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Vertaling van "president shall remind them once " (Engels → Frans) :

If after the appropriate request Members do not fulfil their obligation to submit a declaration under (a) and (b), the President shall remind them once again to submit the declaration within two months.

Si un député, après avoir été dûment sollicité, ne respecte pas son obligation de déclaration au sens des points a) et b), le Président l'invite à nouveau à fournir cette déclaration dans un délai de deux mois.


If after the appropriate request Members do not fulfil their obligation to submit a declaration under (a) and (b), the President shall remind them once again to submit the declaration within two months.

Si un député, après avoir été dûment sollicité, ne respecte pas son obligation de déclaration au sens des points a) et b), le Président l'invite à nouveau à fournir cette déclaration dans un délai de deux mois.


If after the appropriate request Members do not fulfil their obligation to submit a declaration under (a) and (b), the President shall remind them once again to submit the declaration within two months.

Si un député, après avoir été dûment sollicité, ne respecte pas son obligation de déclaration au sens des points a) et b), le Président l'invite à nouveau à fournir cette déclaration dans un délai de deux mois.


If after the appropriate request Members do not fulfil their obligation to submit a declaration under (a) and (b), the President shall remind them once again to submit the declaration within two months.

Si un député, après avoir été dûment sollicité, ne respecte pas son obligation de déclaration au sens des points a) et b), le Président l'invite à nouveau à fournir cette déclaration dans un délai de deux mois.


If after the appropriate request Members do not fulfil their obligation to submit a declaration under (a) and (b), the President shall remind them once again to submit the declaration within two months.

Si un député, après avoir été dûment sollicité, ne respecte pas son obligation de déclaration au sens des points a) et b), le Président l'invite à nouveau à fournir cette déclaration dans un délai de deux mois.


3. Once the defence has been lodged or, if the decision to adjudicate under an expedited procedure is not made until after that pleading has been lodged, once that decision has been taken, the President shall fix a date for the hearing, which shall be communicated forthwith to the parties.

Dès la présentation du mémoire en défense ou, si la décision de soumettre l'affaire à une procédure accélérée n'intervient qu'après la présentation de ce mémoire, dès que cette décision est prise, le président fixe la date de l'audience qui est aussitôt communiquée aux parties.


Furthermore, in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 45/2001, the EDPS reminds that the recipient of the data shall process them only for the purposes for which they were transmitted.

Par ailleurs, le CEPD rappelle que, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 45/2001, le destinataire des données doit les traiter uniquement aux fins qui ont motivé leur transmission.


The agreements, once concluded, shall be notified to the Commission, which shall make them known to the other Member States.

Les accords, une fois conclus, sont notifiés à la Commission, qui les porte à la connaissance des autres États membres.


Without prejudice to the second subparagraph of Article 9(3) and once the programme or programmes and the body or bodies proposed to implement them have been approved, the Member States concerned shall undertake to contribute to funding the programmes and shall submit them to the Commission.

Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 3, deuxième alinéa, et après accord sur le ou les programme(s) et le ou les organisme(s) d'exécution proposé(s), le ou les État(s) membre(s) concerné(s), s'engage(nt) à participer au financement de ces programmes et les présentent à la Commission.


1. Once the defence has been submitted or, if the decision to determine the case pursuant to an expedited procedure is not made until after that pleading has been lodged, once that decision has been taken, the President shall fix a date for the hearing, which shall be communicated forthwith to the parties.

1. Dès la présentation du mémoire en défense ou, si la décision de soumettre l’affaire à une procédure accélérée n’intervient qu’après la présentation de ce mémoire, dès que cette décision est prise, le président fixe la date de l'audience qui est aussitôt communiquée aux parties.




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Date index: 2023-01-01
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