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Vertaling van "president parliament might wish " (Engels → Frans) :

However, Parliament might wish to consider whether it would be appropriate to explicitly include all historical sexual offences to the list of proceedings that fall under that section 278.2 regime to provide more certainty in the law.

Toutefois, le Parlement pourrait envisager d'examiner s'il conviendrait d'incorporer explicitement toutes les infractions d'ordre sexuel qui existaient antérieurement à la liste des infractions visées par les dispositions de l'article 278.2, pour assurer une plus grande certitude au regard de la loi.


As well, the courts do not have jurisdiction to decide questions of privilege, nor to deal with the reporting arrangements between the Minister of Justice and Parliament, nor to provide for the kinds of remedies members of Parliament might wish to have if the privilege is upheld.

En outre, les tribunaux n'ont pas la compétence de rendre une décision en ce qui concerne les questions de privilège, ni de se pencher sur les dispositions prises par le ministre de la Justice et le Parlement pour ce qui est de la présentation de rapports, ni de proposer les solutions auxquelles s'attendront les députés s'il est confirmé qu'il y a bel et bien matière à privilège.


But given concerns “about the use of lawsuits, more particularly libel suits, to prevent a Member from performing his or her duties in the House of Commons,” she wrote, Parliament might wish to amend the rules

Cependant, compte tenu des craintes concernant « l'utilisation des poursuites, plus particulièrement des poursuites en libelles diffamatoires, pour compromettre la capacité des députés de s'acquitter de leurs fonctions parlementaires », écrivait-elle, le Parlement pourrait souhaiter modifier les règles.


But given concerns “about the use of lawsuits, more particularly libel suits, to prevent a Member from performing his or her duties in the House of Commons,” she wrote, Parliament might wish to amend the rules to make clear that such suits do not pose the same sort of “private interest” as business interests and other assets and liabilities.

Toutefois, la commissaire a écrit que compte tenu « des craintes [qui] ont été soulevées concernant l'utilisation des poursuites, plus particulièrement des poursuites en libelles diffamatoires, pour compromettre la capacité des députés de s'acquitter de leurs fonctions parlementaires », le Parlement pourrait vouloir modifier le Règlement pour qu'il soit clair que de telles poursuites ne présentent pas le même genre d'intérêt personnel que les intérêts commerciaux et d'autres éléments d'actif et de passif.


Without calling into question the value of any of these reports, the Court suggests that the European Parliament and the Council might wish to ask the Commission to consider whether there is scope for simplifying and consolidating reports, taking account of the needs of users.

Sans remettre en question la valeur de ces rapports, la Cour suggère que le Parlement européen et le Conseil pourraient demander à la Commission d’examiner la possibilité de simplifier et de consolider encore davantage les rapports en prenant en considération les besoins des utilisateurs.


– (IT) Mr President, quite simply, extremely objectively and in order to get out of this row between old accomplices – which is more like a mafia row than a parliamentary one – I would, with respect, like to hope that, faced with this situation and this debate, the President of Parliament might wish to honour us with his Presidency in this House.

- (IT) Monsieur le Président, très simplement, en toute objectivité et pour en finir avec cette dispute entre vieux complices - dispute qui a davantage un caractère mafieux que parlementaire - j’aurais espéré, sauf votre respect, que face à cette situation et à ce débat, le président du Parlement aurait souhaité nous honorer de sa présence dans cette Assemblée.


Strongly rejects the systematic violence and the recurrent acts of harassment suffered by the Sakharov Prize laureates the ‘Damas de Blanco’ (‘Ladies in White’) when they peacefully demonstrate and ask for the release of their relatives, incarcerated in Cuba for more than five years now; calls on its President to reiterate to the Cuban authorities its request that Oswaldo Payá, winner of the Sakharov Prize in 2002, be permitted, in accordance with the invitation extended to him by the European institutions to appear before them in person and explain the current political situation in Cuba; further calls on its President to express to the Cuban au ...[+++]

s'élève avec force contre la violence systématique et les actes répétés de harcèlement dont sont victimes les «Dames en blanc», lauréates du prix Sakharov en 2005, lorsqu'elles manifestent pacifiquement et demandent la libération des membres de leurs familles emprisonnés à Cuba depuis plus de cinq ans maintenant; invite son Président à demander une nouvelle fois aux autorités cubaines de permettre à Oswaldo Payá, lauréat du prix Sakharov en 2002, de répondre à l'invitation qui lui a été adressée par les institutions européennes pour brosser personnellement, devant elles, un tableau de la situation politique actuelle à Cuba; demande éga ...[+++]


Proposes that a joint working group of Council representatives, Commissioners and Members of the European Parliament, appointed by the Conference of Presidents, should be set up without delay, with the aim of considering, by the end of 2008, the implications of a common register for all lobbyists who wish to have access to the Council, to the Commission or to Parliament and the drawing-up of a Common Code of Conduct; instructs its Secretary General to take the appropriate ...[+++]

propose que soit créé sans retard un groupe de travail commun composé de représentants du Conseil, de membres de la Commission et de députés au Parlement européen, désignés par la Conférence des présidents, afin d'examiner avant la fin de 2008 les implications d'un registre commun pour tous les lobbyistes qui ont accès au Conseil, à la Commission ou au Parlement et de considérer l'élaboration d'un code de conduite commun; charge son Secrétaire général de prendre les mesures appropriées;


This Single Market Act reflects President Barroso’s wish to make the EU 2020 strategy more viable and put into operation the main recommendations of the European Parliament and Mario Monti ’ s report.

Cet Acte pour le Marché unique a été une volonté forte du Président Barroso pour donner plus de chance à la stratégie Europe 2020 et mettre en œuvre de manière opérationnelle les principales recommandations du Parlement européen et du rapport de Mario Monti.


Based on these findings, the commission decided not to recommend lowering the voting age but rather suggested that parliament might wish to revisit this issue from time to time.

En s'appuyant sur ces constatations, la commission a décidé de ne pas recommander une réduction de l'âge de voter et a plutôt suggéré que le Parlement revoie cette question de temps à autre.




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Date index: 2024-12-28
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