Vertaling van "preparing draft " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to prepare draft opinions to be submitted to the Committee for its consideration
élaborer des projets d'avis à soumettre aux délibérations du Comité

draft press release | drafting press releases | draft press releases | prepare press releases
rédiger des communiqués de presse

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

draft casting budget | draw up casting budget | prepare casting budget | prepare casting budgets
préparer le budget d'un casting

Sub-Committee on the Preparation of a Draft Instrument on the Interception of Civil Aircraft | ICA [Abbr.]
Sous-comité chargé de l'élaboration d'un projet d'instrument sur l'interception des aéronefs civils | ICA [Abbr.]

deed prepared in draft form
acte fait sur projet

Consultative Group on the Preparation of the Draft Handbook on Peaceful Settlement of Disputes between States
Groupe consultatif sur l'élaboration du projet de manuel sur le règlement pacifique des différends entre États

Committee of Governmental Experts to prepare a Final Draft Convention on Technical and Vocational Education
Comité d'experts gouvernementaux chargé d'élaborer le projet final de convention sur l'enseignement technique et professionnel

Ad Hoc Working Group for the preparation of a draft Convention on Access to Environmental Information and Public Participation in environmental decision making
Groupe de travail spécial chargé d'élaborer un projet de convention concernant l'accès à l'information sur l'environnement et la participation du public à la prise de décisions en matière d'environnement

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

preparing draft internal rules for the prevention and management of conflicts of interest in respect of the members of the Management Board and presenting those draft rules to the Management Board for adoption.
l'élaboration d'un projet de règles internes de prévention et de gestion des conflits d'intérêts à l'égard des membres du conseil d'administration et sa présentation pour adoption au conseil d'administration.

In order to bolster this principle of separation, a Supervisory Board has been established pursuant to Article 26, which, inter alia, is responsible for preparing draft decisions for the Governing Council of the ECB in the supervisory field.
Afin de renforcer ce principe de la séparation, un conseil de surveillance prudentielle été créé, en vertu de l'article 26, lequel est notamment chargé de préparer les projets de décisions pour le conseil des gouverneurs de la BCE dans le domaine de la surveillance prudentielle.

The guidelines set out below should be considered as a code of good practice and checklist to be used by Member States in preparing draft budgetary plans (DBPs).
Les lignes directrices qui suivent devraient être considérées comme un code de bonne pratique et comme une liste de contrôle à utiliser par les États membres lors de la préparation de leur projet de plan budgétaire.

8. Insists that the Commission must apply the SME Test, including specific consideration of microenterprises, and the ‘Think Small First’ principle when preparing draft legislation, and carry out impact assessments on all legislative proposals, in particular those of a financial nature, in order to ensure that all options applicable to SMEs are duly assessed, identified and dealt with at an early stage, and must take these into consideration in order to minimise the impact on SMEs when legislative proposals are drafted; considers it essential that the Commission seek to minimise the regulatory burden falling on SMEs in further drafts and provide an explanation for any exemptions;
8. insiste sur le fait que la Commission doit appliquer le "test PME", en accordant une attention toute particulière aux microentreprises, ainsi que le principe "penser aux petits d'abord" lors de l'élaboration des projets législatifs, et qu'elle doit mener des analyses d'impact pour toutes les propositions législatives, en particulier celles de nature financière, afin de garantir que toutes les options applicables aux PME soient dûment évaluées, identifiées et gérées en amont, et sur le fait que la Commission doit les prendre en considération pour réduire à son minimum l'incidence sur les PME au cours de la phase d'élaboration des propositions législatives; considère qu'il est essentiel que la Commission s'emploie à réduire à son minimum le fardeau réglementaire pesant sur les PME dans les futurs projets législatifs, et à fournir une explication pour les éventuelles exemptions;

The President of the European Council, in close cooperation as referred to in the first subparagraph, shall prepare draft guidelines for the European Council conclusions and, as appropriate, draft conclusions and draft decisions of the European Council, which shall be discussed in the General Affairs Council.
Le président du Conseil européen, en coopération étroite telle que visée au premier alinéa, prépare un projet d'orientations pour les conclusions du Conseil européen et, le cas échéant, les projets de conclusions et les projets de décisions du Conseil européen, lesquels font l'objet d'un débat au Conseil des affaires générales.

1. In order to assist the Commission in the preparation of proposals for basic principles, applicability and essential requirements to be presented to the European Parliament and to the Council and the adoption of the implementing rules, the Agency shall prepare drafts thereof.
1. L'Agence élabore des projets afin d'assister la Commission dans la préparation de propositions concernant les principes fondamentaux, l'applicabilité et les exigences essentielles à présenter au Parlement européen et au Conseil et dans l'adoption des règles de mise en œuvre.

When preparing draft implementing measures, the European Commission may consult the ESC before mandating the CESR to prepare technical details.
Lors de la préparation des projets de mesures d'exécution, la Commission peut consulter le CEVM avant de charger le CERVM de préparer les détails techniques.

In order to assist the Commission in preparing proposals for the European GNSS programmes to be presented to the European Parliament and to the Council and in adopting the implementing rules, it shall prepare drafts thereof.
pour aider la Commission à élaborer des propositions relatives aux programmes GNSS européens qui seront présentées au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'à adopter les dispositions d'application correspondantes, elle en prépare les projets.

The group of the European Liberal Democrats has tabled some amendments that would complement and improve the jointly prepared draft.
Le parti européen des libéraux démocrates et réformateurs a élaboré des amendements qui compléteraient et amélioreraient le texte commun.