Vertaling van "present a note for payment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

present a note for payment
présenter un billet à l'encaissement

discounted present value of future payments
valeur actualisée des paiements futurs

present a cheque for payment
présenter un chèque à l'encaissement [ présenter un chèque au paiement | présenter un chèque pour encaissement | présenter un chèque pour paiement ]

present a bill for payment
présenter une lettre de change à l'encaissement [ présenter une lettre pour paiement ]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

to present a doctor's note
remettre un certificat d'arrêt de travail

pictorial presentations of euro notes and coins
reproduction picturale de pièces et billets en euros

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some present Community acts on payments apply only to cross-border payments others to all payments.
Certains actes communautaires actuels relatifs aux paiements sont applicables uniquement aux paiements transfrontaliers, alors que d'autres le sont à tous les paiements.

The main contribution for the New Legal Framework is an examination of the present legal environment for payments in order to identify legal or regulatory barriers hindering improvements in the efficiency of payment markets, systems, service providers and instruments.
La première chose à faire est d'examiner l'environnement juridique actuel des paiements afin d'identifier les obstacles juridiques ou réglementaires qui empêchent d'améliorer l'efficacité des marchés, systèmes, prestataires de services et instruments de paiement.

The models to be used for presenting the request for payment of the annual balance shall be as set out in Annexes I to IV.
Les modèles à utiliser lors de la présentation de la demande de paiement du solde annuel sont exposés aux annexes I à IV.

As the payer is usually present when giving the payment order, it should not be necessary to require in every case that information be provided on paper or on another durable medium.
Comme le payeur est en général présent lorsqu’il donne l’ordre de paiement, il ne devrait pas être nécessaire d’exiger que les informations soient fournies dans chaque cas sur papier ou sur un autre support durable.

12. Notes the payment appropriations proposed by the Commission for the 2016 budget; notes the amount entered, EUR 720 647 758, under heading 2 of the MFF, which is 24,9 % down on the previous financial year; notes that the bulk of that EUR 238 621 588 reduction is accounted for by an increase on 2015 appropriations to meet European Fisheries Fund (EFF) payment requests;
12. prend acte de la proposition de budget 2016 de la Commission concernant les crédits de paiement; constate le montant inscrit de 720 647 758 EUR à la rubrique 2 du CFP correspondant à une diminution de 24,9 % par rapport à l'exercice budgétaire précédant; constate que cette diminution de 238 621 588 EUR en valeur correspond essentiellement à une augmentation des crédits de 2015 visant à aborder les demandes de paiements provenant du Fonds européen pour la pêche (FEP);

21. Notes that PDB commitments for Competitiveness for Growth and Employment equal EUR 11 690 million, leaving a margin of EUR 82 million; this represents an increase of 5,5% compared to 2008; notes that payments also increase by 5,3% to a total of EUR 10 285,2 million;
21. fait observer que, dans l'APB, les engagements au titre de la compétitivité pour la croissance et l'emploi s'établissent à 11 690 000 000 EUR, laissant par là même une marge de 82 000 000 EUR; constate que l'on est donc en présence d'une hausse de 5,5 % par rapport à 2008; note que les paiement sont également en hausse de 5,3 %, s'établissant à 10 285 200 000 EUR;

22. Notes that payments from the Commission have taken excessive time to reach the final beneficiary; calls therefore for money to be paid out swiftly and efficiently; is of the opinion that in this context a direct payment flow from the Commission to the beneficiary could be a better solution;
22. observe que les montants versés par la Commission ont mis beaucoup trop de temps pour atteindre les bénéficiaires finaux; préconise par conséquent des paiements rapides et efficaces; estime, dans ce contexte, que des paiements effectués directement par la Commission aux bénéficiaires représenteraient une meilleure solution;

22. Notes that payments from the Commission have taken excessive time to reach the final beneficiary; calls therefore for money to be paid out swiftly and efficiently; in this context direct payment flow from the Commission to the beneficiary could be a better solution;
22. observe que les montants versés par la Commission ont mis beaucoup trop de temps pour atteindre les bénéficiaires finaux; préconise par conséquent des paiements rapides et efficaces; dans ce contexte, des paiements effectués directement par la Commission aux bénéficiaires représenteraient une meilleure solution;

Date of presentation of applications for payment and payment delays
Date de présentation des demandes de paiement et délais de paiement