Traduction de «prescribed project list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prescribed project list
liste des projets désignés

Capital Project Listing
Liste de projets d'investissements

List F prescribes the duties
la liste F fixe les droits

share listed on a prescribed stock exchange
action cotée à une bourse des valeurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Stresses that any arbitrary setting of priorities with regard to priority projects listed in Annex III is inadmissible and that the timing or funding of the individual projects within Annex III depends solely on the prescribed criteria, such as each project's state of maturity in planning, funding and construction terms;
3. souligne que la fixation arbitraire de priorités parmi les projets prioritaires énumérés à l'annexe III est inacceptable et le calendrier et le financement des projets individuels figurant à l'annexe IIII dépendent seulement du critère fixé, tel que l'état de maturité de chaque projet en termes de planification, de financement et de construction;

The comprehensive study. Governed by sections 21 to 24, the comprehensive study involves a more in-depth assessment, usually reserved for larger-scale projects that are likely to have significant adverse environmental effects and that have been prescribed in the Comprehensive Study List Regulations made under section 59(d).
L’étude approfondie, régie par les articles 21 à 24, amène une évaluation plus exhaustive, habituellement réservée aux projets d’envergure qui sont susceptibles de produire d’importants effets environnementaux négatifs et qui ont été désignés dans le Règlement sur la liste d’étude approfondie pris en vertu de l’alinéa 59d).

'1. Declares that, · by failing to take the necessary measures to comply with Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment within the prescribed period, · by failing to communicate to the Commission all the measures which it has taken to comply with that directive, · by not requiring an environmental impact assessment for all projects on which such an assessment had to be carried out in compliance with that directive, where the consent procedure was commenced after 3 July 1988, and · by excluding in advance from the environmental impact assessment requirement whole classes of projects listed in Annex II to that directive, the Federal Republic of Germany has failed to fulfil its obligations under Articles 2(1), 4(2) and 12(1) and (2) of that directive;
«1) - En ne prenant pas, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires pour se conformer à la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, - en ne communiquant pas à la Commission toutes les mesures qu'elles a prises pour se conformer à ladite directive, - en ne prévoyant pas l'obligation d'une évaluation de leurs incidences sur l'environnement pour tous les projets devant être soumis à une telle évaluation conformément à ladite directive, pour lesquels la procédure d'autorisation a été engagée après le 3 juillet 1988, et - en excluant d'avance de l'obligation d'évaluation de leurs incidences sur l'environnement des classes entières de projets énumérées à l'annexe II de ladite directive, la République fédérale d'Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 2, paragraphe 1, 4, paragraphe 2, et 12, paragraphes 1 et 2, de la directive.

This delegation would be limited to waters within the provinces, largely freshwater habitat and excludes a list of ``prescribed projects'', which would remain under the authority of the federal government but have yet to be determined (1650 ) The proposed legislation is not a carte blanche transfer of freshwater fish habitat responsibilities to the provinces, but instead would allow the federal government to negotiate agreements for the delegation of responsibilities to interested provinces.
Cette délégation se limiterait aux eaux situées dans les limites d'une province, qui sont largement des eaux douces, et exclurait les «projets désignés», qui relèveraient toujours du gouvernement fédéral, mais qui restent à déterminer (1650) Le projet de loi ne propose pas un transfert global des pouvoirs relatifs à l'habitat du poisson en eaux douces aux provinces, mais il permet plutôt au gouvernement fédéral de négocier des ententes sur la délégation de pouvoirs avec les provinces intéressées.

The list of projects requiring permits will be prescribed in the regulations after being negotiated with stakeholders.
Le gouvernement propose de négocier une liste de projets qui nécessiteraient un permis obligatoire.