Issues for Visible Minorities: Preliminary Report
Management Category Issues for Visible Minorities: Preliminary Report

Pre-Trial Delays in New Brunswick Courts: Preliminary Consultation Report
Délais préalables aux procès devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick - Rapport de la consultation préliminaire

International Preliminary Examination Report | IPER [Abbr.]
rapport d'examen préliminaire international

preliminary report
rapport préalable

preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing
avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]

preliminary report
rapport préliminaire

preliminary overall evaluation report
rapport préliminaire d'évaluation globale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The report published today presents the Commission's definitive findings, taking account of comments received on the preliminary report of September 2016 and confirming to a large extent the preliminary report's conclusions.
Le rapport publié aujourd'hui présente les conclusions finales de la Commission, qui tiennent compte des observations reçues en ce qui concerne le rapport préliminaire de septembre 2016 et confirment dans une large mesure les conclusions de ce dernier.

What kind of information has the Commission gathered for the preliminary report?
Quelle sorte d'informations la Commission a-t-elle collectées aux fins du rapport préliminaire?

The European Commission has today published the preliminary report on the findings of its ongoing competition sector inquiry into e-commerce which was launched in May 2015.
La Commission a publié aujourd'hui un rapport préliminaire dans lequel elle présente les constatations effectuées dans le cadre de son enquête en cours au sujet de la concurrence dans le secteur du commerce électronique, qui a été lancée en mai 2015.

Antitrust: Commission publishes preliminary report on e-commerce sector inquiry – frequently asked questions // Brussels, 15 September 2016
Abus de position dominante: la Commission publie un rapport préliminaire sur l'enquête sectorielle concernant le commerce électronique - Questions fréquemment posées // Bruxelles, le 15 septembre 2016

‘Member States concerned shall submit to the Commission a preliminary report on the total amount of catches and discards of vessels subject to the observer programme of 2010 no later than 30 June 2010, while regarding the observer programme of 2011 Member States shall submit the preliminary report to the Commission no later than 30 June 2011.
«Les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport préliminaire sur le montant total des captures et des rejets des navires faisant l’objet du programme d’observation de 2010 au plus tard le 30 juin 2010; s’agissant du programme d’observation de 2011, les États membres soumettent le rapport préliminaire à la Commission au plus tard le 30 juin 2011.

When presenting the preliminary draft budget, the Commission will report to the budgetary authority on the activities financed by the European Investment Bank, the European Investment Fund and the European Bank for Reconstruction and Development to support investment in research and development, trans-European networks and small and medium-sized enterprises.
Lorsqu'elle présentera son avant-projet de budget, la Commission fera rapport à l'autorité budgétaire sur les activités financées par la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l'investissement dans la recherche et le développement, les réseaux transeuropéens et les petites et moyennes entreprises.

The selection of evaluator was done in December 2002, the preliminary report will be available in September 2003, and it will be approved by the Monitoring Committee in November and sent to the Commission before end 2003.
L'évaluateur a été sélectionné en décembre 2002 et le rapport préliminaire sera disponible en septembre 2003; il sera approuvé par le comité de suivi en novembre et adressé à la Commission avant la fin de l'année.

2. The Commission made a preliminary oral report to the Council (JHA/ECOFIN) on 16 October 2001 and was asked to produce a final report by the end of the year.
2. Au Conseil JAI-ECOFIN du 16 octobre 2001, la Commission a présenté un rapport oral préliminaire et a été invitée par le Conseil à produire un rapport final avant fin 2001.

2. Whereas the issue of dual display of prices and other monetary amounts was discussed at the first Round Table of May 1997 on the practical aspects of the introduction of the euro; whereas as a follow-up to this Round Table, expert consultative groups were set up by the Commission to examine the issues of dual display and of adjustment to new prices and values in euro; whereas the reports of these expert consultative groups have been published (3), and the conclusions, together with the preliminary conclusions of the Commission presented in the Commission communication 'Update on the practical aspects of the introduction of the euro` adopted on 11 February 1998 (4); whereas this approach was discussed at the Round Table of 26 February 1998;
2) considérant que la question du double affichage des prix et d'autres montants monétaires a été discutée lors de la première table ronde de mai 1997 sur les aspects pratiques de l'euro; qu'à la suite de cette table ronde, des groupes consultatifs composés d'experts ont été mis en place par la Commission pour étudier les problèmes du double affichage et de l'adaptation aux nouveaux prix et valeurs en euros; que ces groupes ont publié leur rapport (3), dont les conclusions ont été présentées par la Commission, en même temps que ses propres conclusions préliminaires, dans sa communication intitulée «Aspects pratiques de l'introduction de l'euro: le point de la situation» qui a été adoptée le 11 février 1998 (4); que l'approche retenue dans cette communication a été discutée lors de la table ronde du 26 février 1998;

21. In its Report of 28 June 2000 to the Council on the application of the Merger Regulation thresholds ("the 2000 Report") [5], the Commission outlined its preliminary findings concerning the functioning of the thresholds in Article 1 of the Merger Regulation, including "multiple filings", i.e. concentrations notified in at least two Member States.
21. Dans son rapport au Conseil, en date du 28 juin 2000, sur l'application des seuils prévus par le Règlement ("le rapport de 2000") [5], la Commission exposait ses constatations préliminaires concernant le fonctionnement des seuils de l'article 1er du Règlement, y compris en ce qui concerne les "notifications multiples", c'est-à-dire le cas des concentrations qui doivent être notifiées dans au moins deux États membres.