Traduction de «present guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

presentation guidelines for Federal Council Dispatches | dispatch guidelines
Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Guidelines for the Collection and Presentation of International Travel Statistics
Lignes directrices pour le rassemblement et la présentation des statistiques de tourisme et pour la mesure des dépenses touristiques

Guideline Daily Amount (1) | daily amount guideline (2) [ GDA ]
repères nutritionnels journaliers [ RNJ ]

present value | present worth
valeur actuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aid for advertising of agricultural products is covered by the scope of the present guidelines whereas aid for advertising of Non Annex I products are covered by horizontal rules on State aid
Les aides à la publicité en faveur des produits agricoles entrent dans le champ d'application des présentes lignes directrices, tandis que les aides à la publicité en faveur des produits hors annexe I sont couvertes par les règles horizontales en matière d'aides d'État

31. Recalls the importance of close and constructive interinstitutional cooperation throughout the procedure and reaffirms its willingness to contribute fully to such cooperation in full accordance with the provisions of the TFEU; expects the present guidelines to be taken fully into account during the budgetary procedure and in the preparation of the draft budget;
31. rappelle l'importance d'une coopération interinstitutionnelle étroite et constructive tout au long de la procédure et réaffirme sa volonté de contribuer pleinement à une telle coopération dans le plein respect des dispositions du traité FUE; espère que les présentes orientations seront pleinement prises en compte dans le cadre de la procédure budgétaire et de l'élaboration du projet de budget;

30. Recalls the importance of close and constructive interinstitutional cooperation throughout the procedure and reaffirms its willingness to contribute fully to such cooperation in full accordance with the provisions of the TFEU; expects the present guidelines to be taken fully into account during the budgetary procedure and in the preparation of the draft budget;
30. rappelle l'importance d'une coopération interinstitutionnelle étroite et constructive tout au long de la procédure et réaffirme sa volonté de contribuer pleinement à une telle coopération dans le plein respect des dispositions du traité FUE; espère que les présentes orientations seront pleinement prises en compte dans le cadre de la procédure budgétaire et de l'élaboration du projet de budget;

14. Welcomes the Hungarian and Polish presidencies' public commitments to enter into an open and constructive dialogue with the EP on budget matters in 2011; reaffirms its willingness to work in close cooperation with the Council and the Commission in full accordance with the provisions of the Lisbon Treaty; expects that the present guidelines will be taken into account fully during the 2012 budgetary procedure;
14. se félicite de l'engagement public de la présidence hongroise et de la présidence polonaise à entamer un dialogue ouvert et constructif avec le Parlement sur les questions budgétaires en 2011; réaffirme sa volonté de collaborer étroitement avec le Conseil et la Commission dans le respect intégral des dispositions du traité de Lisbonne; espère que les présentes orientations seront pleinement prises en considération au cours de la procédure budgétaire 2012;

14. Welcomes the Hungarian and Polish presidencies’ public commitments to enter into an open and constructive dialogue with the EP on budget matters in 2011; reaffirms its willingness to work in close cooperation with the Council and the Commission in full accordance with the provisions of the Lisbon Treaty; expects that the present guidelines will be taken into account fully during the 2012 budgetary procedure;
14. se félicite de l'engagement public de la présidence hongroise et de la présidence polonaise à entamer un dialogue ouvert et constructif avec le Parlement sur les questions budgétaires en 2011; réaffirme sa volonté de collaborer étroitement avec le Conseil et la Commission dans le respect intégral des dispositions du traité de Lisbonne; espère que les présentes orientations seront pleinement prises en considération au cours de la procédure budgétaire 2012;

Nevertheless, where the data required by the specific guidance do not exist or cannot be estimated the present guidelines may be used for a preliminary risk assessment.
Néanmoins, lorsque les données requises par des lignes directrices spécifiques n’existent pas ou ne peuvent pas être estimées, les présentes lignes directrices peuvent être utilisées en vue de réaliser une évaluation préliminaire des risques.

No later than 3 years from the publication of these Guidelines the Commission will review the present Guidelines on the basis of future important market, technological and regulatory developments.
Au plus tard trois ans après leur publication, la Commission réexaminera les présentes lignes directrices en fonction des évolutions majeures du marché, de la technologie et de la réglementation.

It should however be recalled that the present guidelines do not purport to explain how the competition rules apply, generally, in the electronic communications sector, but focus only on issues related to (i) market definition; and (ii) the assessment of significant market power within the meaning of Article 14 of the framework Directive (hereafter SMP).
Il convient cependant de rappeler que le propos des présentes lignes directrices n'est pas d'expliquer la manière dont les règles de concurrence s'appliquent, d'une manière générale, au secteur des communications électroniques, mais de traiter uniquement certaines questions liées i) à la définition du marché, et ii) à l'appréciation de la puissance sur le marché au sens de l'article 14 de la directive "Cadre".

A. whereas the implementation of the present 'guidelines for innovative measures under the ERDF in the period 2000-2006' must not serve only the purpose formulated by the Lisbon European Council of March 2000 of 'preparing the transition to a knowledge-based economy and society by better policies for the information society and RD, as well as by stepping up the process of structural reform for competitiveness and innovation',
A. considérant que la mise en œuvre des "Orientations pour les actions innovatrices du FEDER pour la période 2000-2006" ne saurait viser uniquement à préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l'information et de la RD, ainsi que par l'accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l'innovation,

The components of regional aid schemes involving the fisheries sector will be examined on the basis of the present Guidelines.
Les éléments des régimes d'aides régionaux concernant le secteur de la pêche seront examinés sur la base des présentes lignes directrices.