Vertaling van "presidency has decided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

President of the EP [ President of the European Parliament ]
président PE [ président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]
vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

president of an institution
président d'une institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If an official representative has objections or suggestions for amendments, the President may decide to modify the proposal and resubmit for written procedure, or include the matter in the agenda of the next meeting of the General Assembly.
Si un représentant officiel soulève des objections ou propose des modifications, le président peut décider de modifier la proposition et de la soumettre dans le cadre d'une nouvelle procédure écrite ou d'inscrire le point à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale.

The President may decide to use a written procedure for the adoption of decisions.
Le président peut décider d'avoir recours à une procédure écrite pour l'adoption des décisions.

The Presidency may decide, on a case-by-case basis, that the subsequent Council deliberations on one of the proposals referred to in the first subparagraph shall be open to the public, unless the Council or Coreper decides otherwise.
La présidence peut décider, au cas par cas, que les délibérations ultérieures du Conseil sur l'une des propositions visées au premier alinéa sont ouvertes au public, à moins que le Conseil ou le Coreper n'en décident autrement.

The Commission may propose the inclusion of items on the agenda not later than the meeting of the Conference of Presidents that decides on the final draft agenda of a part-session.
La Commission peut proposer l'inscription de points à l'ordre du jour, mais pas postérieurement à la réunion au cours de laquelle la conférence des présidents arrête le projet définitif d'ordre du jour d'une période de session.

The Group of Commissioners on Fundamental Rights, chaired by President Barroso, decided in April 2005 to work towards a “Pact for the Child” to advance the promotion of children’s rights in internal and external EU policy.
Le groupe de commissaires sur les droits fondamentaux, présidé par le Président Barroso, a décidé en avril 2005 d’œuvrer à l’élaboration d’un “Pacte pour l’enfant” pour promouvoir les droits des enfants dans la politique intérieure et extérieure de l’UE.

2. The President may decide not to make services mentioned in paragraph 1 dependent upon the advance payment of the corresponding fees or charges.
2. Le président peut décider de ne pas subordonner la prestation de service visée au paragraphe 1 au paiement préalable des taxes et des tarifs applicables.

3. In any other case, the President shall decide on the application to intervene by order or shall refer the application to the Court.
3. Dans les autres cas, le président statue sur la demande d'intervention par voie d'ordonnance ou défère la demande à la Cour.