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Traduction de «parliament might wish » (Anglais → Français) :

However, Parliament might wish to consider whether it would be appropriate to explicitly include all historical sexual offences to the list of proceedings that fall under that section 278.2 regime to provide more certainty in the law.

Toutefois, le Parlement pourrait envisager d'examiner s'il conviendrait d'incorporer explicitement toutes les infractions d'ordre sexuel qui existaient antérieurement à la liste des infractions visées par les dispositions de l'article 278.2, pour assurer une plus grande certitude au regard de la loi.


As well, the courts do not have jurisdiction to decide questions of privilege, nor to deal with the reporting arrangements between the Minister of Justice and Parliament, nor to provide for the kinds of remedies members of Parliament might wish to have if the privilege is upheld.

En outre, les tribunaux n'ont pas la compétence de rendre une décision en ce qui concerne les questions de privilège, ni de se pencher sur les dispositions prises par le ministre de la Justice et le Parlement pour ce qui est de la présentation de rapports, ni de proposer les solutions auxquelles s'attendront les députés s'il est confirmé qu'il y a bel et bien matière à privilège.


But given concerns “about the use of lawsuits, more particularly libel suits, to prevent a Member from performing his or her duties in the House of Commons,” she wrote, Parliament might wish to amend the rules

Cependant, compte tenu des craintes concernant « l'utilisation des poursuites, plus particulièrement des poursuites en libelles diffamatoires, pour compromettre la capacité des députés de s'acquitter de leurs fonctions parlementaires », écrivait-elle, le Parlement pourrait souhaiter modifier les règles.


But given concerns “about the use of lawsuits, more particularly libel suits, to prevent a Member from performing his or her duties in the House of Commons,” she wrote, Parliament might wish to amend the rules to make clear that such suits do not pose the same sort of “private interest” as business interests and other assets and liabilities.

Toutefois, la commissaire a écrit que compte tenu « des craintes [qui] ont été soulevées concernant l'utilisation des poursuites, plus particulièrement des poursuites en libelles diffamatoires, pour compromettre la capacité des députés de s'acquitter de leurs fonctions parlementaires », le Parlement pourrait vouloir modifier le Règlement pour qu'il soit clair que de telles poursuites ne présentent pas le même genre d'intérêt personnel que les intérêts commerciaux et d'autres éléments d'actif et de passif.


Without calling into question the value of any of these reports, the Court suggests that the European Parliament and the Council might wish to ask the Commission to consider whether there is scope for simplifying and consolidating reports, taking account of the needs of users.

Sans remettre en question la valeur de ces rapports, la Cour suggère que le Parlement européen et le Conseil pourraient demander à la Commission d’examiner la possibilité de simplifier et de consolider encore davantage les rapports en prenant en considération les besoins des utilisateurs.


Parliament might wish to consider this more closely in Part III of the Draft Constitution for Europe.

Le Parlement pourrait étudier ce point de plus près à la partie III du projet de Constitution pour l'Europe.


– (IT) Mr President, quite simply, extremely objectively and in order to get out of this row between old accomplices – which is more like a mafia row than a parliamentary one – I would, with respect, like to hope that, faced with this situation and this debate, the President of Parliament might wish to honour us with his Presidency in this House.

- (IT) Monsieur le Président, très simplement, en toute objectivité et pour en finir avec cette dispute entre vieux complices - dispute qui a davantage un caractère mafieux que parlementaire - j’aurais espéré, sauf votre respect, que face à cette situation et à ce débat, le président du Parlement aurait souhaité nous honorer de sa présence dans cette Assemblée.


F. regretting that the Council failed to reach agreement on a specific date for the European elections, a decision which might have substantially increased the turnout, and taking the view that fresh negotiations on that matter should be opened, given that the proposed text extends the period earmarked for the European elections, clearing the way for them to be held in May, in keeping with Parliament"s wishes,

F. regrettant que le Conseil n'ait pas réussi à s'accorder sur une date précise pour les élections européennes qui aurait pu sensiblement améliorer la participation; estimant dès lors nécessaire que de nouvelles négociations à ce sujet soient engagées, vu que le texte proposé élargit la période prévue pour ces élections, permettant ainsi de fixer sa date au mois de mai comme souhaité par le Parlement européen,


– Mr De Rossa, honourable Members, without prejudice to any information Mr de Miguel might wish to provide on behalf of the Council, I am bound to explain to you that there is a difference of opinion between Parliament and the Council. It concerns the date and time by which questions should have been submitted in order to receive an answer.

- Monsieur De Rossa et Messieurs les Députés, sans préjuger de ce que M. de Miguel dira, au nom du Conseil, je dois vous informer qu'il existe une divergence d'opinion entre ce Parlement et le Conseil en ce qui concerne le jour et l'heure limites auxquels devaient arriver les questions pour recevoir une réponse.


Based on these findings, the commission decided not to recommend lowering the voting age but rather suggested that parliament might wish to revisit this issue from time to time.

En s'appuyant sur ces constatations, la commission a décidé de ne pas recommander une réduction de l'âge de voter et a plutôt suggéré que le Parlement revoie cette question de temps à autre.




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Date index: 2024-12-23
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