Vertaling van "premium for reference year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

premium for reference year
prime pour l'année de référence

base year | year under study | year of reference | reference year
année de base | année de référence

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year
année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

base year [ reference year | baseline reference year ]
année de référence

base year | reference year
année de base | année de référence

reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]
année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]

base year [ standard year | reference year ]
année de base [ année de référence ]

reference year | base year
année de référence | période de référence | année de base

reference year
année de référence

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It shall be granted in the form of an annual premium per calendar year and per holding within the limits of the regional ceilings for not more than 90 animals for each of the age brackets referred to in paragraph 2.
Cette prime est octroyée par année civile et par exploitation, dans les limites de plafonds régionaux pour un maximum de 90 animaux pour chacune des tranches d'âge visées au paragraphe 2.

particular natural circumstances or the application of penalties, resulting in non-payment or reduced payment of the premium for at least one reference year.
des circonstances naturelles particulières ou l'application de sanctions entraînant le non-versement ou un versement réduit de la prime pour une année de référence au moins.

The total premium payable will be calculated by multiplying the number of g CO2/km by which the manufacturer exceeded its target by the number of cars newly registered and by the excess emissions premium for the year.
Le montant de cette prime est obtenu en multipliant le nombre de g de CO2/km correspondant au dépassement de l’objectif par le nombre de voitures nouvellement immatriculées et par le montant de la pénalité pour les émissions excédentaires fixée pour l’année concernée.

It should be assessed as a 3-calendar year running annual mean concentration averaged over all sampling points established pursuant to Articles 6 and 7. The AEI for the reference year 2010 shall be the mean concentration of the years 2008, 2009 and 2010.
Il devrait être estimé en tant que concentration moyenne annuelle sur trois années civiles consécutives, en moyenne sur tous les sites de prélèvement implantés en application des articles 6 et 7. L'IEM calculé pour l'année de référence 2010 est la concentration moyenne des années 2008, 2009 et 2010.

Aids corresponding to premiums paid in animal sectors during the reference years 2000-2002 in the outermost regions have been deducted
Les aides correspondant aux primes payées dans les secteurs animaux au cours des années de référence (2000, 2001, 2002) dans les régions ultrapériphériques ont été déduites.

4. Evidence of formal training as an architect referred to in Annex V, point 5.7.2, which is subject to automatic recognition pursuant to paragraph 1, proves completion of a course of training which began not earlier than during the academic reference year referred to in that Annex.
4. Les titres de formation d'architecte visés à l'annexe V, point 5.7.2 qui font l'objet d'une reconnaissance automatique au titre du paragraphe 1 sanctionnent une formation qui a commencé au plus tôt au cours de l'année académique de référence visée à ladite annexe.

- particular natural circumstances or the application of penalties, resulting in a non-payment or a reduced payment of the premium for at least one reference year,
- des circonstances naturelles particulières ou l'application de sanctions entraînant le non-versement ou un versement réduit de la prime pour une année de référence au moins,

It shall be granted in the form of an annual premium per calendar year and per holding within the limits of regional ceilings for not more than 90 animals for each of the age brackets referred to in paragraph 2.
Cette prime est octroyée dans les limites de plafonds régionaux pour un maximum de 90 animaux pour chacune des tranches d'âge visées au paragraphe 2, par année civile et par exploitation.

the minimum age of the vessels referred to in Article 7(2) is reduced to five years; for 5 to 9-year old vessels, however, the reference premium, as referred to in Article 7(5), point (a), is that applicable to vessels of 10 to 15 years old.
l'âge minimal des navires visé à l'article 7, paragraphe 2, est réduit à cinq ans ; pour les navires de 5 à 9 ans, toutefois, la prime de référence, telle que visée à l'article 7, paragraphe 5, point a), est celle applicable aux navires de 10 à 15 ans.