Traduction de «preside at a pre-trial conference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct a pre-trial conference [ preside at a pre-trial conference ]
présider une conférence préparatoire

requisition for a pre-trial conference
demande de conférence préparatoire

pre-trial conference
conférence préalable au procès | conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès

Newfoundland Trial Division of the Supreme Court Rules Respecting Pre-Trial Conferences
Règles de la Cour Suprême, Division de Première instance de Terre-Neuve concernant les conférences préparatoires au procès

pre-trial conference
conférence préparatoire au procès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When an accused is to be tried with a jury, a pre-trial conference shall be held at a time, date, place and manner as directed by a judge of the court, or at such further dates and times as may be ordered by the judge who presides at the pre-trial conference.
Lorsqu’un accusé doit subir un procès devant jury, une conférence préparatoire doit se tenir aux lieu, date et heure et de la façon indiqués par un juge de la Cour, ou à toute autre date et heure que peut ordonner le juge qui préside la conférence.

(1) When an accused is to be tried with a jury, a pre-trial conference shall be held at a date, time, place and manner as ordered by a judge of the court, or at such further dates and times as may be ordered by the judge presiding over the pre-trial conference.
(1) Lorsqu’un accusé doit subir son procès devant jury, une conférence préparatoire est tenue aux date, heure et lieu et selon les modalités que fixe un juge de la cour, ou à toutes autres dates et heures que peut ordonner le juge qui préside la conférence.

1. Where an accused is to be tried with a jury, a pre-trial conference shall be held at a time, on a date, in a place and in a manner that a judge of the court directs, or at such further dates and times as may be ordered by the judge who presides at the pre-trial conference.
1. Lorsqu’un accusé doit subir un procès devant jury, une conférence préparatoire doit se tenir aux lieu, date et heure et de la façon indiqués par un juge de la Cour, ou à toute autre date et heure que peut ordonner le juge qui préside la conférence.

77 (1) Where an accused is to be tried before a jury, a pre-trial conference shall be held in accordance with subsection 625.1(2) of the Code at the time, on the date, in the place and in the manner that a judge directs, or on such further dates and at such further times as may be ordered by the judge who presides at the pre-trial conference.
77 (1) Lorsque l’accusé doit subir un procès devant jury, une conférence préparatoire est tenue conformément au paragraphe 625.1(2) du Code aux date, heure et lieu et de la façon indiqués par le juge, ou à toutes autres dates et heures que peut ordonner le juge qui préside la conférence.

A full transcript of President Juncker's pre-summit press conference, including questions and answers on Greece and climate change policy, is available in the European Commission's Press Release Database.
Une transcription intégrale de cette conférence de presse du président Juncker, reprenant les questions et réponses relatives à la Grèce et à la politique en matière de changement climatique, est disponible dans la base de données des communiqués de presse de la Commission européenne.

The trial of 13 Jews in Shiraz as well as the trial of the intellectuals participating in the Berlin Conference are severe embarrassments for President Khatami and the reformers.
Les procès contre 13 Juifs à Shiraz et contre les intellectuels ayant participé à la conférence de Berlin constituent des événements très gênants pour le Président Khatami et les réformateurs.

Remarks by President Juncker at the pre-summit press conference
Intervention du président Juncker lors de la conférence de presse précédant le sommet

In his pre-summit press conference, President Juncker reminded that, although the EU is back on a path towards economic growth (1.8% in 2015 and 2.1% in 2016 according to prognoses), more efforts should be made in the field of budgetary consolidation and structural reforms, and also by closing the investment gap through the European Commission's Investment Plan for Europe.
Lors de sa conférence de presse préalable, le président Juncker a rappelé que même si l'UE avait retrouvé le chemin de la croissance économique (1,8 % en 2015 et 2,1 % en 2016, selon les prévisions), des efforts supplémentaires devaient être faits en matière d'assainissement budgétaire et de réformes structurelles, ainsi que pour combler le déficit constaté au niveau des investissements, dans le cadre du plan d'investissement pour l'Europe présenté par la Commission européenne.

54. Welcomes the execution by Belgium of the arrest warrant issued by ICC Pre-Trial Chamber III against Jean Pierre Bemba, on 3 July 2008; notes with great concern, however, that eight arrest warrants issued by the ICC, including those against four senior leaders of the Lord's Resistance Army (LRA) in Uganda, Bosco Ntaganda in the DRC, Ahmad Harun, Ali Kushayb and Sudanese President Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, have not yet been executed; deplores the persistent failure and refusal of Sudan to arrest and transfer the suspects to the ICC in continuous disregard of its obligations under UN Security Council Resolution 1593 (2005); notes that on 26 May 2010 ICC Pre-Trial Chamber I informed the United Nations Security Council of the lack of cooperation by the Republic of the Sudan in the case against Harun and Kushayb; expresses great concern that two ICC States Parties, Chad and Kenya, recently invited and welcomed President Omar al-Bashir to their territories despite their obligation under the Rome Statute to arrest him, and failed to execute the relevant arrest warrant; calls for the continuing search for outstanding indictees, and stresses the role which the EU and ICC could play in ensuring that investigations are carried out into possible war crimes in Sri Lanka and the Democratic Republic of the Congo;
54. salue l'exécution par la Belgique du mandat d'arrêt délivré le 3 juillet 2008 à l'encontre de Jean-Pierre Bemba par la chambre préliminaire III de la CPI, note cependant avec une vive inquiétude que huit mandats d'arrêt émis par la Cour contre quatre hauts dirigeants de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda, ainsi que contre Bosco Ntaganda en RDC, Ahmed Haroun, Ali Kusheib et le président Omar Hassan Ahmed el-Béchir au Soudan n'ont pas encore été exécutés; déplore le refus persistant du Soudan d'arrêter ces suspects et de les déférer à la CPI, au mépris de l'obligation que lui impose la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies; constate que, le 26 mai 2010, la chambre préliminaire I de la Cour a informé le Conseil de sécurité des Nations unies du manque de coopération de la République du Soudan dans l'affaire ouverte à l'encontre d'Ahmed Haroun et d'Ali Kusheib; exprime ses vives préoccupations face au fait que deux États parties au Statut de Rome, le Tchad et le Kenya, ont récemment invité et accueilli le président Omar el-Béchir sur leur territoire et n'ont pas exécuté le mandat d'arrêt délivré contre lui, bien qu'ils y soient contraints par ledit Statut; demande que les recherches des inculpés se poursuivent et souligne que l'Union européenne et la CPI pourraient veiller à ce que les enquêtes sur les présomptions de crimes de guerre au Sri Lanka et en République démocratique du Congo soient effectivement réalisées;