Vertaling van "present restructuring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

How do we deal with the concerns raised by the present restructuring exercise
Comment faire face aux préoccupations suscitées par l'opération actuelle de restructuration

troubled debt restructuring | debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté | restructuration de dette | réaménagement d'une créance en péril

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

troubled debt restructuring [ debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt ]
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté [ restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté ]

Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]
Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]

restructuring | corporate restructuring | restructuring plan
restructuration | plan de restructuration

aid for restructuring
aide à la restructuration

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

land restructuring
aménagement foncier [ restructuration foncière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In relation to restructuring aid as defined in section 3.2 of the 2004 RR Guidelines, the Commission observes that Portugal did not notify to the Commission any of the measures identified above as restructuring aid and thus failed to demonstrate that any of the necessary elements for it to be considered as such are present (restructuring plan, own contribution, compensatory measures, etc.).
En ce qui concerne l'aide à la restructuration telle que définie à la section 3.2 des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004, la Commission observe que le Portugal ne lui a notifié aucune des mesures visées ci-dessus en tant qu'aides à la restructuration et n'a donc prouvé la présence d'aucun des éléments nécessaires pour qu'une aide soit considérée comme telle (plan de restructuration, contribution propre, mesures compensatoires, etc.).

Each Member state should also present restructuring measures affecting employment in traditional postal operators following full liberalisation.
De plus, chaque État membre devrait présenter des mesures de restructuration concernant l'emploi chez les opérateurs postaux traditionnels à la suite de la libéralisation totale.

I would like to stress the fundamental importance of social dialogue in firms, as it represents an instrument for anticipating and managing restructuring, and the communication therefore presents the second phase consultation with the European social partners as something that involves company restructuring and European works councils in equal measure.
Je voudrais souligner l’importance fondamentale du dialogue social dans les entreprises, puisqu’il sert d’instrument d’anticipation et de gestion des restructurations. En conséquence, la communication présente la deuxième étape de la consultation des partenaires sociaux européens comme une démarche impliquant tout autant les restructurations d’entreprises que les comités d’entreprise européens.

2. Agrees with the Commission that restructuring is not necessarily synonymous with social decline and a loss of economic substance provided that such measures are correctly anticipated, that firms can manage them quickly and effectively in dialogue with trade unions, that anticipatory measures at business level together with public action help ensure that the change is carried out in sound conditions and that businesses anticipate restructuring by means of ongoing training for their workers; considers that these conditions are not often present;
2. est d'accord avec la Commission quant au fait que les restructurations ne doivent pas être synonymes de reculs sociaux et de perte de substance économique à condition cependant qu'elles soient correctement anticipées, que les entreprises puissent les gérer efficacement et rapidement par le dialogue avec les syndicats, que les mesures de prévention des entreprises et l'action publique contribuent à les accompagner dans de bonnes conditions et que les entreprises les préviennent grâce à la formation continue de leurs travailleurs; estime que ces conditions ne sont pas souvent réunies;

(22) The Commission also pointed out that additional claims against the former LTS might arise out of the final decision in the still-pending case concerning Lintra Beteiligungsholding (C 41/99); these would have to be added to the costs of the present restructuring plan.
(22) Par ailleurs, la Commission rappelle que la décision finale dans l'affaire C 41/99 en instance concernant Lintra Beteiligungsholding GmbH pourrait révéler des créances supplémentaires détenues sur l'ancienne société LTS.

Since BvS has not waived the claim, the amount should not be considered as aid to the present restructuring, as claimed by the Commission in the initiation decision.
Contrairement à l'avis exprimé par la Commission dans la décision d'ouverture de la procédure, cette somme ne doit donc pas être considérée comme une aide à la présente restructuration, puisque la BvS n'a pas opéré d'abandon de créances.

Reducing regional aid too drastically in the present restructuring phase in view of the fact that new tasks will be imposed by the enlargement of the EU will not achieve the objective, if only because of the scale of the major changes.
Réduire trop fortement les aides régionales dans la phase actuelle de restructuration en invoquant les nouvelles tâches qui résultent de l'élargissement de l'Union européenne n'est assurément pas pertinent, ne serait-ce qu'en raison même de l'ampleur des profonds changements en cours.

The losses when the original notification was submitted were DEM 6,687 million and when the present restructuring plan was submitted DEM 1,8 million.
Les pertes s'élevaient à 6,687 millions de DEM lors de la notification initiale et à 1,8 million de DEM lors de la notification du plan de restructuration faisant l'objet de la présente décision.

(21) The Commission also pointed out that as a result of the final decision in case C-41/99 Lintra Beteiligungsholding GmbH some additional claims against the former Ilka-old might arise that would have to be added to the costs of the present restructuring plan.
(21) Par ailleurs, la Commission a rappelé que la décision définitive dans l'affaire C 41/99 concernant Lintra Beteiligungsholding GmbH pouvait encore faire ressortir certaines créances détenues sur l'ex-Ilka qui devraient être ajoutées aux coûts du plan de restructuration actuel.

We are trying very specifically to define – and the second stage will be to look at this from an institutional point of view – to define the social responsibility of companies, their responsibilities in the wake of restructuring and their responsibilities in the local area, in the society in which they operate, which is why, as we said this morning, a Commission communication will be presented at the end of June.
Nous essayons, de manière très concrète, de déterminer la responsabilité sociale des entreprises, leurs responsabilités après les restructurations, mais aussi leurs responsabilités vis-à-vis de l’espace, de la société dans laquelle elles opèrent. La deuxième étape consistera à institutionnaliser cela. C’est pourquoi, comme nous l’avons signalé ce matin, il y aura une communication de la Commission à la fin du mois de juin.